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30 oct. 2012 à 09:07
bulou - 30 oct. 2012 à 09:30
bulou - 30 oct. 2012 à 09:30
Bonjour,
je suis bénéficiaire-acceptant d'un contrat assurance-vie depuis 1998. Mon oncle avait souscrit ce contrat en 1993. Mon oncle est décédé depuis le I2 juin 2012. Son notaire vient de me faire savoir qu'il n'y a pas de contrat d'assurance-vie souscrit dans l'établissement que je lui avais indiqué ( j'ai la photocopie du contrat).
Est-ce que je peux réclamer auprès de la Cie qui gère le contrat (fructivie) par l'intermédiaire de la Banque Populaire,le détail des opérations de retrait et de rachat qui fait que cce contrat est apparemment soldé.?
Je sais que depuis 2007 ce type d'opérations ne nécessite pas mon accord.
Etant donné que je n'habite pas la même ville et que certaines personnes "s'occupaient" de lui, puis-je espérer le détatil de ces opérations ? Merci de m'informer.
je suis bénéficiaire-acceptant d'un contrat assurance-vie depuis 1998. Mon oncle avait souscrit ce contrat en 1993. Mon oncle est décédé depuis le I2 juin 2012. Son notaire vient de me faire savoir qu'il n'y a pas de contrat d'assurance-vie souscrit dans l'établissement que je lui avais indiqué ( j'ai la photocopie du contrat).
Est-ce que je peux réclamer auprès de la Cie qui gère le contrat (fructivie) par l'intermédiaire de la Banque Populaire,le détail des opérations de retrait et de rachat qui fait que cce contrat est apparemment soldé.?
Je sais que depuis 2007 ce type d'opérations ne nécessite pas mon accord.
Etant donné que je n'habite pas la même ville et que certaines personnes "s'occupaient" de lui, puis-je espérer le détatil de ces opérations ? Merci de m'informer.
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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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30 oct. 2012 à 09:20
30 oct. 2012 à 09:20
Vous pouvez tout a fait demander à Fructivie l'état de ce contrat.
Par contre, si ce contrat a été clos après une opération de rachat total, je ne pense pas qu'ils vous fourniront le nom de/des heureux bénéficiaires.
A moins de tomber sur une personne compréhensive......
Par contre, si ce contrat a été clos après une opération de rachat total, je ne pense pas qu'ils vous fourniront le nom de/des heureux bénéficiaires.
A moins de tomber sur une personne compréhensive......
vous pouvez demander à Fructivie le remboursement de ce contrat c'est que qu'à fait le notaire et vous aurez donc la même réponse.Par contre vous n'obtiendrez pas le détail des opérations de rachat .En effet il s'agit d'informations qui sont confidentielles et qui ne concerne que le titulaire du contrat .De plus lorsque le contrat a été soldé il ne subsiste plus dans les comptes de la banque de traces des mouvements antérieurs seule l'existence ou non de ce contrat à votre bénéfice va vous être communiqué .
La législation juridique et financière évolue en permanence...