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POINTS SUR PERMIS DE CONDUIRE

kachanabert Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 11:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 oct. 2012 à 12:36
Bonjour,
J'ai reçu par mail un papier, stipulant que les permis de conduire B obtenu avant la mise en place des points, lors d'une infraction ne perdaient pas de points, donc tout permis ayant été obtenu avant la mise en application le 1er juillet 1992 ne devait pas être imputé de point, la loi n'est pas rétroactive. Comment puis-je donc récupérer mes points ? Etant ambulancier il ne m'en reste que 4. Merci de bien vouloir m'aider et me répondre !!

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
26 oct. 2012 à 12:36
Bonjour,

Surtout ne faites pas de recherches, 2 lignes en dessous il y a :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5904043-permis-de-conduire
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Réponse 2 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
26 oct. 2012 à 11:17
Bonjour

On peut savoir qui vous a fait parvenir ce mail ?

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kachanabert Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012
26 oct. 2012 à 11:28
c'est un papier qui circule, ce n'est pas la 1ere fois que je le recois, et c'est un ami qui me l'a envoyé !!
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samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
26 oct. 2012 à 11:34
C'est ce qu'on appelle un hoax, un canular en fait.
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Réponse 3 / 3
samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
26 oct. 2012 à 11:19
Bonjour

tout permis ayant été obtenu avant la mise en application le 1er juillet 1992 ne devait pas être imputé de point, la loi n'est pas rétroactive

C'est complètement faux. Tous les permis sont soumis à cette loi.
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