Régul de provisions pour charges

amameo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 20:31
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 22 oct. 2012 à 09:51
Bonjour,

je loue un logement depuis oct 2011. Mes charges par mois s'élevent à 126 euros. L'eau et le chauffage au gaz (compteur individuel) sont compris.
Le mois dernier, j'ai reçu une régularisation des provisions pour charges de l'année 2011. etant rentré dans le logement le 25 oct 2011, j'ai donc payé grosso-modo deux mois de charges réelles, correspondant à 150 euros par mois. J'ai trouvé ça normal, vu les deux mois d'hiver où il fallait chauffer.
ce mois ci, donc anniversaire de mon bail, les charges ont été augmenté et s'elevent à 150 euros par mois. Comment puis-je payer 150 euros par mois à l'année, alors que c'est ce que j'ai consommé pendant les mois d'hivers ??
Ils ont basé leur régul de charges sur deux mois (nov-dec) et pas sur l'année que j'ai passé dans le logement ??
Puis-je redemander un nouveau calcul de provision ??

Si quelqu'un peut m'aider, merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
Modifié par Rochat1 le 18/10/2012 à 14:36
Bonjour,

Les appels de charges mensuels sont considérés comme étant des provisions. A la fin de l'exercice annuel, vous recevrez le montant réel de vos charges et une balance entre l'argent versé et la somme dûe sera effectuée. Vous serez alors débiteur ou créditeur. A ce moment un ajustement sera réalisé. Une augmentation de vos appels mensuels a été imposée car la copropriété entame certainement un deuxième exercice et le budget prévisionnel voté lors de la dernière A. Gle est en augmentation. Je pense avoir été suffisamment clair.
Cdlt.
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amameo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012
18 oct. 2012 à 15:19
bonjour,

merci pour votre réponse.
je suis totalement d'accord avec vous. Je sais que si je donne trop, on me remboursera sur le deuxième exercice.
Mais ce que je reproche c'est qu'on m'impose une régul de charges ANNUELLE en se basant sur ma conso réelle de deux mois.
Vu que j'ai un compteur de chauffage individuel, ne serait-ce pas normal que je paye ma regul de charges sur ma conso annuelle ? celle de oct 2011 à oct 2012.

Au vu de mes calculs (la régul de charges est bien détaillée), même en comptant "larges" mes charges réelles s'élèvent à environ 100 euros. J'ai donc donné sur le premier exercice 20 euros de trop par mois. 240 euros. Sur le deuxième exercice il me demande 150 euros par mois. Ce qui fait 50 euros de trop par mois soit 600 euros sur l'année.
Le budget prévisionnel 2012 me prévoit des charges or chauffage de 257 euros. soit 22 euros par mois "Charges réélles pendant 5 mois sans chauffage". Pour moi, charges les mois d'hivers 150*7= 1050 Charges mois d'été : 22*5=110
1160/12=100 euros.

Je suis consciente que je serai en droit de les réclamer à la fin, mais cela représente des sommes importantes qui m'empêchent de finir mes fins de mois sereinement.

J'ai du mal a expliquer clairement ma demande mais si j'habitais dans l'hémisphère sud, et que je ne chauffais pas sur nov/déc, ma régul de charges serait donc terriblement minoré.
C'est ça que je n'arrive pas a comprendre, ils peuvent me faire une régul de charges non pas basé sur ma conso annuelle, mais sur 2 mois d'hiver.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
18 oct. 2012 à 16:40
Re....
Tout d'abord quelle est la surface de votre appartement ? Sachez que les appels de charges sont calculées par rapport au type d'appartement de la résidence que vous habitez. Un studio versera une somme d'argent beaucoup moins importante qu'un F4. La première année de location, il n'est pas tenu compte de vos dépenses réelles car ignorées ! Les paramètres utilisés se situent au niveau des tantièmes de propriété donc de la surface.
Cdlt.
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
18 oct. 2012 à 16:17
Bonjour,
Comprenez bien que c'est une provision de charges, c'est à dire vous faites une avance dont le montant est estimé. Et on ne sait pas si vous allez consommer plus ou moins d'eau ni plus de gaz ou moins de gaz pendant 10 mois. Donc peut être ce mois vous aurez un récapitulatif de charges que vous remettra votre propriétaire.
En effet il est difficile de savoir combien doit être une provision de charge car vous avez habité que 2 mois en 2011. Cette année vous serez fixée.
En effet, il est plus agréable de recevoir le trop dû que d'avancer des sous en plus...N'est ce pas?
Patience...
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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
18 oct. 2012 à 19:39
Bonsoir,

Ce qui me surprend, c'est que votre propriétaire vous facture du gaz dans les charges, alors que vous avez un compteur individuel.

En effet, la revente de gaz est strictement interdite.

Pourquoi ne souscrivez-vous pas votre propre contrat auprès d'un fournisseur de gaz ?
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je ne savais pas que la revente de gaz est interdite. La chaudière est collective avec un compteur individuel pour chaque appart. Je n'ai même pas accès à ce local. Sur le décompte des provisions, j'ai ma conso réelle de 2011 (indication des relevés de compteur, dont le premier est celui de l'état des lieux). Et ils ont calculé mes charges de chauffage en faisant une règle de trois. 66000 kiloWatt pour l'immeuble pour un prix de 6000 euros, donc pour une conso réelle de 2800 watts (mon relevé de compteur) cela fait 270 euros...
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
22 oct. 2012 à 09:51
Ah c'est un compteur calorifique c'est à dire un comptage d'eau chaude pour le chauffage.
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