Peut-on annuler le pass foncier après signature devant notaire?
justine1978
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Modifié par justine1978 le 1/11/2012 à 23:20
justine1978 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 19:11
justine1978 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 19:11
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2 réponses
Bonjour. Une remarque: le licenciement pour faute, s'il fait perdre au salarié certains droits ( préavis, indemnité licenciement, voire indemnité congés payés)n'a aucune influence sur le droit à l'ARE ( indemnité chômage).
justine1978
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2 nov. 2012 à 19:11
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Merci pour la réponse mais il est licencié pour faute grave. E n faite c'est un licenciement abusif pour harcèlement et discrimination raciale.
Et en ce qui concerne mon offre de prêt PASSE FONCIER signée devant le notaire en mais 2012, est ce que je peut annuler? l'offre, l'achat de la maison pour licenciement?
Merci
Et en ce qui concerne mon offre de prêt PASSE FONCIER signée devant le notaire en mais 2012, est ce que je peut annuler? l'offre, l'achat de la maison pour licenciement?
Merci