Recours après bornage judiciaire

malvin Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016 - 7 nov. 2012 à 17:29
 malvin - 10 nov. 2012 à 12:14
Bonjour,
J'ai achetée ma propriété cloturée et arborée en 1989 .et en 2001. un voisin veut récupérer une bande de terrain située entre chez moi et mon autre voisine. La voisine s'oppose au bornage à l'amiable . et ça tourne en bornage judiciaire à nos frais bien sur, pose des bornes en 2004 avec un trop de 1,84 ares et en 2009 monsieur vient récupérer sauvagement son terrain équipée d'une tronçonneuse.Je fais intervenir la gendarmerie avec depot de plainte pour insultes., et je prends un avocat pour essayer de solutionner le litige. C'est un terrain qu'il aurait acheté en 1974 pour servir de passage pour aller dans ces champs mais en 1975 il échange ses champs donc il n'a plus l'utilité de cette bande de terrain. Aider moi à trouver une solution; mERCI

1 réponse

Bonjour. Peu importe qu'il n'ait plus besoin de ce terrain utilisé comme passage pour accéder à ses champs, s'il est titulaire d'un titre de propriété comme il le soutien, il fait ce qu'il veut de son terrain.
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Bonjour RIO LOCO, ok pour le titre de propriété. Concernant le bornage judiciaire, je n'avais pas pris d'avocat car ce n'était pas obligatoire, étant de bonne foi. Renseignements pris vers notre notaire; cette bande de terrain nous appartient confirmée en 1994 par le notaire de nos vendeurs. Ce Monsieur X voulant récupérer une bande de terrain non délimitée et devant le refus de l'actuelle voisine a demandé un bornage judiciaire en 2001 et grande surprise: conclusions en notre défaveur. Notre maison construite en 1967 empiéterait sur la dite bande de terrain achetée par monsieur X en 1974 ==> plus d'accès à notre garage. En 2009, Monsieur X intervient sauvagement et saccage une partie de la haie pour accéder ... avec menaces à la tronçonneuse et insultes verbales, les voisins appellent la gendarmerie (procès verbal N°xxxxxx), puis j'ai eu un arrêt de travail (certificat médical). A la suite le Maire du village fit des recherches (au cadastre + courrier au fils de l'ex propriétaire du terrain voisin); réponse du cadastre: concernant la dite parcelle en litige, " attention vendue 2 fois" ; réponse du fils de l'ex propriétaire du terrain voisin: " mon père avait remboursé Monsieur X pour éviter les histoires alors qu'il n'était pas obligé puisque le terrain lui appartenait et il a joint un décompte des frais engagés par X pour acte d'achat avec annotation manuscrite " je n'ai pas le droit de vendre une propriété qui ne m'appartient pas et vous abusez de la faiblesse d'un..."
RESUME:
- Pas d'avocat pour défendre le bornage judiciaire.
- Conjoint non présent, en déplacement.
- Plus d'accès à notre garage.
- Clôture datant de +30 ans.
- Maison construite en 1967.
- Monsieur X aurait acheté en 1974 pour accéder à ses terrains du fonds.
- En 1975, Monsieur X échange ses terrains du fonds pour non accès.
- 38 années après, Monsieur X veut récupérer sa bande de terrain qui lui aurait été remboursée, (chèque n° xxxxxxx du xx/xx/1975 attestant le remboursement)
Devant la complexité du problème, notre avocat rencontre des difficultés pour nous aider et le représentant de la partie adverse estime que nous avons aucun droit d'intervenir et de contredire un titre de propriété acquis de bonne foi en 1975 par Monsieur X et nous demande en conséquence qu'il soit ordonné aux demandeurs de payer 300 € par jour de retard à compter du jugement, à couper les arbres, retirer la clôture qui existe depuis 30 ans, et condamner aux entiers dépens.
Help me!!!
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