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Perte de points sur permis de conduire

Mouchou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 31 oct. 2012 à 15:24
samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 31 oct. 2012 à 15:51
Bonjour,
Je suis titulaire d'un permis de conduire obtenu avant 1992.
D'après ce que j'ai compris, on ne peut pas retirer de points à la suite d'une infraction sur un permis délivré à titre permanent.
Ma question est de savoir si cela concerne tous les types d'infractions (non port de la ceinture, taux d'alcoolémie supérieur à la normale, téléphone au volant, etc ...) ou seulement les excès de vitesse ?
Merci par avance de bien vouloir me renseigner à ce sujet.

1 réponse

Réponse 1 / 1
samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
31 oct. 2012 à 15:31
Bonjour

C'est une fausse information, un canular qui tourne depuis des années.

La mention permanent ne veux pas dire qu'on ne peut pas vous retirer de point, ça veut juste dire que vous n'avez pas à repasser le permis à un certain âge par exemple.

Tous les titulaires de permis sont soumis à cette loi, quelque soit la date d'obtention.
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Mouchou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012
31 oct. 2012 à 15:39
Merci.
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samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
31 oct. 2012 à 15:51
De rien;-)
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