Abus de faiblesse - Choix d'un avocat - Comment procéder

Question

Bonjour, 


Pensez-vous que dans un cas clair (à nos yeux et à ceux de tous les non professionnels rencontrés) d'abus de faiblesse concernant ma mère, surendettée sans s'en rendre compte en l'espace de quelques mois...
... donc pensez-vous que les avocats proposés pas l'UFC seraient plus compétents pour ce cas de litige lié au domaine de la consommation que ceux proposés par Aviva? (sa protection juridique souscrite avec l'assurance de sa maison)

Elle a été démarchée par des représentants d'une entrprise face auxquels moi-même je n 'ai pu placer un mot (lors d'une rencontre ultérieure), qui lui ont installé des tas d'équipement totalement inutiles à des prix exhorbitants.
Ne lui proposant explicitement aucun temps de réflexion et lui faisant signer les uns après les autres une quantité de crédits parallèles dont elle n'a jamais eu (je l'ai questionnée deux jours comme elle ne trouvait plus les documents) AUCUNE idée de la valeur.
Il y aurait encore beaucoup à raconter.
Qu'elle ne comprenait rien aux prix ni aux crédits ni à l'usage des installations était plus que visible pour des professionnels.
Il ne lui reste presque plus rien de ses revenus mensuels de retraite.

Nous avons entrepris quelques démarches mais hésitons à engager des frais d'avocat, ne sachant pas si nous avons des chances d'obtenir un gros dédommagement, ni les frais que cela engagerait.

De même, n'osant pas bloquer les prélèvements des crédits, nous approvisionnons le compte en utilisant les économies qu'elle avait faites pour sa vielliesse.

Mais ne risque-t-elle pas de ne plus être considérée comme surendettée si elle révèle ces économies (pourtant indispensable en cas de maison de retraite plus tard, et gagnées par un dur travail).
Et surtout, le cas ne risque-t-il pas de paraître trop peu problématique pour être considéré efficacement si le compte est sufisamment approvisionné pour les prélèvements?

Nous n'osons pas vider ses placements et ne la laisser qu'avec sa retraite.
C'est sûrement ce qu'il faudrait faire pour faire bouger les choses mais j'ai trop peur que les sociétés de crédit ne la poursuivent s'ils ne perçoivent pas leur traites.
Ou qu'il ne lui reste pas suffisamment pour l'alimentation etc.

D'une part je crains que si son placement se sait cela donne un effet ''Tout va bien'' Alors que l'affaire d'abus en reste tout aussi grave.
Si on approvisionne son compte à partir d'un placement /épargne. même crainte.
En plus, cela ne remboursera qu'un temps, puis que faire?

D'autre part, vider les fonds pour qu'il ne reste que la retraite me fait de la peine pour elle, je ne veux pas qu'elle ait d'ennuis supplémentaires.

J'ai pensé lui faire prendre un emprunt avec hypothèque sur 10 ans , à taux bas, pour solder les crédits qui sont pour certains à 8,5 %.

Serait-ce une bonne solution?

Par ailleurs il faudrait peut-être faire prouver par un psy qu'elle a perdu toute notion de la valeur de l'argent (sauf les petits achats quotidiens) et n'a absolument pas compris ce qu'elle signait.
Cela pourrait peut-être rendre ces contrats invalides?

Dans un second temps il faudra bien sûr envisager une curatelle ou autre protection, peut-être pas les enfants, car nous habitons au loin.
Mais il faut d'abord que cette histoire avance.


Comme je l'ai dit, nous avons entrepris quelques démarches mais ne sommes pas expérimentées et ne savons pas si ce sont les bonnes.
Ni comment choisir l'avocat, ni si cela vaut la peine.

Nous avons beaucoup d'idées et de débuts de pistes mais ne réussissons pas à les combiner, cela peut seulement être fait par un spécialiste qui es sûr de ce qu'il faut faire, et s'intéresse assez au bien de la personne pour être dynamique.

Nb: Somme dont il s'agit. 40 000 à 70 000 euros.
Prélèvements. 60 à 75% de la retraite.

