Contrôle technique obligatoire pour vente voitures récentes?

Résolu
bascrobe Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98614 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'achète une Peugeot voiture de collaborateur. Elle a moins d'un an et 3800 km. Le vendeur doit-il me présenter un certificat du contrôle technique?
Merci d'avance de vos avis compétents.
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3 réponses

liderso Messages postés 14 Statut Membre
 
Bonjour,

Tout véhicule vendu doit obligatoirement avoir un certificat de contrôle technique.
Que le véhicule est moins d'un an ou pas, c'est une obligation.

Cordialement
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sly
 
C'est vraiment qu'une question de fric
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
C est surtout une réponse débile. Aucun ct obligatoire pour un véhicule de moins de 4 ans!!
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Marley
 
Véhicule de - de 4 ans pas de ctrl tech.
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Marley
 
liderso

Tu pourrais nous sortir l'article qui stipule cette ânerie ? ou c'est naturel chez toi d'écrire n'importe quoi ?
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
L article 22 sûrement. ..
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bascrobe Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci à liderso pour cette réponse.
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Marley
 
Tu le remercie pour une erreur...
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BmV Messages postés 98614 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 253
 
BA voui


>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878

+ Art. R323-22 du Code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177155/2016-03-30/

"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes."  Philippe Bouvard
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