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Acheter un appartement pour son conjoint

gio20 Messages postés 3 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir,
En couple depuis de nombreuses années, sans être ni mariés,ni pacsés, mon conjoint déjà père avant notre rencontre, souhaiterait acheter un appartement à mon nom afin de privilégier notre fils commun (il n'a aucune relation avec le plus grand).
Quelles sont les démarches légales à accomplir et les erreurs à ne pas commettre afin que son nom n'apparaissent nulle part dans ce futur achat ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 716
 
bonjour

c'est tout simple ; il suffit que sur l'acte notarié , il n' y ait que ton nom.
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Réponse 2 / 3
gio20 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour la réponse, mais est ce tout simplement légal ? mes revenus propres ne me permettent pas une telle acquisition, l'état peut il empêcher cette transaction ?
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dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 716
 
si vous avez besoin d'un crédit , ce sera plus compliqué
bien entendu que c'est légal
pourquoi l'état empêcherait une telle transaction ??
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gio20 Messages postés 3 Statut Membre
 
il me semble qu'il pourrait y avoir soupçon de blanchiment d'argent ! et a t'on vraiment le droit de faire un don de plusieurs dizaines de milliers d'euros à une autre personne sans être marié ? quand on voit qu'on ne rien régler en espèces au delà de 3000 € !
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Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

En effet, pas si simple que ça.
Non seulement le fisc pourrait y fourrer son nez mais au moment de la succession de ton compagnon l'autre fils pourrait venir réclamer sa part.


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