Refus d'indemnisation après le vol de ma voiture

Tom59 - 7 oct. 2012 à 20:16
Tom 59 - 22 oct. 2012 à 18:38

Bonjour,
Je me suis fait volé ma voiture chez moi sous forme de home-jacking, l'assurance était au nom de mon père car c'est lui qui payé l'assurance et utilisé aussi le véhicule de temps en temps, et j'habite toujours sous son toit, mais la carte grise était à mon nom, la voiture à été retrouvé brulé 15 jours plus tard, l'expert passe et me propose 15.000 euros, sauf que ALLIANZ refuse de me rembourser car elle me soutient que le véhicule aurait du être assuré a mon nom ... Que puis-je faire ?

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9 réponses

Réponse 1 / 9

00lina00 Messages postés 29447 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 349
7 oct. 2012 à 21:24

Bonsoir,

Avez-vous lu et relu (même entre les lignes et les plus petits caractères) le contrat d'assurances ?

Réponse 4 / 9

Enchanter
Modifié par gerber1 le 9/10/2012 à 16:25

Bonjour Tom59,

Voilà ce que dit le code des assurances, il n'indique pas que le souscripteur et la Certifica d'immatriculation doivent avoir la même adresse.
Puis qu'une personne ayant la garde, donc non-propriétaire, doit aussi avoir une assurance.
==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006174242/2012-10-08/ <==

Le prioritaire du véhicule doit l'assuré, mais cela n'indique pas que c'est lui qui doive payer la police d'assurance, il peut la faire payer par quelqu'un d'autre.

Il faut que le contrat comporte tous les éléments se rattachant au véhicule et qui va le conduire.

Ce qu'il faut savoir si vous, vous étiez couvert.
donc est-ce que votre non apparaît dans le contrat ?
Est-il indiqué que vous êtes le propriétaire du véhicule ?

==> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006175422/2012-10-08/ <==

Si oui, alors vous êtes couvert !
C'est donc à eux d'apporter la preuve par article de droit que le contrat devait être à votre nom.

Cordialement.

Tom 59
22 oct. 2012 à 18:38

Merci a tous pour les réponses, donc la je viens de faire une nouvelle demande au médiateur, sinon les clefs se trouvaient dans la cuisine sur le plan de travail et oui il y a eu effraction dailleurs la gendarmerie est venu constaté sur place 5 minutes apres les faits.

Réponse 5 / 9

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 328
8 oct. 2012 à 13:04

bonjour

Voilà ce que dit le code des assurances

lisez un peu avant de mettre des liens; les chapitres législatif et règlementaire que vous indiquez sont relatifs à l'assurance obligatoire, c'est à dire la RC.
pas à l'assurance de dommages.
pour ce dernier cas, c'est le propriétaire du véhicule qui est indemnisé, pas le conducteur.
et sous réserve qu'il n'y ait pas de fausse déclaration à ce sujet...

Enchanter
Modifié par Enchanter le 8/10/2012 à 17:40

Je ne peux que vous inviter à en faire tout autant !

Nulle part, il est dit que la personne qui paye une assurance doit obligatoirement avoir la même adresse que sur la Certificat d'immatriculation !
Nulle part, il est interdit à un tiers de payer pour un autre !
Le contrat doit mentionner qui est couvert, si le nom de la personne qui pose la question apparaît sur le contrat, alorselle est couverte.

De plus le contrat en dommage se rattache à l'assurance du véhicule, il ne peut y avoir de contrat en dommage sans cette assurance !

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 328
8 oct. 2012 à 20:41

Nulle part, il est dit que la personne qui paye une assurance doit obligatoirement avoir la même adresse que sur la Certificat d'immatriculation ! 
Nulle part, il est interdit à un tiers de payer pour un autre !

c'est même prévu par le code des assurances, pour votre gouverne.
L 112-1.
maintenant, expliquez un peu comment (et en gras, puisque vous savez faire) vous faites le lien juridique entre les articles que vous avez mis en lien et la situation exposée, qui ne relève que du contrat.

Enchanter
9 oct. 2012 à 07:55

Si, j'ai bonne mémoire, les explications sont à fournir à la personne qui ouvre le sujet, point à celui qui s'organise autour d'une hystérie, voilà ce que m'indique ma gouverne.

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 328
9 oct. 2012 à 16:15

autrement dit, vous êtes bien incapable de motiver ce qui n'est pas un argument juridique.

Réponse 7 / 9

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
9 oct. 2012 à 08:22

Bonjour,

Désolée de mettre mon grain de sel, mais l'internaute a écrit "et j'habite toujours sous son toit".
Ce n'est donc pas un problème d'adresse et de lieu de garage... Vous vous égarez un peu, non ?

