Clause de congé du locataire dans un contrat de bail
Delphe
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Moriarty -
Moriarty -
Bonjour à tous,
Je souhaite modifier la clause relative au CONGÉ comme suit :
Le congé ne peut être notifié que durant la période courant d'Octobre à Avril et en aucun cas, en cours de mois, en respectant un préavis de TROIS MOIS courant à compter de la réception de la lettre ou de l'acte, ramené à UN MOIS en cas de mutation, perte d' emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, allocation du revenu minimum d'insertion ou mauvais état de santé du locataire âgé de plus de 60 ans...
Pouvez-vous me dire si elle est abusive ou non ?
Merci.
Je souhaite modifier la clause relative au CONGÉ comme suit :
Le congé ne peut être notifié que durant la période courant d'Octobre à Avril et en aucun cas, en cours de mois, en respectant un préavis de TROIS MOIS courant à compter de la réception de la lettre ou de l'acte, ramené à UN MOIS en cas de mutation, perte d' emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, allocation du revenu minimum d'insertion ou mauvais état de santé du locataire âgé de plus de 60 ans...
Pouvez-vous me dire si elle est abusive ou non ?
Merci.
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