Enfant mineur: ses droits face à la banque
lmon
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Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
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Bonjour,
mon mari est divorcé depuis plus de 17 ans, de cette première union etait né un enfant qui a aujourd'hui 18 ans. Sa mère s'occupait de lui et il le voyait tout les 15 jours. Il y a aujourd'hui 2 ans, elle a décidé de plus s'en occupé et l'a mis dehors. Nous l'avons donc récupéré et avons fait les démarches pour le garder chez nous. Le jugement a été dans notre sens. Il y a trois semaines de cela, pendant que l'enfant était encore mineur, elle s'est rendue à la banque, avec son livret de famille, et a demandé à voir les comptes de l'enfant et a changé le lieu de résidence de celui-ci chez elle. Comment est il possible qu'une mère n'étant pas au courant que son fils mineur ait des comptes bancaires (c'est le père qui les a ouvert alors qu'ils étaient déjà divorcés) puisse ainsi se rendre dans un établissement bancaire et puisse faire ce qu'elle veut?
Merci par avance.
lmon
mon mari est divorcé depuis plus de 17 ans, de cette première union etait né un enfant qui a aujourd'hui 18 ans. Sa mère s'occupait de lui et il le voyait tout les 15 jours. Il y a aujourd'hui 2 ans, elle a décidé de plus s'en occupé et l'a mis dehors. Nous l'avons donc récupéré et avons fait les démarches pour le garder chez nous. Le jugement a été dans notre sens. Il y a trois semaines de cela, pendant que l'enfant était encore mineur, elle s'est rendue à la banque, avec son livret de famille, et a demandé à voir les comptes de l'enfant et a changé le lieu de résidence de celui-ci chez elle. Comment est il possible qu'une mère n'étant pas au courant que son fils mineur ait des comptes bancaires (c'est le père qui les a ouvert alors qu'ils étaient déjà divorcés) puisse ainsi se rendre dans un établissement bancaire et puisse faire ce qu'elle veut?
Merci par avance.
lmon
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1 réponse
Bonjour,
Je m'étais renseigné auprès de ma banque lors de mon divorce pour ouvrir les livrets A à mes fils : j'y ai appris que tant que le/les enfants est/sont mineur(s): les 2 parents ont tous les droits sur les différents comptes des enfants et ceci même si les dits comptes ont été ouverts après le divorce et par un seul parent.
La seule solution pour éviter tous retraits fallacieux est si je me rappel bien d'ouvrir un type de compte qui nécessite la signature des 2 Parents pour la moindre opération de retrait.
Désolé
Je m'étais renseigné auprès de ma banque lors de mon divorce pour ouvrir les livrets A à mes fils : j'y ai appris que tant que le/les enfants est/sont mineur(s): les 2 parents ont tous les droits sur les différents comptes des enfants et ceci même si les dits comptes ont été ouverts après le divorce et par un seul parent.
La seule solution pour éviter tous retraits fallacieux est si je me rappel bien d'ouvrir un type de compte qui nécessite la signature des 2 Parents pour la moindre opération de retrait.
Désolé