Dépôt de garantie Résolu

Question

bonsoir, j' ai fais un état des lieux de sortie avec mon agence, se logement que j' ai occupé pendant deux ans été en mauvaise état j' ai fais beaucoup de travaux, aujourd'hui j' ai eu mon agence au téléphone, l' agence me di que le propriétaire ne veux pas me rentre la caution car il aurait vu une poigné de porte qui ne remonté pas assez (propritaire de mauvaise fois) dans l' état des lieux de sortie ont à tout vérifié meme l' agence ma di que j' en avais fais beaucoup (peinture qui etait sale au début réparation de la porte d'entré au debut a mes frais etc, donc RAS par l' agence plus signature de l' agence et de moi meme. Et aujourd'hui comme par hassard la porte du salon qui donne coté cour fontionne mal. Comment faire pourtant se bien ( cette location) est gérer par l' agence ,  l'agence ma di si je voulais elle me donne les clés que je puisse allez voir se probléme de la porte,car sinon il risquerais de me la facturé, je voulais vous demander a t' il le droit car j' ai signé l' état des lieux de sortie qu'il avait rien a signalé avec l' agence, de plus il a di a l' agence qu'il reviendrais vérifié que la poigné soit réparer avant de me rentre la caution car c lui qui a ma caution ,de plus ce propritaire cherche la petit bete comme me di l' agence.Que faire a t'il le droit d' intervenir or l' agence gere ce bien moi j'ai rien avoir avec ce propriétaire. En vous remerçiant a tous à bientot . MERCI!!!

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Si l'état des lieux de sortie ne mentionne pas la dégradation sur cette porte dont parle votre bailleur, il n'a pas le droit de garder votre dépôt de garantie, ni de retenir la réparation de la porte dessus.

Le propriétaire a deux mois après la remise des clés pour vous rendre le dépôt de garantie. Si d'ici là vous n'avez rien reçu, envoyez à votre propriétaire un recommandé AR exigeant la restitution du dépôt de garantie sous 8 jours, sinon vous portez l'affaire au tribunal.

Sans réponse, allez au tribunal où vous obtiendrez gain de cause.

Cordialement

marmenard · Answer

Bonjour
 C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure 

Un EDL se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans votre signature cet EDL est nul)
Avez vous ce double signé par vous ?
Un proprio qui ferait mieux de louer seul ,et ne pas confier la gestion à une agence

FORMEN 69 · Answer

Merçi beaucoup pour votre réponse je le savais mais je préfére avoir d'autre conseil car on c jamais , donc au niveau de l' état des lieux de sortie  RAS par l' agence le propriétaire ne peu rien faire pas me retenir quoi que ce soit ,dans ce cas là il pourait inventé d' autre chose exemple dire que les toilettes ne fontionne plus aussi c trop facille donc c l' agence qui  doit réglé ce probléme avec le propriétaire .Merçi encore

GrandCaribou · Answer

"dans ce cas là il pourait inventé d' autre chose exemple dire que les toilettes ne fontionne plus" 

Non, il ne peut pas. Si l'EDL de sortie ne mentionne rien à ce sujet, le propriétaire ne peut rien retenir.


"donc c l' agence qui doit réglé ce probléme avec le propriétaire "
Ah non, certainement pas ! C'est à vous de régler le problème devant les tribunaux si nécessaire.

Cdt

Dépôt de garantie

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