Refus d'indemnisation après le vol de ma voiture

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 Tom 59 -
Bonjour,
Je me suis fait volé ma voiture chez moi sous forme de home-jacking, l'assurance était au nom de mon père car c'est lui qui payé l'assurance et utilisé aussi le véhicule de temps en temps, et j'habite toujours sous son toit, mais la carte grise était à mon nom, la voiture à été retrouvé brulé 15 jours plus tard, l'expert passe et me propose 15.000 euros, sauf que ALLIANZ refuse de me rembourser car elle me soutient que le véhicule aurait du être assuré a mon nom ... Que puis-je faire ?
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Bonsoir,

Avez-vous lu et relu (même entre les lignes et les plus petits caractères) le contrat d'assurances ?


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Bonsoir

Votre lieu de résidence est différent de celui de votre père (souscripteur du contrat) ?

C'est logique que si vous déclarez un vol à domicile et que ce domicile n'est pas celui du souscripteur du contrat,
l'assurance flaire la fausse déclaration du contrat.



L'assurance a raison,l'assurance est au nom de votre père pour payer moins ,vous avez minoré le risque et donc vous n'êtes pas assuré pour vous même .il aurait fallu que ce soit votre père au volant .
vous ne serez donc pas indemnisé.
Bonjour Tom59,

Voilà ce que dit le code des assurances, il n'indique pas que le souscripteur et la Certifica d'immatriculation doivent avoir la même adresse.
Puis qu'une personne ayant la garde, donc non-propriétaire, doit aussi avoir une assurance.
==> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7461E142D4E8A077C13163518032349E.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006174242&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20121008 <==

Le prioritaire du véhicule doit l'assuré, mais cela n'indique pas que c'est lui qui doive payer la police d'assurance, il peut la faire payer par quelqu'un d'autre.

Il faut que le contrat comporte tous les éléments se rattachant au véhicule et qui va le conduire.

Ce qu'il faut savoir si vous, vous étiez couvert.
donc est-ce que votre non apparaît dans le contrat ?
Est-il indiqué que vous êtes le propriétaire du véhicule ?

==> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7461E142D4E8A077C13163518032349E.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006175422&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20121008 <==


Si oui, alors vous êtes couvert !
C'est donc à eux d'apporter la preuve par article de droit que le contrat devait être à votre nom.


Cordialement.
Merci a tous pour les réponses, donc la je viens de faire une nouvelle demande au médiateur, sinon les clefs se trouvaient dans la cuisine sur le plan de travail et oui il y a eu effraction dailleurs la gendarmerie est venu constaté sur place 5 minutes apres les faits.
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bonjour

Voilà ce que dit le code des assurances

lisez un peu avant de mettre des liens; les chapitres législatif et règlementaire que vous indiquez sont relatifs à l'assurance obligatoire, c'est à dire la RC.
pas à l'assurance de dommages.
pour ce dernier cas, c'est le propriétaire du véhicule qui est indemnisé, pas le conducteur.
et sous réserve qu'il n'y ait pas de fausse déclaration à ce sujet...
Je ne peux que vous inviter à en faire tout autant !

Nulle part, il est dit que la personne qui paye une assurance doit obligatoirement avoir la même adresse que sur la Certificat d'immatriculation !
Nulle part, il est interdit à un tiers de payer pour un autre !
Le contrat doit mentionner qui est couvert, si le nom de la personne qui pose la question apparaît sur le contrat, alorselle est couverte.

De plus le contrat en dommage se rattache à l'assurance du véhicule, il ne peut y avoir de contrat en dommage sans cette assurance !
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3 avril 2016
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Nulle part, il est dit que la personne qui paye une assurance doit obligatoirement avoir la même adresse que sur la Certificat d'immatriculation ! 
Nulle part, il est interdit à un tiers de payer pour un autre ! 

c'est même prévu par le code des assurances, pour votre gouverne.
L 112-1.
maintenant, expliquez un peu comment (et en gras, puisque vous savez faire) vous faites le lien juridique entre les articles que vous avez mis en lien et la situation exposée, qui ne relève que du contrat.
Si, j'ai bonne mémoire, les explications sont à fournir à la personne qui ouvre le sujet, point à celui qui s'organise autour d'une hystérie, voilà ce que m'indique ma gouverne.
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autrement dit, vous êtes bien incapable de motiver ce qui n'est pas un argument juridique.
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Bonsoir

L'adresse de circulation du véhicule ainsi que le lieu de garage doit être le même que l'adresse du souscripteur.

Si l'internaute à déclaré un vol de véhicule à son domicile, qui n'est pas le même que le lieu déclaré au contrat,
c'est normal que l'assurance ne prenne pas en charge
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Bonjour,

Désolée de mettre mon grain de sel, mais l'internaute a écrit "et j'habite toujours sous son toit".
Ce n'est donc pas un problème d'adresse et de lieu de garage... Vous vous égarez un peu, non ?

