Fournisseur qui n'encaisse pas mon chèque
pierrequiroule11
Messages postés
4
Statut
Membre
-
homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
Bonjour,
Un prestataire de service m'a demandé un paiement par traite. Je ne l'ai pas acceptée et ne l'ai pas renvoyée en préférant payer par chèque. Puis je reçois de ma banque un "relevé de lettres de change, demande d'accord de paiement" où apparaît la traite de ce fournisseur avec un A signifiant que la traite est acceptée. J'ai protesté auprès de ma banque en disant que je n'avais pas accepté cette traite. Soit mon fournisseur soit sa banque l'a présentée comme acceptée alors que je ne l'ai pas signée. Du coup, j'ai donné à ma banque l'instruction de ne pas payer la traite au motif "code acceptation erroné" du fait que je conteste le A signifiant "accepté".
J'ai envoyé un chèque à mon fournisseur, mais il tarde à l'encaisser (ça fait 10j.).
Du coup je me demande s'il ne ferais pas exprès de ne pas l'encaisser pour me mettre en tort, parce-que là la facture n'est toujours pas réglée et je suis hors délai.
Que dois-je faire ?
Y-a-t-il un moyen de le forcer à accepter mon règlement ? Hélas je n'ai pas son RIB (et il a le mien !), j'aurais pu faire un virement et c'était incontestable.
Merci de vos réponses,
Un prestataire de service m'a demandé un paiement par traite. Je ne l'ai pas acceptée et ne l'ai pas renvoyée en préférant payer par chèque. Puis je reçois de ma banque un "relevé de lettres de change, demande d'accord de paiement" où apparaît la traite de ce fournisseur avec un A signifiant que la traite est acceptée. J'ai protesté auprès de ma banque en disant que je n'avais pas accepté cette traite. Soit mon fournisseur soit sa banque l'a présentée comme acceptée alors que je ne l'ai pas signée. Du coup, j'ai donné à ma banque l'instruction de ne pas payer la traite au motif "code acceptation erroné" du fait que je conteste le A signifiant "accepté".
J'ai envoyé un chèque à mon fournisseur, mais il tarde à l'encaisser (ça fait 10j.).
Du coup je me demande s'il ne ferais pas exprès de ne pas l'encaisser pour me mettre en tort, parce-que là la facture n'est toujours pas réglée et je suis hors délai.
Que dois-je faire ?
Y-a-t-il un moyen de le forcer à accepter mon règlement ? Hélas je n'ai pas son RIB (et il a le mien !), j'aurais pu faire un virement et c'était incontestable.
Merci de vos réponses,
A voir également:
- Fournisseur qui n'encaisse pas mon chèque
- Montant maximum cheque - Guide
- Peut on annuler un chèque de banque non encaissé - Forum Justice
- Chèque bloqué pour vérification - Forum chèque
- Pourquoi 21 jours pour encaisser un chèque ✓ - Forum chèque
- Puis je encaisser un cheque qui n'est pas a mon nom ✓ - Forum chèque