Partage de garde

fredo 33
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2012
- 1 nov. 2012 à 09:58
Mysteek
Messages postés
322
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2014
- 1 nov. 2012 à 13:22
Bonjour, je voudrais savoir comment les jours féries sont pris en compte dans le partage des vacances d'un enfant de parents déparés.
L'ex de ma compagne actuelle veut prendre la petite sur les jours fériés (1 er novembre ) alors que ce jour fait parti de la première semaine de vacance sur laquelle elle a la garde !
Que stipule la loi sur les jours fériés pendant les vacances et comment le temp de partage s'exerce t'il ?

Le bon partage est selon moi :
elle, du samedi 27 octobre 2012 17 h au samedi 3 novembre 16 h 59 min
lui, du samedi 3 novembre 2012 17 h au dimanche 11 novembre 2012 18 h

1 réponse

Mysteek
Messages postés
322
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2014
53
1 nov. 2012 à 10:07
Que dit précisément le jugement ?

Les vacances sont régulièrement partagées en 2 périodes égales.
1 semaine chez l'un 1 semaine chez l'autre.

Jours fériés ou pas. (sinon même galère pour Noël et jour de l'an)


Mais il faut surtout se référé au jugement. Respecter les consignes concernant les vacances.
S'il y a des précisions concernant les jours fériés c'est ce qui est écrit noir sur blanc qui prévaut.
0
fredo 33
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2012

1 nov. 2012 à 10:23
Le jugement précise que si un jour férié ou un pont précède ou suit le droit de visite du père il aurrait le droit de la récuperer la veille du jour férié.
La définition de " pont " est floue.
Est ce que le 1er et 2 novembre 2012 sont considérés comme un pont ?
où trouver la réponse précise pour cette situation et les autres à venir ?
0
Mysteek
Messages postés
322
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2014
53
1 nov. 2012 à 13:22
Il est toujours aussi difficile d'interpréter les jugements, mais d'expérience, les vacances c'est moitié / moitié, qu'importe les jours fériés.

Il serait aberrant de faire perdre chaque fois 1 ou 2 jours aux parents pendant les vacances sous prétexte de jours fériés.

De manière générale, en cas de doute, votre compagne doit appeler son avocat pour être sure de ses droits.


mon jugement est toutefois plus explicite :

- la fin de semaine sera automatiquement prolongée jusqu'au lundi si celui-ci est férié et avancée au vendredi si celui-ci est férié.

on ne parle là que du w-end end... et pas des vacances.
(en aucun cas vous servir de cet exemple... continuer de vous référé au jugement)
0