Faut-il déclarer un CA positif à Pôle Emploi si pas d'ARE ?

Plumaline33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 30 oct. 2012 à 11:36
Plumaline33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 31 oct. 2012 à 23:46
Bonjour à tous,

J'ai eu beau chercher, mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas particulier :

je suis en Auto-Entreprise (AE) depuis le 1er mars 2012, mais je suis toujours inscrite au Pôle Emploi (PE) uniquement parce que j'ai des droits ouverts à l'ACCRE. Je ne suis pas indemnisée par le PE car mon dernier contrat salarié (fini en décembre 2009) n'a pas été assez long pour obtenir une ARE, et je ne touche aucun minima social (RSA, ASS) n'y ayant pas accès car mon compagnon gagne bien sa vie.

J'ai rempli une première déclaration trimestrielle fin juillet 2012 sur le site net-entreprises (à moins que ce ne soit par courrier, je ne me rappelle plus trop bien). Mon Chiffre d'Affaires (CA) était alors de 0€. Mon conseiller m'avait dit, lors du seul entretien qu'on a eu il y a quelques mois, que je n'avais qu'à inscrire 1h et 1€ dans les cases ad hoc de mon actualisation (et toujours cocher "oui" pour dire que j'avais travaillé)

A ce qu'il paraît (d'après lui) : pour le PE ça vaudrait déclaration de situation en AE et de fait, je n'apparais pas sur les listes de la catégorie A (les seuls chômeurs comptabilisés effectivement par le PE sauf erreur de ma part)...

Pour infos : (wikipédia)
Pôle Emploi distingue 5 catégories d'inscrits 7 selon que la personne recherche activement ou non un emploi et selon le temps de travail qu'elle a effectué durant le mois précédent :

catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (ex. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (ex. de plus de 78 heures au cours du mois) ;
catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie...), sans emploi ;
catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).


Très franchement, je ne sais pas dans laquelle je me trouve, mais une chose est sûre, je dois faire mon actualisation dare dare !

Or, j'atteins demain le dernier jour de mon second trimestre et je dois donc déclarer à nouveau mon trimestre, mais aussi et comme toujours mon actualisation (je rappelle que je n'ai aucun aide de PE)... Combien dois-je déclarer d'heures et quel montant dois-je déclarer ? J'ai réalisé un CA de 115€ brut... mais je n'ai pas vraiment compté mes heures ! Alors comment faire ?

Merci pour votre aide ! C'est assez urgent, je dois déclarer avant demain midi à l'URSAFF... et je préfère aller vite aussi pour le PE (pour conserver mes droits à l'ACCRE)

4 réponses

RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
31 oct. 2012 à 16:37
pas du tout!

meme si vous n'etes plus inscrite à pole emploi vous restez bénéficiaire de l'ACCRE

c'est lors de votre inscription que le droit a l'accre est étudié, une fois l'accord obtenu vous ne le perdez pas.
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RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
31 oct. 2012 à 09:09
vous avez l'obligationde déclarer votre CA réellement effectué.
vous ne pouvez pas déclaré d'heures vous ne les comptabilisées pas.

l'accre est accordé par l'urssaf en aucun cas pole emploi ne peut l'annuler.
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Plumaline33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012
31 oct. 2012 à 16:08
Bonjour RSIste,

Merci pour votre réponse. Comme je suis chômeur non indemnisé, je déclare ce CA comment, puisque je réalise toujours mon actualisation par internet ? Il n'y a aucune case pour déclarer un CA...

Et concernant l'ACCRE, je peux la perdre si je ne suis plus inscrite au PE... Ce n'est pas le PE qui pourrait l'annuler, mais le fait que je ne sois plus comptabilisée comme encore chômeur - même si je vous l'accorde, je fais partie des chômeurs non comptabilisés, le fait que j'ai eu ce droit ouvert l'est justement parce que j'étais inscrite encore au PE. Si je suis radiée, l'URSSAF peut m'enlever ce droit, non ?
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Plumaline33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012
31 oct. 2012 à 23:46
Ah ouf, c'est toujours bon à savoir ! Mais je déclare mon CA comment à PE ? Je réalise toujours mon actualisation par internet mais il n'y a aucune case pour déclarer un CA... alors comment fait-on ?
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