est-il possible d'échanger un logement social ?Résolu

Question

Bonjour, 

L'échange de logement social est-il possible lorsque les bailleurs sociaux des demandeurs sont différents ?

cordialement,

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"L'échange de logement social est-il possible lorsque les bailleurs sociaux des demandeurs sont différents ? " 
Non.

https://www.service-public.fr

Cordialement

carlynye · Answer

Merci pour votre réponse rapide.

carlynye · Answer

Dernière question, est-il possible dans ce cas d'échanger deux logements situés dans deux communes différentes ? je précise : je suis à Boulogne-Billancourt et cherche à faire un échange pour Paris.

GrandCaribou · Answer

"Dernière question, est-il possible dans ce cas d'échanger deux logements situés dans deux communes différentes ?" 

Si c'est le même bailleur social, théoriquement c'est possible.

https://www.service-public.fr 

Cordialement

carlynye · Answer

Je m'excuse par avance mais j'ai un dernier doute. Le logement que j'occupe m'a été attribué par la préfecture du 92 sur le contingent fonctionnaire. 

L'échange pour un logement situé dans Paris est-il possible dans la mesure où c'est la préfecture de Paris qui gère le contingent fonctionnaire ? J'ai posé la question au bailleur dont je dépends, à l'ADIL et au ministère du logement, personne n'est en mesure de me répondre. 

Par avance merci !

GrandCaribou · Answer

Je ne comprends moi-même plus votre demande... auparavant il était question de logement social, donc d'un bailleur HLM.

Là, vous parlez de logement attribué selon votre statut de fonctionnaire...

Qu'en est-il ?

carlynye · Answer

Je suis fonctionnaire et notre statut nous permet de demander un logement à la préfecture qui dispose d'un contingent fonctionnaire. Comme je suis affectée dans le 92 c'est la préfecture de Nanterre qui m'a fait une proposition de logement dans le 92. Les bailleurs soumettent à la préfecture un certain nombre de logements sur lequel celle-ci place un ou plusieurs candidats. Seul le bailleur est décisionnaire lors de la commission.

Est-il possible d'échanger un logement social ?

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