Conseiller municipal plus inscrit sur la liste électorale

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dimanche 21 octobre 2012
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21 octobre 2012
-
 bulou -
Bonjour,

Une question, un conseiller municipal en activité mais n'habitant plus le communes depuis plusiers années, plus inscrit sur la liste électorale, peut il conserver son poste au sein de la commune ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

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Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
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9 décembre 2019
6 976
Bonjour
Un conseiller municipal qui se présente sur une liste électorale .
Normalement c'est pour représenter sa commune et ses administrés .
N'habitant plus la commune,il doit démissionner .
Bonjour. Sous réserve qu'il ait été éligible au 1er janvier de l'année de son élection, un conseiller municipal qui ne réside plus dans la commune n'est pas tenu réglementairement de démissionner, le caractère de l'éligibilité s'appréciant à la date précitée.
Bonjour, merci de votre réponse, il l'était l'année des municipales, mais maintenant il n'est meme plus inscrit sur la liste électorale et de ce fait n'a pas pu voter à l'élection Présidentielle.
le conseiller a été élu en 2008 pour 6 ans soit jusqu'en 2014 .il est élu jusqu'à cette date .A lui de voir s'il doit siéger au conseil bien qu'ayant quitté la commune ,mais personne ne peut l'y contraindre.
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