Acheter un appartement pour son conjoint
gio20
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
En couple depuis de nombreuses années, sans être ni mariés,ni pacsés, mon conjoint déjà père avant notre rencontre, souhaiterait acheter un appartement à mon nom afin de privilégier notre fils commun (il n'a aucune relation avec le plus grand).
Quelles sont les démarches légales à accomplir et les erreurs à ne pas commettre afin que son nom n'apparaissent nulle part dans ce futur achat ?
Merci pour vos réponses
En couple depuis de nombreuses années, sans être ni mariés,ni pacsés, mon conjoint déjà père avant notre rencontre, souhaiterait acheter un appartement à mon nom afin de privilégier notre fils commun (il n'a aucune relation avec le plus grand).
Quelles sont les démarches légales à accomplir et les erreurs à ne pas commettre afin que son nom n'apparaissent nulle part dans ce futur achat ?
Merci pour vos réponses
3 réponses
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bonjour
c'est tout simple ; il suffit que sur l'acte notarié , il n' y ait que ton nom. -
merci pour la réponse, mais est ce tout simplement légal ? mes revenus propres ne me permettent pas une telle acquisition, l'état peut il empêcher cette transaction ?
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Bonjour,
En effet, pas si simple que ça.
Non seulement le fisc pourrait y fourrer son nez mais au moment de la succession de ton compagnon l'autre fils pourrait venir réclamer sa part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...