Contrôle technique obligatoire pour vente voitures récentes?

Résolu

bascrobe -

Bonjour,
J'achète une Peugeot voiture de collaborateur. Elle a moins d'un an et 3800 km. Le vendeur doit-il me présenter un certificat du contrôle technique?
Merci d'avance de vos avis compétents.

A voir également

Votre contrôle technique n'est pas assez récent pour cette opération, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche.
Contrôle technique - Guide
Controle technique moto - Accueil - Droits et formalités auto
Contrôle technique qui ferme les yeux ✓ - Forum Automobile
Opération à venir peut on retirer - Forum compte bancaire
Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF

3 réponses

Réponse 1 / 3
liderso
Bonjour,

Tout véhicule vendu doit obligatoirement avoir un certificat de contrôle technique.
Que le véhicule est moins d'un an ou pas, c'est une obligation.

Cordialement

0
1. sly
  
  C'est vraiment qu'une question de fric
  
  0
2. snocky.
  
  C est surtout une réponse débile. Aucun ct obligatoire pour un véhicule de moins de 4 ans!!
  
  0
3. Marley
  
  Véhicule de - de 4 ans pas de ctrl tech.
  
  0
4. Marley
  
  liderso
  
  Tu pourrais nous sortir l'article qui stipule cette ânerie ? ou c'est naturel chez toi d'écrire n'importe quoi ?
  
  0
5. snocky.
  
  L article 22 sûrement. ..
  
  0
Réponse 2 / 3
bascrobe Auteur
Merci à liderso pour cette réponse.

0
1. Marley
  
  Tu le remercie pour une erreur...
  
  0
Réponse 3 / 3
BmV Modérateur
BA voui

>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878

+ Art. R323-22 du Code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177155/2016-03-30/

"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard

0

Contrôle technique obligatoire pour vente voitures récentes?

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters