Taxe ordure menagere

sylvain30100
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mardi 30 octobre 2012
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30 octobre 2012
- 30 oct. 2012 à 11:10
 sylvain310100 - 31 oct. 2012 à 14:32
Bonjour,
Propriétaire d'une maison dont j'habite une partie et en loue une autre a un locataire.
Je désirerai savoir comment calculer la partie de la taxe d'ordure ménagère qui et a la charge du locataire et ma part.
Car actuellement elle m'est facturée entièrement sur la taxe foncière.

Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 oct. 2012 à 11:24
bonjour,

c'est normal qu'elle soit en totalité sur votre taxe foncière. C'est toujours le propriétaire qui la paie, mais il peut se la faire rembourser au prorata du temps d'occupation par le locataire.

Pour la répartition, le mieux et de répartir en proportion de la surface de chaque logement. Supposons que la location fasse 50 m2 et votre logement 100 m2, vous pouvez récupérer un tiers de la taxe sur le locataire.
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Bonjour
Et bien sur lui fournir une copie (ou lui montrer) votre taxe foncière

La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci surtout dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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Utilisateur anonyme
31 oct. 2012 à 09:35
bonjour, marmenard. Celui qui pose la question est un propriétaire. Vers la fin, on dirait que vous répondez à un locataire... Un peu trop d'élan sans doute.
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Exact j k l
Je répond souvent d'une base de réponses toutes faites enregistrée souvent par moi sur mon ordi en dossier word, les questions étant souvent répétitives
Avec parfois une modification selon le cas ce qui ne ma pas paru nécessaire ici
Cordialement bonne journée
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sylvain310100
31 oct. 2012 à 14:32
Merci pour vos reponses rapide, n'ai plus qu'a faire le ratio avec les m² .

Merci
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