Contrôle technique obligatoire pour vente voitures récentes?
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bascrobe
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BmV Messages postés 98614 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98614 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'achète une Peugeot voiture de collaborateur. Elle a moins d'un an et 3800 km. Le vendeur doit-il me présenter un certificat du contrôle technique?
Merci d'avance de vos avis compétents.
J'achète une Peugeot voiture de collaborateur. Elle a moins d'un an et 3800 km. Le vendeur doit-il me présenter un certificat du contrôle technique?
Merci d'avance de vos avis compétents.
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3 réponses
Bonjour,
Tout véhicule vendu doit obligatoirement avoir un certificat de contrôle technique.
Que le véhicule est moins d'un an ou pas, c'est une obligation.
Cordialement
Tout véhicule vendu doit obligatoirement avoir un certificat de contrôle technique.
Que le véhicule est moins d'un an ou pas, c'est une obligation.
Cordialement
BA voui
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
+ Art. R323-22 du Code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177155/2016-03-30/
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
+ Art. R323-22 du Code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177155/2016-03-30/
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu pourrais nous sortir l'article qui stipule cette ânerie ? ou c'est naturel chez toi d'écrire n'importe quoi ?