Réglement cabanon zone nd

deanou
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coyote3317
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21 septembre 2021
- 7 nov. 2012 à 14:47
Bonjour,
J'ai vu un cabanon a vendre de moins de 30m2 sur un terrain non constructible de 2
hectares .le cabanon est en ruine mais on a le droit de le reconstruire ,mais je ne sais pas a quelle hauteur la mairie ne me donne pas l'info de plus ils me disent qu'une fois reconstruit je n'aurais pas le droit d'y vivre .
Est ce que quelqu'un peux me dire si il y a une réglementation spéciale pour les cabanons et si on peux interdire a quelqu'un de vivre dans un cabanon ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

BmV
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6 nov. 2012 à 19:58
"la mairie ne me donne pas l'info" : elle est obligée !

1 - Exiger de consulter le règlement du POS ou PLU de la zone ND
2 - Déposer une demande de C.U. opérationnel sur le terrain en question (c'est gratuit - délai max de base : 2 mois)


                
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deanou
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7 nov. 2012 à 11:19
Bonjour,
merci de la réponse mais qu'est ce qu'un CU?
et ou puis je trouver l'info pour la question du droit d'habiter dans un cabanon ou pas ?
Merci
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coyote3317
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7 nov. 2012 à 14:47
c'est un certificat d'urbanisme. si le PLU interdit interdit toute construction à usage d'habitation, vous aurez votre réponse.
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