Aide juridictionnelle
femalendetresse
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26 oct. 2012 à 09:20
jacques goguy - 10 juil. 2014 à 15:25
jacques goguy - 10 juil. 2014 à 15:25
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sophiag
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10 mars 2020
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26 oct. 2012 à 12:26
26 oct. 2012 à 12:26
Bonjour
C'est idem car l'avocat l'envoi aussi au tribunal , donc kif kif les deux méthodes et oui, c'est long, au moins six mois.
C'est idem car l'avocat l'envoi aussi au tribunal , donc kif kif les deux méthodes et oui, c'est long, au moins six mois.
sarah2012
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26 oct. 2012 à 13:38
26 oct. 2012 à 13:38
Bonjour,
Cela dépend de la charge de travail du service, moi je l'ai obtenu au bout d'à peine 1 mois et demi.
Ce qui peut accélérer l'instruction de la demande, c'est seulement lorsqu'il y a une date d'audience de prévue.
Cordialement
Cela dépend de la charge de travail du service, moi je l'ai obtenu au bout d'à peine 1 mois et demi.
Ce qui peut accélérer l'instruction de la demande, c'est seulement lorsqu'il y a une date d'audience de prévue.
Cordialement
Je suis pour la suppression des auxiliaires de justice, qui réduisent les victimes en coupables, la seule motivation de ces créatures, l'argent, ils ne sont pas soumis à un résultat, cela c'est ce l'arnaque. Des combinards qui vous plument en accord avec le frère maçon qui vous juge. La justice française c'est une calamité publique. Voir sur Internet juge cormery de bressuire etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2012 à 20:15
merci SOPHIAG POUR TES REPONSES merci beaucoup
26 oct. 2012 à 20:48