Fournisseur qui n'encaisse pas mon chèque

pierrequiroule11
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homair73
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8 juin 2018
- 7 nov. 2012 à 18:03
Bonjour,

Un prestataire de service m'a demandé un paiement par traite. Je ne l'ai pas acceptée et ne l'ai pas renvoyée en préférant payer par chèque. Puis je reçois de ma banque un "relevé de lettres de change, demande d'accord de paiement" où apparaît la traite de ce fournisseur avec un A signifiant que la traite est acceptée. J'ai protesté auprès de ma banque en disant que je n'avais pas accepté cette traite. Soit mon fournisseur soit sa banque l'a présentée comme acceptée alors que je ne l'ai pas signée. Du coup, j'ai donné à ma banque l'instruction de ne pas payer la traite au motif "code acceptation erroné" du fait que je conteste le A signifiant "accepté".
J'ai envoyé un chèque à mon fournisseur, mais il tarde à l'encaisser (ça fait 10j.).

Du coup je me demande s'il ne ferais pas exprès de ne pas l'encaisser pour me mettre en tort, parce-que là la facture n'est toujours pas réglée et je suis hors délai.
Que dois-je faire ?
Y-a-t-il un moyen de le forcer à accepter mon règlement ? Hélas je n'ai pas son RIB (et il a le mien !), j'aurais pu faire un virement et c'était incontestable.

Merci de vos réponses,

2 réponses

kikicest
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30 septembre 2013

6 nov. 2012 à 23:17
Bonsoir
je ne sais pas trop si c'est réalisable .... mais vous ne pouvez pas lui envoyer un recommandé avec accusé de réception avec à l'intérieur un chèque (sans oublier de faire opposition sur celui qu'il a déjà même si vous risquez d'avoir des frais!).
c'est juste une idée
Cordialement
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homair73
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8 juin 2018
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7 nov. 2012 à 18:03
Bonjour,
Dans ce cas précis, vous ne pouvez pas faire opposition au chèque.
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