Perte de points sur permis de conduire
Mouchou
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samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis titulaire d'un permis de conduire obtenu avant 1992.
D'après ce que j'ai compris, on ne peut pas retirer de points à la suite d'une infraction sur un permis délivré à titre permanent.
Ma question est de savoir si cela concerne tous les types d'infractions (non port de la ceinture, taux d'alcoolémie supérieur à la normale, téléphone au volant, etc ...) ou seulement les excès de vitesse ?
Merci par avance de bien vouloir me renseigner à ce sujet.
Je suis titulaire d'un permis de conduire obtenu avant 1992.
D'après ce que j'ai compris, on ne peut pas retirer de points à la suite d'une infraction sur un permis délivré à titre permanent.
Ma question est de savoir si cela concerne tous les types d'infractions (non port de la ceinture, taux d'alcoolémie supérieur à la normale, téléphone au volant, etc ...) ou seulement les excès de vitesse ?
Merci par avance de bien vouloir me renseigner à ce sujet.
A voir également:
- Perte de points sur permis de conduire
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
1 réponse
Bonjour
C'est une fausse information, un canular qui tourne depuis des années.
La mention permanent ne veux pas dire qu'on ne peut pas vous retirer de point, ça veut juste dire que vous n'avez pas à repasser le permis à un certain âge par exemple.
Tous les titulaires de permis sont soumis à cette loi, quelque soit la date d'obtention.
C'est une fausse information, un canular qui tourne depuis des années.
La mention permanent ne veux pas dire qu'on ne peut pas vous retirer de point, ça veut juste dire que vous n'avez pas à repasser le permis à un certain âge par exemple.
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Mouchou
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Merci.
samgunsjovirow
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De rien;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...