Dénonciation d'une AG
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zezette1940
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 oct. 2012 à 14:07
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 oct. 2012 à 14:07
Bonjour,
l'envoi en LR à un syndic pour dénoncer l'AG posté le 25 du 2e mois, pour lequel il est matériélement impossible de présenter le dossier dans le délai de 2 mois au TGI, cette lettre peut elle être reconnue par le TGI pour pouvoir demander l'annulation de l'AG,(présentation du dossier au TGI)
merci de votre réponse
l'envoi en LR à un syndic pour dénoncer l'AG posté le 25 du 2e mois, pour lequel il est matériélement impossible de présenter le dossier dans le délai de 2 mois au TGI, cette lettre peut elle être reconnue par le TGI pour pouvoir demander l'annulation de l'AG,(présentation du dossier au TGI)
merci de votre réponse
A voir également:
- Dénonciation d'une AG
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Virement ag ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
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ginto5
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22 oct. 2012 à 14:07
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Bon courage !
Car beaucoup de syndics pratiquent de la sorte afin de vous couper l'herbe sous les pieds.
Seule solution : trouver un certain nombre de copropriétaires désireux d'entamer une action commune contre le syndic en demandant une AG extraordinaire (qui sera facturée par le syndic !!!!).
Mais peu de chance d'aboutir (j'ai été longtemps copropriétaire avec un syndic malhonnête) car peu de copropriétaires vont vouloir se mouiller dans cette action.
Mais vous ne risquez rien d'essayer.
Car beaucoup de syndics pratiquent de la sorte afin de vous couper l'herbe sous les pieds.
Seule solution : trouver un certain nombre de copropriétaires désireux d'entamer une action commune contre le syndic en demandant une AG extraordinaire (qui sera facturée par le syndic !!!!).
Mais peu de chance d'aboutir (j'ai été longtemps copropriétaire avec un syndic malhonnête) car peu de copropriétaires vont vouloir se mouiller dans cette action.
Mais vous ne risquez rien d'essayer.