Vente appart régime communauté

doudoucee Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012 - 22 oct. 2012 à 15:34
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 oct. 2012 à 17:33
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide, je suis en train de vendre mon appart.

J'ai acheté il y a 4ans en etant mariée sous le régime de la communauté, mais le credit, les taxes, les charges, l'acte de vente TOUT est à mon nom de jeune fille.

Mon ex mari contre tout achat.

Aujourdhui je suis divorcée je vends, le notaire bien évidament malgrés l'acte de divorce me dis qu'il faud faire signer la procuration, donc mon ex etablie la procuration.
Ce qui me donne droit de signer la promesse, l'acte, encaisser..sauf que le notaire me dit qu'il y aura 2 chéques, un a son nom et l'autre au mien alors qu'il n'a jamais mis 1centimes !!et que rien n'est a son nom qu'il n'a ps de credit immo, pas son nom sur l'acte de proprio.

Que faire ???

Merci de votre aide.

Autre question : exonération plus value loi fev2012, en cas de vente en étant locataire et vendant ds les 24mois, je suis exonérée de ma plus value etant donné que le notaire inscrit mon ex je ne pe en bénéficier qu'a moitié car lui ne ve pas acheter..

Merci de votre aide

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
22 oct. 2012 à 15:57
Il vous faut justifier que l'achat et le paiement du crédit a été à votre charge exclusive (relevés de compte, talons de chèques, etc....).
0
doudoucee Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012
22 oct. 2012 à 17:21
le notaire est catégorique et ne souhaite aucun justif
0
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
22 oct. 2012 à 17:24
Très curieux !!
0
doudoucee Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2012
22 oct. 2012 à 17:29
ouii c'est bizarre dés que j ouvre la bouche il répond "regime de la comunauté", il a tout les documents a mon nom de jeune fille et a aucun moment n est indiqué le nom de mon ex mari
0
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
22 oct. 2012 à 17:33
Jetez un coup d'oeil là :

http://cercledesproprietaires.com/achat+acheter-seul-ou-deux-37.html
0