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Commission intervention

claude1995 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour, desire avoir information sur credit agricole pratique abusive sur commission intervention merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
 
Allez...on nous raconte tout !...

Au fait...c'est quoi une "pratique abusive" ?

"Abusif" par rapport à quoi ?

Vous allez nous coller un coup de "Cour de cassation 05.02.2008 (Chambre commerciale - n° de pourvoi 06-20783) " ?
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