Réglement cabanon zone nd
deanou
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vu un cabanon a vendre de moins de 30m2 sur un terrain non constructible de 2
hectares .le cabanon est en ruine mais on a le droit de le reconstruire ,mais je ne sais pas a quelle hauteur la mairie ne me donne pas l'info de plus ils me disent qu'une fois reconstruit je n'aurais pas le droit d'y vivre .
Est ce que quelqu'un peux me dire si il y a une réglementation spéciale pour les cabanons et si on peux interdire a quelqu'un de vivre dans un cabanon ?
Merci pour vos réponses
J'ai vu un cabanon a vendre de moins de 30m2 sur un terrain non constructible de 2
hectares .le cabanon est en ruine mais on a le droit de le reconstruire ,mais je ne sais pas a quelle hauteur la mairie ne me donne pas l'info de plus ils me disent qu'une fois reconstruit je n'aurais pas le droit d'y vivre .
Est ce que quelqu'un peux me dire si il y a une réglementation spéciale pour les cabanons et si on peux interdire a quelqu'un de vivre dans un cabanon ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Réglement cabanon zone nd
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
- Prix terrain zone 1au - Forum Immobilier
3 réponses
"la mairie ne me donne pas l'info" : elle est obligée !
1 - Exiger de consulter le règlement du POS ou PLU de la zone ND
2 - Déposer une demande de C.U. opérationnel sur le terrain en question (c'est gratuit - délai max de base : 2 mois)
1 - Exiger de consulter le règlement du POS ou PLU de la zone ND
2 - Déposer une demande de C.U. opérationnel sur le terrain en question (c'est gratuit - délai max de base : 2 mois)
La législation juridique et financière évolue en permanence...