Contravention italienne
nounoueve
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delphine de Barbeyrac -
delphine de Barbeyrac -
Bonjour, location de voiture AVIS en Août 2009
j'en suis à la 3ème contravention, dont l'une Florence là ok la circulation au centre ville est interdite,
mais pour la dernière reçu posté le 2/07/10 en lettre simple de la polizia minicipale d'AREZZO, je doute car on me dit VIA GUIDO MONACO AREZZO,
courrier venant de "EMO.NIVI.IT"
OBJET: AVIS DE PAIEMENT AVANT NOTIFICATION
Art.7C 1/14A- INTRODUCTION PENDANT LES HEURES D'INTERDICTION EN ZONE A CIRCULATION LIMITEE SANS AUTORISATION
Je ne vois absolument quelle rue était interdite à la circulatio, si panneau il y avait pas visible.
Que faire, j'ai déjà payé 2 autres amendes, la location de cette voiture avis me revient très chère.
Est-ce que cette rue est vraiment interdite et y a t il un panneau,
Si je ne la paie pas,
est ce que je risque de recevoir une autre lettre avec majoration en france ou pas????
Merci,
j'en suis à la 3ème contravention, dont l'une Florence là ok la circulation au centre ville est interdite,
mais pour la dernière reçu posté le 2/07/10 en lettre simple de la polizia minicipale d'AREZZO, je doute car on me dit VIA GUIDO MONACO AREZZO,
courrier venant de "EMO.NIVI.IT"
OBJET: AVIS DE PAIEMENT AVANT NOTIFICATION
Art.7C 1/14A- INTRODUCTION PENDANT LES HEURES D'INTERDICTION EN ZONE A CIRCULATION LIMITEE SANS AUTORISATION
Je ne vois absolument quelle rue était interdite à la circulatio, si panneau il y avait pas visible.
Que faire, j'ai déjà payé 2 autres amendes, la location de cette voiture avis me revient très chère.
Est-ce que cette rue est vraiment interdite et y a t il un panneau,
Si je ne la paie pas,
est ce que je risque de recevoir une autre lettre avec majoration en france ou pas????
Merci,
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2 réponses
Bonsoir,
Attention, il existe une convention entre la France et l'Italie pour les infractions routières.
A défaut de paiement l'administration italienne pourra demander à la France d'engager des poursuites avec le PV établi en Italie OU une fois en possession d'un jugement par un tribunal italien. Autrement, l'Italie pourrait aussi choisir de demander à la France de recouvrer l'amende conformément à la convention européenne pour la répression des infractions routières.
Quoi qu'il en soit, vous ne serez pas sorti d'affaire en passant la frontière si vous ne payez pas en Italie !
Cordialement :)
Attention, il existe une convention entre la France et l'Italie pour les infractions routières.
A défaut de paiement l'administration italienne pourra demander à la France d'engager des poursuites avec le PV établi en Italie OU une fois en possession d'un jugement par un tribunal italien. Autrement, l'Italie pourrait aussi choisir de demander à la France de recouvrer l'amende conformément à la convention européenne pour la répression des infractions routières.
Quoi qu'il en soit, vous ne serez pas sorti d'affaire en passant la frontière si vous ne payez pas en Italie !
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...