Litige pour la vente d,un chiot
zebaresa
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schubert -
schubert -
Bonjour,
particulier j,ai vendu un chiot.
tout a fait en regle .carte de puce datee et signee certificat de bonne sante.carnet de vaccination.a jour.
il n,y a pas eu de contract de vente.
10 jours apres cette vente ,l,acheteur ne veut plus du chiot car il a fait pipi ,par terre(le chiot a 4 mois).
l,acheteur me demande de reprendre le chiot et de remboursser toute la somme versee.
que puis je faire legalement.a ce jour l,acheteur n,a pas fait le changement de proprietaire donc le chien est toujours a mon nom.
merci a tous ceux et celles qui pourront m,aider
particulier j,ai vendu un chiot.
tout a fait en regle .carte de puce datee et signee certificat de bonne sante.carnet de vaccination.a jour.
il n,y a pas eu de contract de vente.
10 jours apres cette vente ,l,acheteur ne veut plus du chiot car il a fait pipi ,par terre(le chiot a 4 mois).
l,acheteur me demande de reprendre le chiot et de remboursser toute la somme versee.
que puis je faire legalement.a ce jour l,acheteur n,a pas fait le changement de proprietaire donc le chien est toujours a mon nom.
merci a tous ceux et celles qui pourront m,aider
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16 réponses
désolée pour vous, vous êtes toujours propriétaire du chiot.
Mais, ils ne peuvent demander un remboursement, car pas de contrat de vente.
Mais, ils ne peuvent demander un remboursement, car pas de contrat de vente.
Bonsoir
La carte de tatouage n'est pas un acte de propriété mais une présomption de propriété. Pour la loi, seul un contrat de vente fait acte de propriété. Dans votre cas, il n'y a pas de contrat de vente donc c'est effectivement la carte d'identification qui prévaut. En revanche, même si le nouveau propriétaire n'a pas fait le changement, vous devez avoir signez cette carte comme quoi vous le lui aviez transmis. Cela sera considéré comme un changement de propriétaire.
En ce qui concerne le retour du chiot, vous n'êtes pas obligé d'accepter. Un chiot qui fait pipi n'est incompatible avec la destination qui doit en être fait c'est à dire animal de compagnie. Faire pipi à la maison pour un chiot de 4 mois n'est pas anormal, au nouveau propriétaire de faire son éducation.
En aucun cas il ne peut vous obliger à reprendre le chiot mais il peut tout à fait le revendre. A lui de se débrouiller. Encore quelqu'un qui a pris un chiot pour un jouet. Vous ne le lui avez pas vendu assez cher pur qu'il réfléchisse à son engagement. Il est entièrement responsable de son erreur mais il cherche à faire porter le chapeau à quelqu'un d'autre. Devant un tribunal cela ne tiendra pas, il sera ridicule.
En conclusion, vous n'êtes absolument pas obligé d'accepter. Si oui je vous conseille de ne pas lui rendre la totalité du prix. C'est une fleur que vous lui faite.
Ojuerdayl
La carte de tatouage n'est pas un acte de propriété mais une présomption de propriété. Pour la loi, seul un contrat de vente fait acte de propriété. Dans votre cas, il n'y a pas de contrat de vente donc c'est effectivement la carte d'identification qui prévaut. En revanche, même si le nouveau propriétaire n'a pas fait le changement, vous devez avoir signez cette carte comme quoi vous le lui aviez transmis. Cela sera considéré comme un changement de propriétaire.
En ce qui concerne le retour du chiot, vous n'êtes pas obligé d'accepter. Un chiot qui fait pipi n'est incompatible avec la destination qui doit en être fait c'est à dire animal de compagnie. Faire pipi à la maison pour un chiot de 4 mois n'est pas anormal, au nouveau propriétaire de faire son éducation.
En aucun cas il ne peut vous obliger à reprendre le chiot mais il peut tout à fait le revendre. A lui de se débrouiller. Encore quelqu'un qui a pris un chiot pour un jouet. Vous ne le lui avez pas vendu assez cher pur qu'il réfléchisse à son engagement. Il est entièrement responsable de son erreur mais il cherche à faire porter le chapeau à quelqu'un d'autre. Devant un tribunal cela ne tiendra pas, il sera ridicule.
En conclusion, vous n'êtes absolument pas obligé d'accepter. Si oui je vous conseille de ne pas lui rendre la totalité du prix. C'est une fleur que vous lui faite.
Ojuerdayl
l'acheteur s'est-il déplacé chez vous pour le prendre?
