Règlementation conduit de cheminée

calimero801
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- 2 nov. 2012 à 06:24
 calimero801 - 2 nov. 2012 à 08:05
Bonjour,

Je suis en cours d'acquisition d'une maison individuelle construite en 2011. J'achète cette maison à un particulier (compromis signé il y a 2 mois) qui a fait construire cette maison par un artisan. Souhaitant installer un poêle à bois, j'ai pris connaissance de l'"Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles" et de la "Circulaire du 24 juin 2008 relative à l'application de l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles ". Ces textes imposent à toute construction, dont le permis de construire a été déposé après le 01/09/2006 et pourvue comme principale moyen de chauffage d'appareils électriques, la construction d'une souche de toit et la pose d'un conduit de fumée.

La maison que j'acquiers ne possède pas ces éléments et est chauffée uniquement par l'électricité. Comment faire appliquer cet arrêté à mon vendeur? Qui est responsable (artisan, architecte, vendeur (maître d'ouvrage))?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

ginto5
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2 nov. 2012 à 07:54
Vous annulez le compromis en mentionnant vos raisons et vous allez acheter une autre maison.
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Pour faire ce genre de réponse, abstenez vous!! J'attends une réponse d'ordre juridique, merci!
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