Ma mère n'est pas dépensière, retourne chaque pièce avant de la dépenser, et a toujours veillé à ne jamais être à découvert.
Elle n'a rien compris.
D'autant que ces jeunes garçons lui faisaient la bise et se faisaient tutoyer. Elle a cru qu'ils ne lui voulaient que du bien et a toujours tout signé ce qu'ils lui ont montré.
Ce qui m'a frappée, c'est que le Mr employait les mots ''gratuit'' et ''économiser'' à presque chaque phrase, alors que les produits sont hors de prix.

Nous sommes très perturbées par cette histoire.
Dernière nouvelle: nous apprenons que l'entreprise est en grosse difficulté financière et même presque au delà.

Merci de m'avoir lue, j'ai fini par donner quelques détails, mais je voulais dans un premier temps surtout avoir une réponse à mes premières questions.



Merci!
Sabine.

J'ai posté ce texte dans deux forums, ne sachant pas lequel serait féquenté pas les personnes pouvant m'aider.
Si cela n'est pas correct, merci de m'en informer, je sui nouvelle ici.

feloxe · Accepted Answer

Pouvez vous nous indiquer l'age de votre mére?
Souffre t'elle de maladie ?

sabine1609 · Answer

Bonjour,

Ma mère a 76 ans et hormis des problèmes articulaires et quelques petites pertes de mémoire était jusqu'à présent plutôt indépendante et nous ne nous étions jamais occupées de ses finances (J'ai une soeur)

Elle a soigné un an sa mère souffrant d'Alzheimer il y a 3 ans et depuis elle est beaucoup plus facilement ''perdue'', cela se remarque parfois.

Mais elle gère son quotidien normal, ses courses et conduit encore un peu sa voiture. 
Cependant elle fait tout avecbeaucoup de lenteur depuis quelques temps.
J'ai été extrêmement surprise qu'elle ne puisse me donner aucun ordre de grandeur ni du prix d'une fenêtre (qui ont toutes été changées) ni du prix du total des investissements. Aucune idée.
(il a fallu des jours pour rassembler le dosier et avoir une idée des prix des commandes et crédits.

Donc quelque chose semble s'ête vraiment détraqué.


Je dois m'absenter un peu mais serai plus tard à nouveau en ligne.

Autre remarque. Pour une de ces deux entreprises (celles des fenêtres, photovoltaique, eoliennes, radiateurs et pompes à chaleur) les voisins ont fait un test.
Ils font le même devis du simple au double (26 000 euro puis 13 000) selon le jour et suivant la réaction du client. Les voisins refusant un tel prix, ils ont dans l'heure baissé de 26 000 à 13 000.
Je n'ai pas encore eu le temps de comparer une facture de fenêtre avec celle d'un concurrent pour savoir à quel point ils ont majoré le prix pour ma mère.
Mais cela prouve bien que cela cloche.

dany311 · Answer

bonjour

à votre place , je n'hésite pas
je bloque tous les prélèvements concernant ces arnaqueurs , dépôt de plainte en bonne et due forme auprès du procureur de la République
ne pas hésiter à prendre un avocat plutôt spécialisé dans la consommation
(renseignes toi auprès de l'Ordre des Avocats )
il faut agir rapidement et faire annuler ces crédits abusifs.
une procédure qui peut coûter entre 3500 à 4000 euros , mais que de gains par rapport aux 70 000 euros .

ensuite , en accord avec ta mère , demande lui de te donner procuration sur ses comptes ( Bancaires et Epargne ) pour contrôler et vérifier si pas de dépenses abusives.
à défaut de pouvoir surveiller vous mêmes ses dépenses , saisir un juge pour désigner une tutelle

surtout ne pas engager un dossier de surendettement , qui pourrait la priver définitivement de son épargne.

Gérard · Answer

Le problème réside dans la qualification des délits.

Plus facile à régler par des « paroles verbales » sur un forum que dans la réalité..., !
Car il se pose un problème de preuve.
D'autre part, vous constatez un problème global mais les actions seront unitaires : une par professionnel.

