Remboursement d'un trop perçu - APL
arleo_09
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louloute852 Messages postés 10 Statut Membre -
louloute852 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis étudiant à Toulouse en école d'ingénieur. Et comme le titre l'indique j'ai un problème avec la CAF concernant mon APL. Je suis arrivé ce mois de Septembre à Toulouse pour les études, et je venais de Paris où j'habitais avec mon grand-frère.
A Paris je touchais une APL à la CAF des Hauts de Seine, et quand j'ai déménagé à Toulouse le 30 septembre, j'ai naturellement signalé mon changement d'adresse et ce, le 2 Octobre.
Soit 2 jours après seulement, et je signale que j'ai visité et signé le bail de l'appartement le jour même. La recherche de logements étudiant étant rude pendant cette période il faut prendre des décisions rapides.
Et quelques jours plus tard, je reçois un courrier de la CAF des Hauts de Seine qui me dis que mes droits CHANGENT à partir du 1er Semptembre et que je n'ai pas droit à l'APL versé pendant ce mois de Septembre. Conséquence ? Je dois rembourser le montant versé.
Est-ce que dans ce cas de figure un recours est conseillé ?
Je suis étudiant à Toulouse en école d'ingénieur. Et comme le titre l'indique j'ai un problème avec la CAF concernant mon APL. Je suis arrivé ce mois de Septembre à Toulouse pour les études, et je venais de Paris où j'habitais avec mon grand-frère.
A Paris je touchais une APL à la CAF des Hauts de Seine, et quand j'ai déménagé à Toulouse le 30 septembre, j'ai naturellement signalé mon changement d'adresse et ce, le 2 Octobre.
Soit 2 jours après seulement, et je signale que j'ai visité et signé le bail de l'appartement le jour même. La recherche de logements étudiant étant rude pendant cette période il faut prendre des décisions rapides.
Et quelques jours plus tard, je reçois un courrier de la CAF des Hauts de Seine qui me dis que mes droits CHANGENT à partir du 1er Semptembre et que je n'ai pas droit à l'APL versé pendant ce mois de Septembre. Conséquence ? Je dois rembourser le montant versé.
Est-ce que dans ce cas de figure un recours est conseillé ?
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3 réponses
La caf verse leur allocations à thermes échu, c'est à dire que pour le mois de septembre les APL tombe le 5 octobre. Si tu vivait encore chez ton grand frère au mois de septembre et que tu perçevais une allocation, la caf te doit ton mois de septembre. Ta situation change à partir du 2 octobre. La caf doit donc prendre en compte cette date et doive arrêter tes allocations à partir de octobre ( donc tu ne toucheras pas l'apl au mois de novembre pour le mois d'octobre). Bon courage !!!
Oui c'est ce qu'il me semblait. Normalement je ne touche pas d'APL en Novembre puisque mon statut change en Octobre.
J'ai reçu le 5 Octobre, le montant normal correspondant au mois de Septembre puisque pendant cette période je vivais avec mon grand-frère et je n'avais pas changé de logement.
Deux jours plus tard (2 Octobre), je signale mon changement d'adresse. Ils me disent qu'il vont ré-évaluer le montant de l'APL pour le nouveau logement. Et en fin de semaine je reçois un courrier comme quoi je dois rembourser le mois de Septembre, ce que je ne comprends pas.
J'ai reçu le 5 Octobre, le montant normal correspondant au mois de Septembre puisque pendant cette période je vivais avec mon grand-frère et je n'avais pas changé de logement.
Deux jours plus tard (2 Octobre), je signale mon changement d'adresse. Ils me disent qu'il vont ré-évaluer le montant de l'APL pour le nouveau logement. Et en fin de semaine je reçois un courrier comme quoi je dois rembourser le mois de Septembre, ce que je ne comprends pas.
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