Problème de remboursement de la part d'un huissier de justice
eekjm
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Bonjour à tous dans le cadre d'un plan de surendetement,j'ai par erreur payé 1173 euros de plus à un huissier de justice d'Antibes qui pour le compte de mon créancier avait la charge de ce dossier.
pour faire bref, l'huissier me dit que ma dette est efectivement soldée,mais qu'elle a générée des frais.
Aprés avoir pris quelques renseignements,j'ai appris que les frais sont à la charge de la personne qui a mandaté l'huissier et que dans le cadre d'un plan de surendetement,seul compte la dette reelle mentionnée au moment de la signature du plan,sans frais d'aucunes sortes.
Suis je dans mon bon droit de réclamer cet argent,je remercie toutes celles et ceux qui pourraient m'eclairer à régler mon problème.
eekjm
pour faire bref, l'huissier me dit que ma dette est efectivement soldée,mais qu'elle a générée des frais.
Aprés avoir pris quelques renseignements,j'ai appris que les frais sont à la charge de la personne qui a mandaté l'huissier et que dans le cadre d'un plan de surendetement,seul compte la dette reelle mentionnée au moment de la signature du plan,sans frais d'aucunes sortes.
Suis je dans mon bon droit de réclamer cet argent,je remercie toutes celles et ceux qui pourraient m'eclairer à régler mon problème.
eekjm
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2 réponses
bonjour,
Le creancier ne peut vous reclamer que la somme arreter par le plan de surrendettement et en aucun cas, vous n'avez à payer des frais. En effet la somme arreté du et en relation avec un jugement du surrendettement.
Donc vous etes en droit de reclamer ces frais, si ils ont été mis lors de votre surrendettement.
cordialement
Le creancier ne peut vous reclamer que la somme arreter par le plan de surrendettement et en aucun cas, vous n'avez à payer des frais. En effet la somme arreté du et en relation avec un jugement du surrendettement.
Donc vous etes en droit de reclamer ces frais, si ils ont été mis lors de votre surrendettement.
cordialement
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