Comme l'a bien expliqué l'internaute, c'est juste que l'assurance a été souscrite au nom du père, et la carte grise est au nom du fils. Habitant tous les deux sous le même toit en plus. Alors, est-ce normal de refuser l'indemnisation après avoir accepté d'assurer un véhicule dans ces conditions (faut-il rappeler que les assureurs demandent une copie de la carte grise ou de la facture du véhicule, ils sont donc parfaitement informés) ? Quel est l'article du code de l'assurance qui dit ça ?
Ne s'agit-il pas plutôt d'un problème concernant le fait que le conducteur principal déclaré est sans doute le père (pour payer moins cher ?), et peut-être qu'il n'est pas assuré pour le prêt du véhicule, et que le fils n'a pas été déclaré comme conducteur occasionnel ?
Ou alors il n'était assuré qu'au tiers sans garantie vol ? (la voiture a été retrouvée incendiée, on ne connaît sans doute pas le tiers qui l'a volée ?)

Cdlt
Oui j'habite toujours chez mon père donc même adresse, et le vehicule était assuré tout risques, et mon agence d'assurance me soutient car elle m'a affirmé que la voiture était biensur assuré au nom de mon père mais le contrat dit qu'elle est assuré pour tous chauffeurs et en plus ce n'est même pas un accident (dans ce cas j'aurais pu causer plus facilement un accident sur les routes car j'avais moins d'experience que mon pere le souscripteur) mais un vol.
Pour moi c'est un peu le même cas qu'un père assure a son nom le scooter ou autres 50cm3 de son enfant car les personnes mineur ne peut pas être souscripteur d'une assurance, mais que le scooter est conduit par le fils, donc dans ce cas il n'indemniserai plus les 50 cm3 des jeunes en cas d'accident ou de vol.
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Enchanter - 12 oct. 2012 à 07:51
Il a été agressé chez lui, on lui a volé la voiture dans la propriété, à l'adresse, en sa présence : « homejacking ». Donc, l'assurance le couvre, puisque c'était à l'adresse, sur place, si c'est du «homejacking ».


vous connaissez le contrat pour vous permettre cette affirmation?

Cependant, elle doit arguementer sur une base juridique, indiquer un article de droit, ou du contrat afin de refuser. 
Quels sont-ils ?

L 211-1CdA? ou R 211-2CdA? :D :D :p
Au lieu de jouer les hystériques, cela vous arrive-t-il seulement de lire, cette personne à elle-même écrit : Tout risque !

Savez-vous seulement que c'est à cette personne que nous devons répondre, et non chercher une bagarre avec moi ?

Je vous soupçonne de travailler pour les assurances et ainsi organiser la confusion afin que les personnes n'aient jamais à faire valoir leur droit !
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Au lieu de jouer les hystériques, cela vous arrive-t-il seulement de lire, cette personne à elle-même écrit : Tout risque ! 

je vous suggère la consultation d'un dictionnaire, en plus de celle du code ds assurances.

Savez-vous seulement que c'est à cette personne que nous devons répondre, et non chercher une bagarre avec moi ? 

vous confondez chercher la bagarre et rectifier vos erreurs juridiques.

Je vous soupçonne de travailler pour les assurances et ainsi organiser la confusion afin que les personnes n'aient jamais à faire valoir leur droit !

waooooo! quelle perspicacité!
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Bonjour Enchanter

Vous citez : cette personne à elle-même écrit : Tout risque !

Cette garantie n'existe pas,
c'est un terme couramment employé pour dire la garantie "dommages tout accident"
Celà ne veut pas dire que le véhicule est garanti pour tous les risques ....

Pour la garantie vol, il faut que l'internaute vérifie les conditions de l'application de celle ci
car bien souvent, pour qu'elle soit acquise, il faut qu'il y ait effraction du véhicule reconnue par l'expert.
Bonjour,

Pas obligatoirement, la jurisprudence y met des bémols, si la personne peut prouver qu'un objet qui était dans la voiture a été volé, alors il sera considéré qu'il y a bien eu effraction.

==> http://juridique.wengo.fr/christine-cervera-khelifi-avocat-1478102.htm?payload[tab]=blog&payload[path]=experts%2Fblog%2Fl-indemnisation-du-vol-de-vehicule-sans-effraction <==

Ici, il a eu «homejacking ».


Cordialement.
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Bonjour

Tom59, il faudrait que vous nous apportiez quelques précisions sur le home jacking

Les clefs du véhicule se trouvait où ?
y a t'il eu effraction du domicile pour voler les clefs ?
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