Heures sup dans une TPE < de 20 salariés
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ORLE45
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ORLE45
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5 nov. 2012 à 17:39
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Bonjour,
Donc cela veut dire que toutes les entreprises petites ou grandes sont traitées de la même manière , les heures sup défiscalisées c'est fini ?
Donc cela veut dire que toutes les entreprises petites ou grandes sont traitées de la même manière , les heures sup défiscalisées c'est fini ?
Vous avez demandé "Employée dans un magasin d'optique , les heures sup qui peuvent être faites depuis Aout sont-elles défiscalisées" : la réponse est non, les employés qui perçoivent des heures sup doivent maintenant payer des impôts dessus.
Mais les mesures concernant les entreprises sont différentes : elles bénéficiaient toutes de certaines exonérations de charges ; maintenant, seules les TPE de moins de 20 salariés seront exonérées de la part patronale de ces charges (à partir de septembre).
Mais les mesures concernant les entreprises sont différentes : elles bénéficiaient toutes de certaines exonérations de charges ; maintenant, seules les TPE de moins de 20 salariés seront exonérées de la part patronale de ces charges (à partir de septembre).
ORLE45
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5 nov. 2012 à 17:55
5 nov. 2012 à 17:55
Bonjour,
Grand merci pour votre réponse qui clarifie les choses.
Donc , uniquement l'entreprise de < de 20 salariés continue d'avoir sur sa part patronale une exonération , les salariés rentrent dans le rang de 'tous' les heures sup son fiscalisées.
Encore merci.
js
Grand merci pour votre réponse qui clarifie les choses.
Donc , uniquement l'entreprise de < de 20 salariés continue d'avoir sur sa part patronale une exonération , les salariés rentrent dans le rang de 'tous' les heures sup son fiscalisées.
Encore merci.
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