Montant brut de l'indemnité specifique de rupture conventionnell
lucsar
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 29 oct. 2012 à 18:30
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 29 oct. 2012 à 18:30
A voir également:
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- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
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27 oct. 2012 à 15:21
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bjr
l'indemnité de rupture comme l'indemnité de licenciement économique est de 1/5ème de salaire brut par année d'ancienneté
maintenant si vous vous prenez la tete avec les prélèvement sociaux sachez que pole emploi se fera une joie de vous reculer votre indemnisation si vous avec des indemnités supré légales
l'indemnité de rupture comme l'indemnité de licenciement économique est de 1/5ème de salaire brut par année d'ancienneté
maintenant si vous vous prenez la tete avec les prélèvement sociaux sachez que pole emploi se fera une joie de vous reculer votre indemnisation si vous avec des indemnités supré légales
lucsar
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29 octobre 2012
28 oct. 2012 à 16:13
28 oct. 2012 à 16:13
Bonjour,
merci pour ces infos au sujet de l'indemnité de licenciement et sur la période de carence mais ce n'est pas l'objet de ma question.
merci pour ces infos au sujet de l'indemnité de licenciement et sur la période de carence mais ce n'est pas l'objet de ma question.
tania57
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28 oct. 2012 à 16:26
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mais ce sera ma réponse
marylou.
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28 oct. 2012 à 16:25
28 oct. 2012 à 16:25
hello
ou avez vous trouvé ceci ?
Après quelques recherches, il semblerait (conditionnel car infos trouvées sur un autre forum) que le montant brut soit assujetti à CSG/CRDS à hauteur de 8% calculé sur la base de l'indemnité légale de rupture équivalente à 1/5 de mois brut par année travaillée.
ou avez vous trouvé ceci ?
Après quelques recherches, il semblerait (conditionnel car infos trouvées sur un autre forum) que le montant brut soit assujetti à CSG/CRDS à hauteur de 8% calculé sur la base de l'indemnité légale de rupture équivalente à 1/5 de mois brut par année travaillée.
lucsar
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29 octobre 2012
28 oct. 2012 à 16:35
28 oct. 2012 à 16:35
Cela n'a malheureusement pas de valeur juridique:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5890815-rupture-conventionnelle-montant-brut-ou-net
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5890815-rupture-conventionnelle-montant-brut-ou-net
marylou.
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28 oct. 2012 à 16:53
28 oct. 2012 à 16:53
non c'est très clair.. il est bien spécifié que la csg/crds ne concerne que les indemnités supra légales.
lucsar
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29 octobre 2012
Modifié par lucsar le 28/10/2012 à 17:49
Modifié par lucsar le 28/10/2012 à 17:49
Cela n'est pas suffisant à justifier la chose. Il faut une référence à un texte légal/de loi.
marylou.
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28 oct. 2012 à 18:03
28 oct. 2012 à 18:03
Il faut une référence à un texte légal/de loi.
vous êtes sur un forum gratuit ... ! si vous tapez dans votre moteur de recherche je suis sûre que vous allez trouver !
le "il faut .." est limite....
vous êtes sur un forum gratuit ... ! si vous tapez dans votre moteur de recherche je suis sûre que vous allez trouver !
le "il faut .." est limite....
lucsar
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29 octobre 2012
29 oct. 2012 à 07:52
29 oct. 2012 à 07:52
J'entends bien ici n'exiger quoi que ce soit avec "il faut.. " . Désolé si j'ai été malentendu.
J'ai bien sur effectué des recherches avant de poster mais sans résultats, mise à part le post cité au dessus à ce même forum
J'ai bien sur effectué des recherches avant de poster mais sans résultats, mise à part le post cité au dessus à ce même forum
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marylou.
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29 oct. 2012 à 18:30
29 oct. 2012 à 18:30
on ne peut pas trouver mieux
https://www.service-public.fr
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