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Est-ce légal de garder un véhicule non assuré dans le garage d'u

bima57 Messages postés 3 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce légal de garder un véhicule non assuré dans le garage d'une résidence, et en cas d'accident causé par un tiers que se passera-t-il ?

Merci pour votre aide

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enchanter
 
Bonjour bima57,

Tout véhicule doit être assuré, tant que le moteur fonctionne, mais s'il ne sert pas.

Code des assurances :

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C40DCDA33A0657B92EEEFDC9F2C12C7E.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006174242&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20121031 <==


Cordialement.
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Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
Pour ne pas etre obliger de l'assurer, il faut que les roues ne touchent plus le sol ( véhicule sur chandelles) et que le carburant et la batterie soient retirés. Dans ce cas plus de risque d'incendit accidentel.

Cordialement
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Enchanter
 
Le Moteur ne doit plus fonctionner :

==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1D93CFF71E06FC5A86B2BBD2FF1EBDAB.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000006840863&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20121031 <==
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
sans batterie, et sans carburant, c'est sur le moteur ne fonctionne pas. Il n'est nulle part mentionné qu'il doit etre HS;
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capilla Messages postés 44 Statut Membre 4
 
Non ce n'est pas legal

Imaginez vous que la voiture explose ou autre vous serez tenu responsable et sans assurance

Si il arrive quelque chose a la voiture et que c'est cause par un tiers, vous aurez extremement de difficulte a vous faire dedommager
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
a qui repondez vous capilla ???
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