Indemnités de congés payées fausses depuis 2011 régularisation ?

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Euphroisine
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- 8 nov. 2012 à 18:06
 Antoine18200 - 7 avril 2014 à 13:45
Bonjour,
Mon employeur vient de m'avertir que le calcul de mes indemnités de congés payés depuis 2011 est faux.
Il me demande de rembourser la différence entre ce que j'ai perçu indument.
A priori, l'erreur de calcul a été générée depuis l'installation d'un nouveau logiciel de paie, qui valorise mal l'indemnité et qui se trompe aussi dans le nombre de jours soit à retirer soit à payer.
A t'il le droit de me demander le remboursement de 2011 et 2012 ?

Merci pour votre aide

8 réponses

caroledu92
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8 nov. 2012 à 19:20
Bonsoir

Je suppose que si l'erreur avait été en moins, vous auriez exigé le remboursement ?

ceci dit, vous pouvez vérifier
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Euphroisine
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8 nov. 2012 à 20:07
Merci d'avoir répondu : les bulletins de paie sont tellement obscurs que c'est très difficile de vérifier.
C'est à dire : une fois la semaine est calculée sur 6 jours, et d'autres fois sur 5 jours. Avec une indemnité différente selon les mois. Je ne sais pas comment vérifier : sur quelle base est calculée l'indemnité.
Par contre, le total de jours à prendre ou pris ou cumulé inscrits dans le bas du bulletin est correct. Mais malheureusement différent de celui inscrit dans la partie supérieure composant le salaire-brut.
Cela ne répond pas à la question, ont-ils le droit de régulariser l'indemnité de congés payés pris en 2011 sur 2012 ?
Merci
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caroledu92
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8 nov. 2012 à 20:24
Je le sous entendais dans ma première phrase !

Donc oui. Ils peuvent même remonter à 5 ans
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Euphroisine
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8 nov. 2012 à 20:28
Finalement merci de m'avoir mis la puce à l'oreille : je vais reprendre les bulletins des 5 dernières années, parce que rien ne dit que leur calcul est correct. J'ai toujours fait confiance à mon employeur, je n'ai jamais vérifié. Savez-vous comment je dois faire pour calculer l'indemnité de congés payés ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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caroledu92
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8 nov. 2012 à 20:32
Indemnité de congés payés

La rémunération du salarié qui bénéficie de ses congés payés est calculée de 2 manières :

- soit par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,

- soit par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s'applique.
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Bonjour Caroledu92,

Me concernant ma société ne prends pas en compte mes commissions dans mes congés payées, ils partent sur le principe d'un maintien de salaire. donc si je bosse pas je touche que mon fixe !!!!!
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Euphroisine
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8 nov. 2012 à 20:43
Merci beaucoup pour cette information, je vais donc reprendre mes salaires bruts totaux de la période de juin à mai pour les cinq dernières années.
Et s'il s'avère que le montant est différent, je leur demanderai de justifier leur calcul. Après je n'hésiterai pas à saisir le conseil des Prud'hommes si le montant en vaut la peine.
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Euphroisine
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8 nov. 2012 à 21:03
Faut-il enlever les jours non travaillés ?
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caroledu92
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8 nov. 2012 à 22:36
C'est à dire ??
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Euphroisine
10 nov. 2012 à 11:03
Je voulais savoir si les journées d'absences congés payés ou maladie devraient être retirées du calcul. J'ai trouvé la réponse dans les fiches pratiques du Ministère du travail.
Et effectivement, le calcul de l'indemnité est faux, mais pas en ma faveur. Contrairement à ce que m'a annoncé mon employeur. Est-ce que je peux aussi réclamer la régularisation sur les 5 dernières années ?
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caroledu92
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26 mai 2022
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10 nov. 2012 à 11:22
Périodes prises en compte:
- les périodes de congés payés elles-mêmes
- les contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires
- les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail
- les congés de maternité, de paternité et d'adoption
- les congés pour événements familiaux
- les périodes d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (dans la limite d'une durée d'un an)
- les congés de formation (congé individuel de formation, bilan de compétences, etc.)

Périodes non prises en compte
(sauf dispositions conventionnelles plus favorables) :
- les périodes d'arrêt de travail pour maladie
- les périodes de chômage partiel
- les périodes de grève
- le congé parental à temps plein
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Euphroisine
10 nov. 2012 à 11:38
Merci encore pour votre aide. Je crois que le sujet est clos pour ce forum.
Je vais dès à présent me battre pour que les régularisations soient au moins correctes.
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caroledu92
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10 nov. 2012 à 11:47
Tant mieux !
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