Texte de loi
Résolu
Bonjour,
cobra13
je cherche la loi !!!! ki annoce qu'un conducteur qui a eu son permis de conduitre avant 1993 ne fait pas l objet de perte de points !! merci !!
cobra13
je cherche la loi !!!! ki annoce qu'un conducteur qui a eu son permis de conduitre avant 1993 ne fait pas l objet de perte de points !! merci !!
5 réponses
-
ModérateurbJR
Il n'y a aucune loi
C'est comme le père noel sur son traineau tiré par un troupeau de caribous.
-
ModérateurBonjour,
Tous les permis sont soumis au régime de la perte de points, quelle que soit sa date d'obtention.
La loi que vous demandez n'existe pas.
Cordialement
-
Cette rumeur n'est qu'un gros fantasme qui circule et prend de l'ampleur sur la toile
-
Modérateur
-
merci :) mais je pense qu'elle existe !!! lool
La législation juridique et financière évolue en permanence...