Comme l'a bien expliqué l'internaute, c'est juste que l'assurance a été souscrite au nom du père, et la carte grise est au nom du fils. Habitant tous les deux sous le même toit en plus. Alors, est-ce normal de refuser l'indemnisation après avoir accepté d'assurer un véhicule dans ces conditions (faut-il rappeler que les assureurs demandent une copie de la carte grise ou de la facture du véhicule, ils sont donc parfaitement informés) ? Quel est l'article du code de l'assurance qui dit ça ?
Ne s'agit-il pas plutôt d'un problème concernant le fait que le conducteur principal déclaré est sans doute le père (pour payer moins cher ?), et peut-être qu'il n'est pas assuré pour le prêt du véhicule, et que le fils n'a pas été déclaré comme conducteur occasionnel ?
Ou alors il n'était assuré qu'au tiers sans garantie vol ? (la voiture a été retrouvée incendiée, on ne connaît sans doute pas le tiers qui l'a volée ?)

Cdlt

Réponse 8 / 9

Tom59
11 oct. 2012 à 12:33

Oui j'habite toujours chez mon père donc même adresse, et le vehicule était assuré tout risques, et mon agence d'assurance me soutient car elle m'a affirmé que la voiture était biensur assuré au nom de mon père mais le contrat dit qu'elle est assuré pour tous chauffeurs et en plus ce n'est même pas un accident (dans ce cas j'aurais pu causer plus facilement un accident sur les routes car j'avais moins d'experience que mon pere le souscripteur) mais un vol.
Pour moi c'est un peu le même cas qu'un père assure a son nom le scooter ou autres 50cm3 de son enfant car les personnes mineur ne peut pas être souscripteur d'une assurance, mais que le scooter est conduit par le fils, donc dans ce cas il n'indemniserai plus les 50 cm3 des jeunes en cas d'accident ou de vol.

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 738
11 oct. 2012 à 17:06

Bonsoir

Etiez vous dénommé comme conducteur occassionel sur le contrat ?

Qui a fait la déclaration de vol auprès des services de police et auprès de l'assurance ?

Quelles sont les circonstances exactes du vol ?

Enchanter
Modifié par Enchanter le 12/10/2012 à 07:57

Il a été agressé chez lui, on lui a volé la voiture dans la propriété, à l'adresse, en sa présence : « homejacking ». Donc, l'assurance le couvre, puisque c'était à l'adresse, sur place, si c'est du «homejacking ».

Mais, il est vrai qu'il faille que le souscripteur de l'assurance dépose plainte. Et celui du véhicule également, c'est certainement là que l'assurance se joue des personnes.
Les assurances se jouent énormément des personnes, elles les ont à l'usure, c'est une méthode de gestion.

Cependant, elle doit arguementer sur une base juridique, indiquer un article de droit, ou du contrat afin de refuser.
Quels sont-ils ?

Les personnes peuvent saisir Médiation Assurance, c'est la procédure classique avant d'en arriver à contester face à un tribunal. En Lettre avec RAR.
==> http://vosdroits.service-public.fr/F3050.xhtml <==

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 328
12 oct. 2012 à 07:57

Enchanter - 12 oct. 2012 à 07:51
Il a été agressé chez lui, on lui a volé la voiture dans la propriété, à l'adresse, en sa présence : « homejacking ». Donc, l'assurance le couvre, puisque c'était à l'adresse, sur place, si c'est du «homejacking ».

vous connaissez le contrat pour vous permettre cette affirmation?

Cependant, elle doit arguementer sur une base juridique, indiquer un article de droit, ou du contrat afin de refuser. 
Quels sont-ils ?

L 211-1CdA? ou R 211-2CdA? :D :D :p

Enchanter
Modifié par Enchanter le 12/10/2012 à 08:03

Au lieu de jouer les hystériques, cela vous arrive-t-il seulement de lire, cette personne à elle-même écrit : Tout risque !

Savez-vous seulement que c'est à cette personne que nous devons répondre, et non chercher une bagarre avec moi ?

Je vous soupçonne de travailler pour les assurances et ainsi organiser la confusion afin que les personnes n'aient jamais à faire valoir leur droit !

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 328
12 oct. 2012 à 11:53

Au lieu de jouer les hystériques, cela vous arrive-t-il seulement de lire, cette personne à elle-même écrit : Tout risque !

je vous suggère la consultation d'un dictionnaire, en plus de celle du code ds assurances.

Savez-vous seulement que c'est à cette personne que nous devons répondre, et non chercher une bagarre avec moi ?

vous confondez chercher la bagarre et rectifier vos erreurs juridiques.

Je vous soupçonne de travailler pour les assurances et ainsi organiser la confusion afin que les personnes n'aient jamais à faire valoir leur droit !

waooooo! quelle perspicacité!

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