Il faut, encore, faire la différence ente les articles L122-8, L 122-9 et 'article L122-10 du Code de la consommation (« Abus de faiblesse »)
et
l'article 223-15-2 Code pénal (« Abus de vulnérabilité «  )

..et ne pas se tromper !...

Plutôt que de vous lancer dans le "faire la justice soi même" en faisant opposition aux prélèvements ce qui n'est absolument pas souhaitable compte tenu de la lenteur des procédures (si toutefois les dépôts de plaintes débouchent sur un action  du parquet !...) commencez par consulter un avocat.

Il existe prés de chaque barreau une maison des avocats avec des consultations dont le tarif varie en fonction des ressources. Dans le même genre les maisons de la Justice et du Droit gratuites au niveau des conseils. .

Mais..pas simple !..

sabine1609 · Answer

Oui, et parallèlement faire expertiser la valeur des installations par un huissier  (ou un menuisier et un installateur qui lui feraient un rapport?) car en plus du problème d'abus de faiblesse il y a aussi un problème d'abus sur les prix. 
Et là on a  des chances de récupérer quelque chose.

Par contre si j'ai bien compris, s'il y a eu vente par abus de faiblesse, en cas de gain de cause on doit rendre la chose achetée, ce qui est possible pourles pompes à chaleur mais pas pour les fenêtres. (Pour les fenêtres il serait déjà bien qu'on récupère la différence avec le prix correct.
Pour le reste je ne sais pas ce qu'on peutespérer.

(Anecdote: Par ailleurs ils ont démonté deux radiateurs presque neufs pour en vendre deux autres à la place en persuadant ma mère que ce serait mieux ou en lui demandant à peine son avis. Et un voisin les a empêché d'emporter les radiateurs démontés!)

Pour l'instant ma mère est entrée en contact avec un avocat d'Aviva protection juridique et ensuite avec une avocate qu'un conciliateur lui a conseillée mais qui, n'étant pas encore engagée définitivement par nous n'a pas pu nous dire grand chose, la lecture du dossier n'étant pas incluse dans le prix de l'entretien préalable.


Merci pour vos conseils au niveau des avocats,,, Le plus difficile est de trouver celui qui sera parmi les plus efficaces...

Nous avons remis un dossier à la direction de la répression des fraudes (protection des populations)

Je n'ai pas très bien compris ce que dany m'a expliqué au sujet des risques d'un dossier de surendettement.

Je vais lire les articles du CP pour comprendre la différence entre abus de faiblesse et abus de vulnérabilité.

Et essayer d'en savoir plus sur la situation actuelle de la société.

J'ai encore une question:
Est-il licite de faire contracter des crédits à une personne jusqu'à la moitié (voir les 2 /3 de son revenu/ retraite? Je croyais que c'était interdit à plus de 1 /3...

Ma mère a aussi émis deux chèques d'acompte pour les dernières fenêtres qui ne sont pas encore posées et n'étairn pas incluses dans les crédits.
La banque refuse de bloquer l'encaissement de ces chèques lorsqu'ils seront présentés.
Ne peut-on vraiment pas les bloquer?
Et ensuite, si ces gens se présentent un jour avec leurs fenêtres, peut-on les refuser ou doit-on les laisser faire et payer le reste du prix de la commande?
Nous ne souhaitons plus qu'ils travaillent chez elle ni leur payer le reste (le travail n'est d'ailleurs pas encore fait mais le matériel commandé.

Gérard, que voulez-vous dire pas ''un professionnel pour chaque partie spécifique du problème?'' (par exemple)

Merci à tous.

Gérard · Answer

"Est-il licite de faire contracter des crédits à une personne jusqu'à la moitié (voir les 2 /3 de son revenu/ retraite? Je croyais que c'était interdit à plus de 1 /3... "

a priori rien ne l'interdit formellement, mais là encore n'y a pas qu'un prêteur peut être  et ceux ci peuvent argumenter sur le fait que votre mère n'a pas tout dit, tant pour ses ressources, que pour ses engagements.

