Contrôle technique obligatoire pour vente voitures récentes?
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bascrobe
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BmV Messages postés 43721 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43721 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'achète une Peugeot voiture de collaborateur. Elle a moins d'un an et 3800 km. Le vendeur doit-il me présenter un certificat du contrôle technique?
Merci d'avance de vos avis compétents.
J'achète une Peugeot voiture de collaborateur. Elle a moins d'un an et 3800 km. Le vendeur doit-il me présenter un certificat du contrôle technique?
Merci d'avance de vos avis compétents.
3 réponses
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Bonjour,
Tout véhicule vendu doit obligatoirement avoir un certificat de contrôle technique.
Que le véhicule est moins d'un an ou pas, c'est une obligation.
Cordialement -
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BA voui
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
+ Art. R323-22 du Code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177155/2016-03-30/
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard