Dénonciation d'une AG
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zezette1940
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
l'envoi en LR à un syndic pour dénoncer l'AG posté le 25 du 2e mois, pour lequel il est matériélement impossible de présenter le dossier dans le délai de 2 mois au TGI, cette lettre peut elle être reconnue par le TGI pour pouvoir demander l'annulation de l'AG,(présentation du dossier au TGI)
merci de votre réponse
l'envoi en LR à un syndic pour dénoncer l'AG posté le 25 du 2e mois, pour lequel il est matériélement impossible de présenter le dossier dans le délai de 2 mois au TGI, cette lettre peut elle être reconnue par le TGI pour pouvoir demander l'annulation de l'AG,(présentation du dossier au TGI)
merci de votre réponse
A voir également:
- Dénonciation d'une AG
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum Impôts
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Combien de temps dure une ag de copropriété - Forum copropriété
- Denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux - Forum contrôles fiscaux
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum salariés
1 réponse
Bon courage !
Car beaucoup de syndics pratiquent de la sorte afin de vous couper l'herbe sous les pieds.
Seule solution : trouver un certain nombre de copropriétaires désireux d'entamer une action commune contre le syndic en demandant une AG extraordinaire (qui sera facturée par le syndic !!!!).
Mais peu de chance d'aboutir (j'ai été longtemps copropriétaire avec un syndic malhonnête) car peu de copropriétaires vont vouloir se mouiller dans cette action.
Mais vous ne risquez rien d'essayer.
Car beaucoup de syndics pratiquent de la sorte afin de vous couper l'herbe sous les pieds.
Seule solution : trouver un certain nombre de copropriétaires désireux d'entamer une action commune contre le syndic en demandant une AG extraordinaire (qui sera facturée par le syndic !!!!).
Mais peu de chance d'aboutir (j'ai été longtemps copropriétaire avec un syndic malhonnête) car peu de copropriétaires vont vouloir se mouiller dans cette action.
Mais vous ne risquez rien d'essayer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...