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Conseiller municipal plus inscrit sur la liste électorale

viacom Messages postés 1 Statut Membre -  
 bulou -
Bonjour,

Une question, un conseiller municipal en activité mais n'habitant plus le communes depuis plusiers années, plus inscrit sur la liste électorale, peut il conserver son poste au sein de la commune ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 986
 
Bonjour
Un conseiller municipal qui se présente sur une liste électorale .
Normalement c'est pour représenter sa commune et ses administrés .
N'habitant plus la commune,il doit démissionner .
3
Réponse 2 / 3
rio loco
 
Bonjour. Sous réserve qu'il ait été éligible au 1er janvier de l'année de son élection, un conseiller municipal qui ne réside plus dans la commune n'est pas tenu réglementairement de démissionner, le caractère de l'éligibilité s'appréciant à la date précitée.
2
viacom
 
Bonjour, merci de votre réponse, il l'était l'année des municipales, mais maintenant il n'est meme plus inscrit sur la liste électorale et de ce fait n'a pas pu voter à l'élection Présidentielle.
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Réponse 3 / 3
bulou
 
le conseiller a été élu en 2008 pour 6 ans soit jusqu'en 2014 .il est élu jusqu'à cette date .A lui de voir s'il doit siéger au conseil bien qu'ayant quitté la commune ,mais personne ne peut l'y contraindre.
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