Probleme carte grise

bbair Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 11:08
 bbair - 28 oct. 2012 à 13:43
Bonjour,
je vous explique mon problème , j'ai acheté un véhicule provenant d'Allemagne avec papiers allemand mais je l'ai acheté en France a un particulier qui la lui même acheté a un particulier qui lui avait été cherche en Allemagne
comme le premier propriétaire (celui qui l'a ramené d'Allemagne )na pas fait la carte grise française et bien quand je vais a la préfecture il me disent que je ne peux pas faire la carte grise du fait que le premier propriétaire ne la pas faites et la prefecture me demande d'aller recherche le premier proprietaire pour l'obliger a faire une carte grise etpouvoir faire la mienne mais le premier proprietaire la achete en 2003 et re"vendu en 2009 et moi je lai achete en 2012
alors si quelqu'un peut me renseigner si je peux faire la carte grise sans retrouver le premier proprietaire car il habite a l'autre cote de la france merci

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
Modifié par nemrod18 le 26/10/2012 à 18:33
Vous faites une lettre recommandée à votre vendeur le mettant en demeure de régulariser la carte grise afin que vous puissiez l'immatriculer, dans le cas contraire vous déposerez un dossier devant le tribunal compétent avec l'aide d'un Avocat.

Après il fait comme il peut, mais il est dans l'obligation de le faire sinon vous ne pourrez jamais vous servir de ce véhicule, ou il vous rembourse.

Vous n'auriez jamais du acheter ce camion sans carte grise en règles.
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merci de ta réponse mais jetais aller me renseigner a la préfecture en lui expliquant bien la situation mais la femme au bureaux des immatriculations devait pas m'écouter parce quelle ma jamais dit que je ne pourrais pas faire l'immatriculation sinon je l'aurais pas acheter
et donc tu me dit que je peux avoir un recours judiciaire tu me dit donc que le particulier qui me la vendu n'avait pas le droit de me le vendre?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
26 oct. 2012 à 12:37
Bonjour,

Ce problème est à régler avec votre vendeur.
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oui mais je lui demande quoi?et même la préfecture demandera au vendeur de contacter le premier propriétaire pour qu'il fasse faire une carte grise je veux bien essayer de retrouver le premier propriétaire mais si j'arrive pas a le retrouver et comme c' étais un vieux qui avait ramener le camion d'Allemagne et si le premier propriétaire n'est plus de ce monde je fais comment
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