"La banque refuse de bloquer l'encaissement de ces chèques lorsqu'ils seront présentés. "
la banque n'a pas le droit d'enregistrer une opposition pour un autre motif que perte, vol ou utilisation frauduleuse (mais ce dernier cas ne correspond pas à votre cas).

"Que voulez-vous dire pas ''un professionnel pour chaque partie spécifique du problème?''

on vous dit "portez plainte". Mais il n'y a pas qu'une seule plainte à déposer : il en faut une par professionnel que vous supposez avoir abusé de la confiance ou de la faiblesse de votre mère.

Gérard · Answer

plus une ou plusieurs société de crédit donc au moins deux litiges déjà

Gérard · Answer

Cela confirme le schéma classique....le professionnel est une chose les sociétés de crédit en sont d'autres !

Les actions judiciaires seront donc multiples avec la preuve de l'abus à apporter chaque fois et ce n'est pas facile en matière de crédit.

Moins facile à gérer, comme je le disais depuis le départ, dans la "vraie" réalité que sur un forum...

Un dépôt de plainte il faut déjà qu'il aboutisse, alors plusieurs ????
Et si cela aboutit : plusieurs procès....

Et compte tenu de l'étanchéité des sociétés de crédit et des professionnels techniques, les oppositions aux prélèvements d'échéances ne sont pas à conseiller.

sabine1609 · Answer

Merci...

Mais elle n'a eu aucun rapport direct avec les sociétés de crédit!

C'est à chaque fois le d'marcheur (installateur) qui est venu directement (je suppose après le délai régementaire ) avec le formulaire de crédit et est reparti avec la signature. Et lui-même qui a pris les renseignements sur les finances de ma mère (c'est à dire presque rien).

Je ne sais pas s'il a pris les renseignements seulement la première fois avant d'arriver avec sa série de contrats de crédits (au départ ma mère n'avait effectivement que deux crédits dont la voiture) .
Mais j'imagine que cela s'est passé comme cela.

Ce qui serait complètement absurde, car les crédits qu'ils lui ont fait signer faisaient dès lors partie de son passif.

---> Dès lors je ne comprends pas pourquoi nous devons porter plainte pour abus de faiblesse aussi auprès de sociétés de crédit puisqu'elle n'a été démarchée que par les (et surtout la) société d'installation.
Ce sont eux qui lui ont mis à chaque fois un formulaire de crédit sous le nez pour qu'elle signe, sans même lui proposer de payer comptant.
Gérard, pourriez-vous m'expliquer dans quelle mesure les sociétés de crédit sont implquées dans cet abus de faiblesse et ce que nous pouvons leur reprocher?


(Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi ma mère a signé des crédits plutôt que de payer comptant.
Peut-être se serait-elle mieux rendu compte de la valeur des objets? Et aurait sûrement arrêté d'accepter les propositions lorsqu'elle n'aurait plus eu assez d'argent.
Apparemment ils lui ont dit que c'était intéressant pour elle car ''à zéro %''.)

Gérard · Answer

Il convient de faire examiner les conditions de ces crédits (respect des délais, conditions de déblocages des fonds par exemple)

Je vous ai parlé d'étanchéité des engagements financiers par rapport aux biens et services : les sociétés prêteuses voudront ignorer le(s) litige(s) avec les vendeurs, comme à l'habitude.

Ce n'est qu'en obtenant le copies des offres préalables des crédits que vous pourrez
- éventuellement - mettre en cause les sociétés de crédit.

C'est pour cela que vous ne pourrez vous passer d'un avocat. Car même une association de consommateurs ne pourra à coup sûr obtenir ces information (surtout s'il y a des irrégularités, je pratique cela...).

Je pense qu'il faut passer, dans votre cas, à un niveau supérieur à celui d'un forum !

sabine1609 · Answer

J'ai encore une question, une de celles qui nous travaille le plus en ce moment, comme nous n'avons aucune expérience avec ce genre de situation:

----> Que peut-on attendre ou espérer d'une démarche juridique?

