Rupture conventionnelle
Comptatarn
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caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 27 oct. 2012 à 11:51
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 27 oct. 2012 à 11:51
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maylin27
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27 oct. 2012 à 08:19
27 oct. 2012 à 08:19
Bonjour,
la ruputure conventionnelle fixe une date que vous devez respecter.
Cordialement
la ruputure conventionnelle fixe une date que vous devez respecter.
Cordialement
caroledu92
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27 oct. 2012 à 11:51
27 oct. 2012 à 11:51
Bonjour
C'est possible si l'homologation est acquise, et que les 2 parties sont d'accord.
C'est possible si l'homologation est acquise, et que les 2 parties sont d'accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...