Dans le cas où il y aurait eu 7 jours avant la réclamation et si vous aviez envoyé le chiot ou si vous étiez allé chez l'acheteur pour l'amener, l'acheteur aurait pu avoir droit à la clause de renonciation.
Le chiot est considéré comme un bien meuble.
http://www.taxiclic.com/questions/litige_pour_la_vente_d-un_chien-8352.html
Comme dit dans le lien, n'êtes vous pas inquiète pour le chien, si vous ne trouver pas de solution?
Dans le cas où il y aurait eu 7 jours avant la réclamation et si vous aviez envoyé le chiot ou si vous étiez allé chez l'acheteur pour l'amener, l'acheteur aurait pu avoir droit à la clause de renonciation.
Le chiot est considéré comme un bien meuble.
http://www.taxiclic.com/questions/litige_pour_la_vente_d-un_chien-8352.html
Comme dit dans le lien, n'êtes vous pas inquiète pour le chien, si vous ne trouver pas de solution?
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de toute façon, c'est a l'acheteur de se débrouiller...si c'est bien 10 jours calendrier, il est hors délais de réclamation.
Je n'avais pas lu que vous étiez particulier, particulier donc: pas de délais de rétractation
Je n'avais pas lu que vous étiez particulier, particulier donc: pas de délais de rétractation
moi ce que je pense,c,est qu,il n,y a personne pour repondre clairement,je suis aller sur plusieurs site et je ne trouve pas de vraies reponse.
mon principale probleme c,est que la carte d,immatriculation est toujours a mon nom.puisqu,ils ne l,ont pas changer.
donc legalement je suis toujours detentrice de ce chiot.
merci,d,essayer de m,aider
mon principale probleme c,est que la carte d,immatriculation est toujours a mon nom.puisqu,ils ne l,ont pas changer.
donc legalement je suis toujours detentrice de ce chiot.
merci,d,essayer de m,aider
pourquoi n'y a t il eu aucun contrat de vente de signé ? C'est une erreur qui fait que vous êtes toujours propriétaire du chiot .donc il vous appartient et vous devez le reprendre
j,ai dater et signer la carte de puce et j,ai fais confiance en leur disant de remplir et de l,envoyer a la centrale canine.
ils ne l,ont pas fait.
moi c,est la premiere fois que je vend une portee.
je voulais garder une (fille) de ma chienne,total elle m,a fait 3 males,donc je ne pouvais pas les garder.
ils ne l,ont pas fait.
moi c,est la premiere fois que je vend une portee.
je voulais garder une (fille) de ma chienne,total elle m,a fait 3 males,donc je ne pouvais pas les garder.
Bonjour,
Mon seul souci dans cette histoire, c'est le devenir de ce petit chiot. Si j'étais à votre place je le reprendrai car une personne qui ne supporte pas un pipi d'un chiot de 4 mois ne supportera rien de ce chien quand il sera adulte. Encore une personne inconsciente qui croit qu'une peluche vivante ne fait pas pipi, n'est pas malade et ne mange pas. Un chiot n'est pas un objet!
Je vous en prie reprenez le et trouvez la bonne personne qui l'aimera.
Mon seul souci dans cette histoire, c'est le devenir de ce petit chiot. Si j'étais à votre place je le reprendrai car une personne qui ne supporte pas un pipi d'un chiot de 4 mois ne supportera rien de ce chien quand il sera adulte. Encore une personne inconsciente qui croit qu'une peluche vivante ne fait pas pipi, n'est pas malade et ne mange pas. Un chiot n'est pas un objet!
Je vous en prie reprenez le et trouvez la bonne personne qui l'aimera.
bon voila ça m,a rendu malade cette histoire,je suis allee chercher mon chien ,et j,ai tout remboursser.
comme cela je sais que mon chien ne risque plus rien.
bien sur je ne vais pas le garder puisque c,est un petit male .et qu,il y a risque de s,accoupler avec sa mere,et risque aussi de ce faire battre par sont pere.
au moins je suis soulagee et je vais enfin pouvoir dormir en paix.
merci a toutes et tous de m,avoir aider,merci a cacahuete 46000 pour le lien tres interessant sur le texte de loi.
merci tous les autres.
zebareza
comme cela je sais que mon chien ne risque plus rien.
bien sur je ne vais pas le garder puisque c,est un petit male .et qu,il y a risque de s,accoupler avec sa mere,et risque aussi de ce faire battre par sont pere.
au moins je suis soulagee et je vais enfin pouvoir dormir en paix.
merci a toutes et tous de m,avoir aider,merci a cacahuete 46000 pour le lien tres interessant sur le texte de loi.
merci tous les autres.
zebareza
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