Location villa de vacance

petite aurélie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 30 oct. 2012 à 14:52
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 oct. 2012 à 16:48
Bonjour,

Nous avons trouvé une villa en location pour y passer la nouvelle année en famille via un site de location Hollandais. Nous avions l'accord de l'agence et au dernier moment ils nous ont annoncé que la villa n'était plus disponible. Le responsable de l'agence nous a trouvé une villa équivalente mais nous à mis la pression pour avoir une réponse au plus vite car "soit disant" une autre famille était sur le coup et si nous n'avions pas payé le solde 3 jours plus tard il la donnerait aux autres. Le 25 octobre,nous nous sommes donc empressé d'envoyer un mail pour confirmer la location. le 29 octobre nous avons envoyé un mail pour annuler cette réservation étant donné que 7 personnes de notre famille ce sont désistées. L'agence nous annonce que nous devons soit louer le bien malgré tout, soit payer des frais de résiliations qui s'élèvent à 300€ soit il nous envoie les avocats. Nous n'avons pourtant rien signé, ni rien payé... il nous parle d'une loi européenne (vente via internet) qui stipule qu'une confirmation de location par mail équivaut à un contrat.
Apparrement il etait également stipulé sur leurs site, mais étant donné que la traduction n'est pas correcte, rien n'est claire...

Doit-on vraiment payer ces frais de résiliations alors qu'il n'y eu aucun contrat de signé ?

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
30 oct. 2012 à 15:11
C'est un site étranger donc régit par les lois du pays hébergeur.
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petite aurélie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012
30 oct. 2012 à 15:14
Pourtant nous venons de téléphoner a SPF Finances ils nous disent que nous avons 14 jours pour envoyer un recommandé pour annuler la réservation....
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
30 oct. 2012 à 16:48
Nous sommes un forum de droit français et vous êtes en belgique.
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