Cession de véhicule sans changement de carte grise ?

dapez 5 Messages postés mardi 30 octobre 2012Date d'inscription 30 octobre 2012 Dernière intervention - 30 oct. 2012 à 16:13 - Dernière réponse :  Kmozart
- 2 avril 2018 à 20:56
Bonjour à tous,

Je vous explique la situation.
En 2006, j'ai acheté une voiture pour mon grand père. La CG est à mon nom car à l'époque je devais l'acheter moi-même pour bénéficier d'une réduction conséquente chez le constructeur.
La voiture est assurée au nom de mon grand père bien évidemment, mais la CG est toujours à mon nom.
Aujourd'hui mon grand-père souhaiterait me donner le véhicule, et moi m'assurer chez un autre assureur.
Il voudrait donc résilier son assurance avant le terme, cependant il est nécessaire d'avoir un certificat de cession pour cela. Mais comme la voiture est déjà à mon nom, on ne peut pas faire de certificat de cession pour la même personne !
La question est donc : quel moyen mon grand-père a-t-il de résilier l'assurance avant le terme sans changement de carte grise ? Existe-t-il un certificat de cession "sans changement de CG" ?

Merci pour votre aide !
Cordialement
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10 réponses

GrandCaribou 25395 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 juillet 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2012 à 16:33
0
Merci
Bonjour,

"Existe-t-il un certificat de cession "sans changement de CG" ? "
Non.

L'assurance de votre grand père est-elle au courant que ce dernier n'est ni propriétaire de la voiture, ni tituaire de la carte grise ?

A vous lire...
Cordialement
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dapez 5 Messages postés mardi 30 octobre 2012Date d'inscription 30 octobre 2012 Dernière intervention - 30 oct. 2012 à 16:35
0
Merci
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

"L'assurance de votre grand père est-elle au courant que ce dernier n'est ni propriétaire de la voiture, ni tituaire de la carte grise ?"
--> Oui, nous leur avions expliqué la situation à l'époque. D'ailleurs il me semble que rien n'interdit d'avoir une CG à un nom différent de celui du contrat d'assurance ?
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GrandCaribou 25395 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 juillet 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2012 à 16:47
0
Merci
"D'ailleurs il me semble que rien n'interdit d'avoir une CG à un nom différent de celui du contrat d'assurance ?"

Tout à fait, c'est pour ça que je vous posais la question.

Cdt
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dapez 5 Messages postés mardi 30 octobre 2012Date d'inscription 30 octobre 2012 Dernière intervention - 30 oct. 2012 à 16:53
0
Merci
Donc au final vous confirmez que je n'ai pas d'autre moyen que d'attendre le terme de son assurance ?

Autre question : si je voulais tout de même profiter du véhicule avant le terme avec une autre assurance, a-t-on le droit d'assurer 2 fois le véhicule (mon grand père dans une assurance et moi dans une autre) ?
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GrandCaribou 25395 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 juillet 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2012 à 17:06
0
Merci
"Donc au final vous confirmez que je n'ai pas d'autre moyen que d'attendre le terme de son assurance ?"
Oui.

"si je voulais tout de même profiter du véhicule avant le terme avec une autre assurance, a-t-on le droit d'assurer 2 fois le véhicule (mon grand père dans une assurance et moi dans une autre) ?"
Le code des assurances précise que dans le cas ou deux contrats couvrent le même risque, les deux assureurs doivent être mis au courant l'un et l'autre. Après je ne pense pas que ça soit interdit.

Cordialement
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capilla 33 Messages postés mercredi 24 octobre 2012Date d'inscription 8 novembre 2012 Dernière intervention - 30 oct. 2012 à 17:28
0
Merci
Vous pouvez tres bien faire une photocopie de la carte grise la barrer avec cession ecrit dessus puis aller chez un autre assureur ... Ce sont des pratiques qui se font mais pas tres morales
GrandCaribou 25395 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 juillet 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2012 à 17:39
Bonsoir,

C'est surtout une pratique illégale !!!

Cdt
En application depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance à tout moment, sans frais ni justification, sous réserve que le contrat affiche plus d’un an d’ancienneté. Cette disposition vient renforcer la loi Chatel de 2005, qui permettait déjà la résiliation d’un contrat sans frais ni pénalité, en l’absence de réception de l’avis d’échéance de l’assureur, mentionnant le préavis dans le délai requis, c’est-à-dire au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation.

La loi Hamon s’applique donc aux assurances auto qui disposent au moins d’une garantie en responsabilité civile. Elle encourage les assurés à choisir des contrats aux meilleurs tarifs, ce qui devrait jouer favorablement sur les prix du marché de l’assurance à long terme.
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dany311 15980 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 septembre 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2012 à 17:59
0
Merci
Bonjour

pas besoin de certificat de cession pour mettre fin à un contrat d'assurance
c'est l'agent ( ou le chargé de portefeuille de l'agence) qui vous met la pression pour éviter de perdre un client .

il suffit , si votre grand père est une personne d'un certain âge , de dire à l'assurance qu'il arrête de conduire à cause de son âge et donc qu'il désire mettre fin au contrat d'assurance .

l'assurance est toujours payée d'avance ; si l'agent ( ou le chargé de portefeuille de l'agence ) est honnête ; il doit vous rembourser au proratra des mois restants
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Merci
Bonsoir,
Je vous ai lu et j'en profite pour vous demander conseil.
Mon beau père me cède son Honda 125 mais il a perdu la carte grise!!
Il va demander 1 duplicata dans son département (11).
Existe t'il une solution afin de l'a faire directement à mon nom et lui éviter des frais inutiles?
Je suppose qu' il est dans l'obligation d'en faire une nouvelle avant et que, en suite il apposera:
Céder le... ...?

Merci pour vos éventuelles réponses
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