Sujet Précédent Sujet Suivant

Dépot de garantie non payé malgré jugement rendu

Résolu
dannyt Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 - 29 oct. 2012 à 08:38
dannyt Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 - 29 oct. 2012 à 19:04
Bonjour,
j'ai contacté le tribunal pour obtenir le paiement de mon dépot de garantie .J'ai obtenu gain de cause fin septembre et mon ancien bailleur me doit 950 euros .A ce jour, il ne m' toujours rien versé . Faut-il que je recontactye le tribunal?

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
29 oct. 2012 à 08:41
Avez vous fait délivrer le jugement par huissier?
0
Réponse 2 / 3
dannyt Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012
29 oct. 2012 à 11:51
non ,mais je crois que je vais être obligé de le faire . Cela coute combien?
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
29 oct. 2012 à 14:18
Tant que le jugement n'a pas été délivré par huissier votre bailleur n'est sensé ne pas être au courant.
Demandez le prix a un huissier.
0
Réponse 3 / 3
dannyt Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012
29 oct. 2012 à 19:04
Je vais suivre vos conseils . Merci pour votre aide.
0

Discussions similaires

[CROUS] Différence frais de réservation / dépôt de garantie
Mariouzz99 -
helloworldok -

2 réponses
Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
déposer de l'argent liquide à la Banque Postale?
Justeungars -
nenuphar. -

13 réponses
1 jour de congé vaut combien d'heures?
Mat00001 -
Ihuellou -

12 réponses
DEPOT de cheque à la société générale
Prt26 -
Prt26 -

2 réponses