POINTS SUR PERMIS DE CONDUIRE

kachanabert
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nemrod18
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- 26 oct. 2012 à 12:36
Bonjour,
J'ai reçu par mail un papier, stipulant que les permis de conduire B obtenu avant la mise en place des points, lors d'une infraction ne perdaient pas de points, donc tout permis ayant été obtenu avant la mise en application le 1er juillet 1992 ne devait pas être imputé de point, la loi n'est pas rétroactive. Comment puis-je donc récupérer mes points ? Etant ambulancier il ne m'en reste que 4. Merci de bien vouloir m'aider et me répondre !!

3 réponses

nemrod18
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26 oct. 2012 à 12:36
Bonjour,

Surtout ne faites pas de recherches, 2 lignes en dessous il y a :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5904043-permis-de-conduire
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australe13
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26 oct. 2012 à 11:17
Bonjour

On peut savoir qui vous a fait parvenir ce mail ?

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kachanabert
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26 oct. 2012 à 11:28
c'est un papier qui circule, ce n'est pas la 1ere fois que je le recois, et c'est un ami qui me l'a envoyé !!
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samgunsjovirow
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26 oct. 2012 à 11:34
C'est ce qu'on appelle un hoax, un canular en fait.
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samgunsjovirow
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26 oct. 2012 à 11:19
Bonjour

tout permis ayant été obtenu avant la mise en application le 1er juillet 1992 ne devait pas être imputé de point, la loi n'est pas rétroactive

C'est complètement faux. Tous les permis sont soumis à cette loi.
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