Litige véhicule entre particulier
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meganne76
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 nov. 2012 à 18:11
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 nov. 2012 à 18:11
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GrandCaribou
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1 nov. 2012 à 19:09
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Bonsoir,
Il n'existe aucun délai de rétractation entre particuliers.
Pour la voiture, ce n'est pas un vice caché. Quand vous achetez un véhicule qui a 20 ans, vous êtes censés savoir que le véhicule n'est pas neuf et comporte forcément des problèmes.
Cordialement
Il n'existe aucun délai de rétractation entre particuliers.
Pour la voiture, ce n'est pas un vice caché. Quand vous achetez un véhicule qui a 20 ans, vous êtes censés savoir que le véhicule n'est pas neuf et comporte forcément des problèmes.
Cordialement
meganne76
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3 novembre 2012
1 nov. 2012 à 19:21
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Bonsoir,
Je savais très bien que le vèhicule n'étais pas neuf, mais quand le longerons est toucher comme la et que cela a été camoufler, je pense qu'il y a des limites de plus quand nous avons été voir le véhicule il y avais une ligne de pot d'échappement neuve et la je me suis retrouver avec une ligne de pot à changer.
Merci de m'avoir répondu.
Je savais très bien que le vèhicule n'étais pas neuf, mais quand le longerons est toucher comme la et que cela a été camoufler, je pense qu'il y a des limites de plus quand nous avons été voir le véhicule il y avais une ligne de pot d'échappement neuve et la je me suis retrouver avec une ligne de pot à changer.
Merci de m'avoir répondu.
meganne76
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3 novembre 2012
1 nov. 2012 à 19:23
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De plus cette voiture a passer le contrôle haut la main ce que je ne comprend pas.
dany311
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1 nov. 2012 à 19:35
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un longeron abîmé est un danger
c'est un défaut qui est nécessairement répéré au CT .
si non signalé sur CT , c'est que c'est un CT de complaisance
il s'agit d'un vice caché
envoyer une lettre RAR au centre qui a réalisé le CT ( en garder une copie ) pour leur signaler le défaut non détecté et menaces de poursuites
envoyer une lettre RAR à votre vendeur ( en garder une copie ) en demandant le remboursement du montant payé , sinon poursuites judiciaires pour vice caché et malversation en concomittance avec le centre de CT
c'est un défaut qui est nécessairement répéré au CT .
si non signalé sur CT , c'est que c'est un CT de complaisance
il s'agit d'un vice caché
envoyer une lettre RAR au centre qui a réalisé le CT ( en garder une copie ) pour leur signaler le défaut non détecté et menaces de poursuites
envoyer une lettre RAR à votre vendeur ( en garder une copie ) en demandant le remboursement du montant payé , sinon poursuites judiciaires pour vice caché et malversation en concomittance avec le centre de CT
meganne76
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3 novembre 2012
1 nov. 2012 à 19:44
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je vous remercie de votre réponse, j'ai appeler le CT hier, en lui expliquant le souci et que je ne comprenais pas qu'elle à passer, le monsieur ma repondu que vu que cette voiture est équiper de bas de caisse il n'à pas le droit d'écarter le bas de caisse pour verifier, et il ma dit que si j'allais au tribunal il venais parler en ma faveur.
dany311
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1 nov. 2012 à 23:17
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la personne qui a effectué le CT ( ou son chef de centre ) est de mauvaise foi.
un bas de caisse qui n'est pas d'origine , où non homologué pour le véhicule , normalement c'est au mieux un contrôle technique avec contre -visite - motif : élément de carrosserie, au pire un refus de CT .
un bas de caisse qui n'est pas d'origine , où non homologué pour le véhicule , normalement c'est au mieux un contrôle technique avec contre -visite - motif : élément de carrosserie, au pire un refus de CT .
meganne76
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2 nov. 2012 à 06:07
2 nov. 2012 à 06:07
de toute façon je l'emmene au garage ce matin et je vais essayer de repasser un CT, je vais également essayer de rappeller la personne qui ma vendu cette voiture, pour que sa ce passe a l'amiable, sinon tampis pour cette personne sa finira devant la justice car je pense vraiment être dans mon droit. je vous remercie
GrandCaribou
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1 nov. 2012 à 19:24
1 nov. 2012 à 19:24
Tout ce que vous décrivez constitue des défauts parfaitement visibles, donc ce ne sont pas des vices cachés.
A mon sens vous n'avez aucun recours.
Cordialement
A mon sens vous n'avez aucun recours.
Cordialement
GrandCaribou
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2 nov. 2012 à 13:05
2 nov. 2012 à 13:05
Bonjour,
Deux possibilités :
- soit le défaut était visible et l'organisme de contrôle technique ne l'a pas décelé, donc il est responsable.
- soit le défaut était réellement invisible et le bas de caisse gênait le contrôleur technique pour déceler le problème.
Le contrôleur technique ne doit enlever aucune pièce sur le véhicule lors de son contrôle, s'il ne peut pas contrôler, il ne contrôle pas. Prenons un exemple très simple : si vous laissez le siège bébé fixé à la banquette, le contrôleur technique ne va pas l'enlever pour tester la ceinture de sécurité...
Cordialement
Deux possibilités :
- soit le défaut était visible et l'organisme de contrôle technique ne l'a pas décelé, donc il est responsable.
- soit le défaut était réellement invisible et le bas de caisse gênait le contrôleur technique pour déceler le problème.
Le contrôleur technique ne doit enlever aucune pièce sur le véhicule lors de son contrôle, s'il ne peut pas contrôler, il ne contrôle pas. Prenons un exemple très simple : si vous laissez le siège bébé fixé à la banquette, le contrôleur technique ne va pas l'enlever pour tester la ceinture de sécurité...
Cordialement
dany311
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2 nov. 2012 à 18:27
2 nov. 2012 à 18:27
je ne suis pas un grand spécialiste en carrosserie automobile
mais un bas de caisse qui empêche de voir un longeron , c'est que la pièce n'est pas adaptée au véhicule et par conséquent le CT aurait dû être refusé
motif : pièce de carrosserie non conforme
mais un bas de caisse qui empêche de voir un longeron , c'est que la pièce n'est pas adaptée au véhicule et par conséquent le CT aurait dû être refusé
motif : pièce de carrosserie non conforme
meganne76
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3 novembre 2012
3 nov. 2012 à 11:30
3 nov. 2012 à 11:30
bonjour,
Du nouveau le propriaitaire a repri le vehicule, il se retourne contre le contrôle technique car il m'a dit qu'il ne saver pas pour les longerons. enfin bref sa maintenant c'est son probléme. Aprés m'avoir renseigner sacher que toute vente même entre particulier il y a le délai de retractation de 7 jours. En tout cas je peu dire un grand merci a l'assistance juridique de mon assurance qui ma renseigner sur le sujet.
Du nouveau le propriaitaire a repri le vehicule, il se retourne contre le contrôle technique car il m'a dit qu'il ne saver pas pour les longerons. enfin bref sa maintenant c'est son probléme. Aprés m'avoir renseigner sacher que toute vente même entre particulier il y a le délai de retractation de 7 jours. En tout cas je peu dire un grand merci a l'assistance juridique de mon assurance qui ma renseigner sur le sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...