Reouvrir un droit de passage
thierrybab
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 oct. 2012 à 08:48
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feloxe
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29 oct. 2012 à 08:48
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Un droit de passage ne vous donne pas un droit de propriété sur le terrain.
Effectivement le propriétaire est en droit d'utiliser cette partie de son terrain,il peut même vous demander d'enlever la cloture.
Vous auriez du officialiser le passage avec l'ancien proprio
Effectivement le propriétaire est en droit d'utiliser cette partie de son terrain,il peut même vous demander d'enlever la cloture.
Vous auriez du officialiser le passage avec l'ancien proprio