Est-ce légal de garder un véhicule non assuré dans le garage d'u
bima57
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2 réponses
Bonjour bima57,
Tout véhicule doit être assuré, tant que le moteur fonctionne, mais s'il ne sert pas.
Code des assurances :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C40DCDA33A0657B92EEEFDC9F2C12C7E.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006174242&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20121031 <==
Cordialement.
Tout véhicule doit être assuré, tant que le moteur fonctionne, mais s'il ne sert pas.
Code des assurances :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C40DCDA33A0657B92EEEFDC9F2C12C7E.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006174242&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20121031 <==
Cordialement.
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