Taxe ordure menagere
sylvain30100
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30 oct. 2012 à 11:10
sylvain310100 - 31 oct. 2012 à 14:32
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 oct. 2012 à 11:24
30 oct. 2012 à 11:24
bonjour,
c'est normal qu'elle soit en totalité sur votre taxe foncière. C'est toujours le propriétaire qui la paie, mais il peut se la faire rembourser au prorata du temps d'occupation par le locataire.
Pour la répartition, le mieux et de répartir en proportion de la surface de chaque logement. Supposons que la location fasse 50 m2 et votre logement 100 m2, vous pouvez récupérer un tiers de la taxe sur le locataire.
c'est normal qu'elle soit en totalité sur votre taxe foncière. C'est toujours le propriétaire qui la paie, mais il peut se la faire rembourser au prorata du temps d'occupation par le locataire.
Pour la répartition, le mieux et de répartir en proportion de la surface de chaque logement. Supposons que la location fasse 50 m2 et votre logement 100 m2, vous pouvez récupérer un tiers de la taxe sur le locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par marmenard le 31/10/2012 à 09:24
Et bien sur lui fournir une copie (ou lui montrer) votre taxe foncière
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci surtout dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
31 oct. 2012 à 09:35
31 oct. 2012 à 10:48
Je répond souvent d'une base de réponses toutes faites enregistrée souvent par moi sur mon ordi en dossier word, les questions étant souvent répétitives
Avec parfois une modification selon le cas ce qui ne ma pas paru nécessaire ici
Cordialement bonne journée
31 oct. 2012 à 14:32
Merci