Contrôle technique obligatoire pour vente voitures récentes?
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bascrobe
BmV
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3 réponses
liderso
9 nov. 2012 à 10:25
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9 nov. 2012 à 10:25
Bonjour,
Tout véhicule vendu doit obligatoirement avoir un certificat de contrôle technique.
Que le véhicule est moins d'un an ou pas, c'est une obligation.
Cordialement
Tout véhicule vendu doit obligatoirement avoir un certificat de contrôle technique.
Que le véhicule est moins d'un an ou pas, c'est une obligation.
Cordialement
bascrobe
9 nov. 2012 à 10:35
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9 nov. 2012 à 10:35
Merci à liderso pour cette réponse.
BmV
Modifié par BmV le 30/03/2016 à 17:29
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Modifié par BmV le 30/03/2016 à 17:29
BA voui
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
+ Art. R323-22 du Code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177155/2016-03-30/
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
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+ Art. R323-22 du Code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177155/2016-03-30/
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2016 à 09:12
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43930 mars 2016 à 15:23
Modifié par Marley le 30/03/2016 à 15:37
Modifié par Marley le 30/03/2016 à 15:40
Tu pourrais nous sortir l'article qui stipule cette ânerie ? ou c'est naturel chez toi d'écrire n'importe quoi ?
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