Recours après bornage judiciaire
malvin
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Bonjour,
J'ai achetée ma propriété cloturée et arborée en 1989 .et en 2001. un voisin veut récupérer une bande de terrain située entre chez moi et mon autre voisine. La voisine s'oppose au bornage à l'amiable . et ça tourne en bornage judiciaire à nos frais bien sur, pose des bornes en 2004 avec un trop de 1,84 ares et en 2009 monsieur vient récupérer sauvagement son terrain équipée d'une tronçonneuse.Je fais intervenir la gendarmerie avec depot de plainte pour insultes., et je prends un avocat pour essayer de solutionner le litige. C'est un terrain qu'il aurait acheté en 1974 pour servir de passage pour aller dans ces champs mais en 1975 il échange ses champs donc il n'a plus l'utilité de cette bande de terrain. Aider moi à trouver une solution; mERCI
J'ai achetée ma propriété cloturée et arborée en 1989 .et en 2001. un voisin veut récupérer une bande de terrain située entre chez moi et mon autre voisine. La voisine s'oppose au bornage à l'amiable . et ça tourne en bornage judiciaire à nos frais bien sur, pose des bornes en 2004 avec un trop de 1,84 ares et en 2009 monsieur vient récupérer sauvagement son terrain équipée d'une tronçonneuse.Je fais intervenir la gendarmerie avec depot de plainte pour insultes., et je prends un avocat pour essayer de solutionner le litige. C'est un terrain qu'il aurait acheté en 1974 pour servir de passage pour aller dans ces champs mais en 1975 il échange ses champs donc il n'a plus l'utilité de cette bande de terrain. Aider moi à trouver une solution; mERCI
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RESUME:
- Pas d'avocat pour défendre le bornage judiciaire.
- Conjoint non présent, en déplacement.
- Plus d'accès à notre garage.
- Clôture datant de +30 ans.
- Maison construite en 1967.
- Monsieur X aurait acheté en 1974 pour accéder à ses terrains du fonds.
- En 1975, Monsieur X échange ses terrains du fonds pour non accès.
- 38 années après, Monsieur X veut récupérer sa bande de terrain qui lui aurait été remboursée, (chèque n° xxxxxxx du xx/xx/1975 attestant le remboursement)
Devant la complexité du problème, notre avocat rencontre des difficultés pour nous aider et le représentant de la partie adverse estime que nous avons aucun droit d'intervenir et de contredire un titre de propriété acquis de bonne foi en 1975 par Monsieur X et nous demande en conséquence qu'il soit ordonné aux demandeurs de payer 300 € par jour de retard à compter du jugement, à couper les arbres, retirer la clôture qui existe depuis 30 ans, et condamner aux entiers dépens.
Help me!!!