Contrôle technique obligatoire pour vente voitures récentes?
Résolu
bascrobe
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43456 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43456 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'achète une Peugeot voiture de collaborateur. Elle a moins d'un an et 3800 km. Le vendeur doit-il me présenter un certificat du contrôle technique?
Merci d'avance de vos avis compétents.
J'achète une Peugeot voiture de collaborateur. Elle a moins d'un an et 3800 km. Le vendeur doit-il me présenter un certificat du contrôle technique?
Merci d'avance de vos avis compétents.
A voir également:
- Votre contrôle technique n'est pas assez récent pour cette opération, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche.
- Contrôle technique - Guide
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Prolongation contre-visite contrôle technique - Forum Automobile
- Opération à venir peut on retirer - Forum compte bancaire
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
3 réponses
BA voui
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
+ Art. R323-22 du Code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177155/2016-03-30/
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
+ Art. R323-22 du Code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177155/2016-03-30/
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu pourrais nous sortir l'article qui stipule cette ânerie ? ou c'est naturel chez toi d'écrire n'importe quoi ?