Sujet Précédent Sujet Suivant

Acheter un appartement pour son conjoint

gio20 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 22:47
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 nov. 2012 à 15:16
Bonsoir,
En couple depuis de nombreuses années, sans être ni mariés,ni pacsés, mon conjoint déjà père avant notre rencontre, souhaiterait acheter un appartement à mon nom afin de privilégier notre fils commun (il n'a aucune relation avec le plus grand).
Quelles sont les démarches légales à accomplir et les erreurs à ne pas commettre afin que son nom n'apparaissent nulle part dans ce futur achat ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
dany311 Messages postés 20883 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 6 338
3 nov. 2012 à 00:28
bonjour

c'est tout simple ; il suffit que sur l'acte notarié , il n' y ait que ton nom.
0
Réponse 2 / 3
gio20 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012
3 nov. 2012 à 01:52
merci pour la réponse, mais est ce tout simplement légal ? mes revenus propres ne me permettent pas une telle acquisition, l'état peut il empêcher cette transaction ?
0
dany311 Messages postés 20883 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 6 338
3 nov. 2012 à 02:01
si vous avez besoin d'un crédit , ce sera plus compliqué
bien entendu que c'est légal
pourquoi l'état empêcherait une telle transaction ??
0
gio20 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012
3 nov. 2012 à 13:31
il me semble qu'il pourrait y avoir soupçon de blanchiment d'argent ! et a t'on vraiment le droit de faire un don de plusieurs dizaines de milliers d'euros à une autre personne sans être marié ? quand on voit qu'on ne rien régler en espèces au delà de 3000 € !
0
Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
3 nov. 2012 à 15:16
Bonjour,

En effet, pas si simple que ça.
Non seulement le fisc pourrait y fourrer son nez mais au moment de la succession de ton compagnon l'autre fils pourrait venir réclamer sa part.


0

Discussions similaires

Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
louer un logement pour y faire vivre quelqu'un d'autre
amelie2503 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
Fin de bail pierre et vacances
tipunch0057 -
mimi9514 -

30 réponses
achat dans l'ancien cher pierre et vacances
marcel76 -
fin35 -

11 réponses