Quel type de dédommagement et sur quoi?

Même dans un arrangement à l'amiable si ils s'y montraient ouverts je n'aurais pas bien su ce que je devais réclamer.

Même chose en portant plainte: que doit-on essayer d'obtenir?

----> Et une deuxième 
Est est-il utile dans un tel cas de faire examiner ma mère par un médecin pour prouver quelque chose?

Elle converse tout à fait normalement. Seulement sur ce sujet, elle n'a pas du tout la notion de la valeur (sauf peut-être maintenant à force d'en parler, et encore.)
(Elle dit qu'avec les avocats ''tout va rentrer dans l'ordre'')

Je crois qu'ils lui ont tellement présenté les choses comme indispensables à son bien être et ''gratuites'' qu'elle ne s'est même pas préoccupée du prix.
Cadeau, cadeau, cadeau, économie de ceci, économie de cela, les fenêtres sont offertes pour vous, on veut vous faire faire le maximum d'économies, et on vous fit la bise en prime.
(et on démonte les radiateurs neufs pour vous en vendre d'autres)

Elle a pt-être même cru qu'elle serait plus riche après cette action qu'avant...
Donc il y a bien une défaillance, mais qui n'est pas visible au premier abord.

Mais au niveau des finances elle n'a plus aucune notion: elle semblait n'avoir aucune idée de son patrimoine, aucune ordfe de grandeur de la valeur de son épargne.

Et comme il paaît que ces démarcheurs roulent déjà des gens en possessions de leurs facultés...
Mais ceux-ci sont tout de même en mesure de comprendre que des dépenses s'additionnent...



Quelqu'un m'a conseillé d'envoyer, avant de porter plainte, une lettre recommandé avec tous les griefs et de proposer un arrangement.
Mais je pense qu'il n'est pas avantageux de discuter une équilibration avec des gens qui au départ ne sont pas honnêtes...

Qu pensez-vous d'une telle idée?

J'ai remarqué quand même que si on ne dit rien, tout va bien, mais quand on se plaint (par exemple les voisins qui ont refusé à cause du prix et à qui ils ont proposé la moitíé du prix initial), ils ''marchandent''.
Loersque je lui ai expliqué en face l'inutilité de la pompe à chaleur, il a répondu ''Oh mais oui, catastrophe, grave erreur, on va appeler mon chef pour qu'il vous dédommage'' Ila fait un peu de cinéma avec son ''chef'' au téléphone (comme chez les voisins pour baisser le devis), a raccroché et proposé:
''Si à l'avenir vous souhaitez une nouvlle installation pour votre maison, nous vous ferons un avoir de la valeur de la pompe à chaleur '' (environ 10 000)

Non merci! Pourquoi ne pas déduire cette valeur de la somme encore due pour les fenêtres commandées et non posées?
Ah non, ces fenêtres sont commandées et doivent être payées.


Personnellement je ne sais pas ce que je devrais leur demander comme dédommagement en cas d'arrangment amiable, ni ce que peut ou veut obtenir la justice...

La différence avec le prix normal des fenêtres? 
La valeur des pompes à chaleur inutiles et inutilisées?
Les radiateurs posés à la place de radiateurs encore neufs?
Un dédommagement supplémentaire pour les tracas car ma mère avec tout ce stress n'est pas en bon état et se sent en permanence en état de grave ''faute'' et pleure car elle a mauvaise conscience.
Je m'inquiète pour elle.

Sorry pour tous ces détails mais je souhaite donner une idée du tout.

sabine1609 · Answer

Merci...
En espérant que l'avocat sera le bon...
Je suis angoissée... comme vous le remarquez.

Nous allons essayer de faire accélérerles choses... à distance.

Gérard · Answer

Compte tenu de l'expérience de tels dossiers en association de défense des consommateurs, je pense que cela sera long et difficile et que - comme nous vous l'avons dit -  un avocat est nécessaire. 
Bonne chance et cordialement.

Abus de faiblesse - Choix d'un avocat - Comment procéder

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