Texte de loi
Résolu
cobra13
Messages postés
3
Statut
Membre
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
cobra13
je cherche la loi !!!! ki annoce qu'un conducteur qui a eu son permis de conduitre avant 1993 ne fait pas l objet de perte de points !! merci !!
cobra13
je cherche la loi !!!! ki annoce qu'un conducteur qui a eu son permis de conduitre avant 1993 ne fait pas l objet de perte de points !! merci !!
5 réponses
-
bJR
Il n'y a aucune loi
C'est comme le père noel sur son traineau tiré par un troupeau de caribous.
-
Bonjour,
Tous les permis sont soumis au régime de la perte de points, quelle que soit sa date d'obtention.
La loi que vous demandez n'existe pas.
Cordialement
-
Cette rumeur n'est qu'un gros fantasme qui circule et prend de l'ampleur sur la toile
-
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -