Terrain communal attribuer a particulier

laurebecky Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 31 oct. 2012 à 11:34
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 31 oct. 2012 à 18:30
Bonjour,
Il y a quelque années un des maires de notre commune attribuer a ma tante dans la besoin au bout de 8 année de démarche et d'humiliation unterrain pour se construire une maisosn.Malheureusement au bout de 10 ou 15ans cette maison a bruler laissant cette ma malheureuse a nouveau demuni et sans les moyens de reconstruire car la maison n'était pas assurer .
alors sa fille loge pendant environ 4 ans et doit suivre son mari alors elle fait reloger dans la fait reloger. un permis de construire est a nouveau demander mais cousine le fait suspendre car elle am tante n'a aps les moyens de payer des taxes avec la maigre pension qu'elle touche pour sa retraite.
alors elle suspend le permis de construire.
mais elle fait régulièreemnt entretenir le terain ou il y a encore le carré de sol et des plantations en attendant de rassembler les 7500.00€ qu'on lui récclame pour construire une petite maison.
en allant récupere du courrier elle cocntate que la voisine qui est arrivé apres elle a fait mette une grande barrière empechant l'acces au terrain et que cette derniere a arraché la boite au lettre
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2 réponses

kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
31 oct. 2012 à 18:13
bonsoir

Vous êtes sûre que le terrain appartient bien à votre tante ?? elle paie les impots dessus ? elle a un titre de propriété ?, ou le maire lui avait juste prêté le terrain ??
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