Reouvrir un droit de passage

thierrybab Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2012 - 28 oct. 2012 à 17:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 oct. 2012 à 08:48
Bonjour,
il y a 20 ans j'ai acheté un terrain enclavé et un proprietaire voisin a negocié un droit de passage le long de sa propreité sur 60 m pour acceder à ma parcelle . en accord avec lui j'ai fais la cloture entre ma cervitude et son terrain et mis un portail au debut de l'allée . lui avait une entrée pour sa villa et n'a jamais emprunté la cervitude car elle ne va que chez moi .il n'en a pas besoin . aujourd'hui il a vendu sa villa et le nouveau proprietaire veut me faire deplacer le portail tout simplement parce qu'il est au debut de la cervitude . j'ai terrassé la route fait goudronné , cloturé ,parlophone , la totale . qu'a t il le droit de faire ? s'il a le droit de me faire deplacé le portail et qu'il a comme excuse seulement de vouloir passer sur son terrain pour aller nulle part puis je lui demander une indemnité pour tous les travaux que j'ai effectué ?

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
29 oct. 2012 à 08:48
Un droit de passage ne vous donne pas un droit de propriété sur le terrain.

Effectivement le propriétaire est en droit d'utiliser cette partie de son terrain,il peut même vous demander d'enlever la cloture.

Vous auriez du officialiser le passage avec l'ancien proprio
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