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fredo 33
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1 nov. 2012 à 10:07
1 nov. 2012 à 10:07
Que dit précisément le jugement ?
Les vacances sont régulièrement partagées en 2 périodes égales.
1 semaine chez l'un 1 semaine chez l'autre.
Jours fériés ou pas. (sinon même galère pour Noël et jour de l'an)
Mais il faut surtout se référé au jugement. Respecter les consignes concernant les vacances.
S'il y a des précisions concernant les jours fériés c'est ce qui est écrit noir sur blanc qui prévaut.
Les vacances sont régulièrement partagées en 2 périodes égales.
1 semaine chez l'un 1 semaine chez l'autre.
Jours fériés ou pas. (sinon même galère pour Noël et jour de l'an)
Mais il faut surtout se référé au jugement. Respecter les consignes concernant les vacances.
S'il y a des précisions concernant les jours fériés c'est ce qui est écrit noir sur blanc qui prévaut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2012 à 10:23
La définition de " pont " est floue.
Est ce que le 1er et 2 novembre 2012 sont considérés comme un pont ?
où trouver la réponse précise pour cette situation et les autres à venir ?
1 nov. 2012 à 13:22
Il serait aberrant de faire perdre chaque fois 1 ou 2 jours aux parents pendant les vacances sous prétexte de jours fériés.
De manière générale, en cas de doute, votre compagne doit appeler son avocat pour être sure de ses droits.
mon jugement est toutefois plus explicite :
- la fin de semaine sera automatiquement prolongée jusqu'au lundi si celui-ci est férié et avancée au vendredi si celui-ci est férié.
on ne parle là que du w-end end... et pas des vacances.
(en aucun cas vous servir de cet exemple... continuer de vous référé au jugement)