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Réclamation après dépôt de garantie rendu

nifer14 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 14:04
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 8 nov. 2012 à 14:19
Bonjour,

voila je souhaiterais savoir si le propriètaire est en droit de réclamer une réparation alors qu'il m'a déjà rendu la caution (complète)?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
8 nov. 2012 à 14:19
Bonjour,
oui, si celle ci est mentionnée sur l'EDL de sortie. Que dit il ???? (edl) .
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