Refus de justifier un préavis réduit
AlineH
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AlineH Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 18:57
AlineH Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 18:57
A voir également:
- Refus de justifier un préavis réduit
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Salon des locataires
- Ma banque me demande de justifier un virement - Forum Banque et Crédit
- Durée certificat médical pour réduire le préavis ? - Forum Louer un logement
- Lettre de démission avec préavis réduit - Guide
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
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feloxe
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17 oct. 2012 à 18:04
17 oct. 2012 à 18:04
Je pense que vous louez la chambre meublée?
Utilisateur anonyme
17 oct. 2012 à 18:08
17 oct. 2012 à 18:08
Bonjour,
- cette personne a invoqué la perte d'emplois (alors qu'il est en permanance en intérim) (sa dernière mission a duré une semaine) pour bénéficier d'un préavis réduit d'un mois. Il n'a pas donné suite à mes multiples demandes (3 semaines avant qu'il parte et par mail après le départ) de justificatif du motif permettant de bénéficier d'un préavis réduit.
-puis-je réclamer le loyer couvrant les 3 mois de préavis à la caution puisqu'il n'y a pas de justification?
Pour une location meublée :
Le préavis est de 1 mois.
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-meublee/bail-obligatoire/
Pour une location vide :
La fin d'une mission d'intérim constitue un motif de préavis réduit à partir du moment où la date de fin de mission n'était pas connue au moment de la signature du bail.
Dans tous les cas, et puisque vous dites qu'il était "en permanance en intérim" et que "sa dernière mission a duré une semaine", vous aurez du mal à lui imposer un préavis de 3 mois...
http://www.jurisprudentes.net/Reduction-du-delai-de-preavis-en.html
Quant à la fourniture du justificatif... à moins de contester devant un tribunal... vous pouvez oublier...
http://www.jurisprudentes.net/Justificatif-du-delai-de-preavis.html
Cdlt
- cette personne a invoqué la perte d'emplois (alors qu'il est en permanance en intérim) (sa dernière mission a duré une semaine) pour bénéficier d'un préavis réduit d'un mois. Il n'a pas donné suite à mes multiples demandes (3 semaines avant qu'il parte et par mail après le départ) de justificatif du motif permettant de bénéficier d'un préavis réduit.
-puis-je réclamer le loyer couvrant les 3 mois de préavis à la caution puisqu'il n'y a pas de justification?
Pour une location meublée :
Le préavis est de 1 mois.
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-meublee/bail-obligatoire/
Pour une location vide :
La fin d'une mission d'intérim constitue un motif de préavis réduit à partir du moment où la date de fin de mission n'était pas connue au moment de la signature du bail.
Dans tous les cas, et puisque vous dites qu'il était "en permanance en intérim" et que "sa dernière mission a duré une semaine", vous aurez du mal à lui imposer un préavis de 3 mois...
http://www.jurisprudentes.net/Reduction-du-delai-de-preavis-en.html
Quant à la fourniture du justificatif... à moins de contester devant un tribunal... vous pouvez oublier...
http://www.jurisprudentes.net/Justificatif-du-delai-de-preavis.html
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AlineH
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17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 18:17
17 oct. 2012 à 18:17
Non, c'est une location location non meublée.
@SORGIN: ok sur le principe. Mais petit apparté, je sais qu'il travaillais encore lorsqu'il m'a envoyé le préavis. La fin de la mission est intervenue après la réception du préavis. C'est la mission qui a suivi qui a duré une semaine ...
Mais soit, dans l'absolut, ce n'est pas bien grave.
Mais vu que c'est de mon droit de demander et d'avoir une justification ... Et sur le principe, cette personne m'en a tellement fait voir de toutes les couleurs!!!
@SORGIN: ok sur le principe. Mais petit apparté, je sais qu'il travaillais encore lorsqu'il m'a envoyé le préavis. La fin de la mission est intervenue après la réception du préavis. C'est la mission qui a suivi qui a duré une semaine ...
Mais soit, dans l'absolut, ce n'est pas bien grave.
Mais vu que c'est de mon droit de demander et d'avoir une justification ... Et sur le principe, cette personne m'en a tellement fait voir de toutes les couleurs!!!
feloxe
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17 oct. 2012 à 18:20
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Dans votre cas j'oublierais toute poursuites.
Vous devez avoir un mois de dépot de garantie.Vous vous servez dessus.
Vous devez avoir un mois de dépot de garantie.Vous vous servez dessus.
AlineH
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17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 18:34
17 oct. 2012 à 18:34
Certe je pourrai oublir toute poursuite, mais j'ai du mal à admettre qu'un menteur s'en sorte impunément, et qu'en plus il en soit récompensé l'attribution d'un logement social!
Les charges locatives payées par ce locataire étaient fixées forfaiterement (bien en dessous de ce que j'aurai pu exiger) et je ne comptais pas faire de régularisation en sa défaveur, et même lui rendre sa caution à son départ, voir, ne pas être regardant sur la durée du préavis (comme ce fût le cas de mes autres colocataires: ils partaient dès qu'ils avaient besoin et récupéraient l'intégralité de leur caution).
Celui-ci m'a traité de d'arnaqueur (ben oui, puisque je suis un marchant de sommeil) a demandé un détail des charges locatives, et ... se retrouve à me devoir une coquette somme après répartition (sur la base des tantièmes locatives de l'année dernière) des charges locative (provisoire car je n'ai pas encore le détail des charges annuelles de la co-propriété et le tantième imputable au locataire).
Donc, me payer ce qu'il me doit réelement, sera une réparation du stress subit.
P.S: j'ai pris de photos de l'apparetement avec lui dessus lors de l'état des lieux de départ pour prouver en cas de poursuite que ses déclarations sur l'état de l'appartement étaient contraire à la réalité. Pour la chambre louée, je lui ai demandé de me montrer les trous dans la moquette soit disant pourris, car il n'y en vait pas, les mites, les cafards ... il y avait une mouche morte. Je l'ai prise en photo aussi
Les charges locatives payées par ce locataire étaient fixées forfaiterement (bien en dessous de ce que j'aurai pu exiger) et je ne comptais pas faire de régularisation en sa défaveur, et même lui rendre sa caution à son départ, voir, ne pas être regardant sur la durée du préavis (comme ce fût le cas de mes autres colocataires: ils partaient dès qu'ils avaient besoin et récupéraient l'intégralité de leur caution).
Celui-ci m'a traité de d'arnaqueur (ben oui, puisque je suis un marchant de sommeil) a demandé un détail des charges locatives, et ... se retrouve à me devoir une coquette somme après répartition (sur la base des tantièmes locatives de l'année dernière) des charges locative (provisoire car je n'ai pas encore le détail des charges annuelles de la co-propriété et le tantième imputable au locataire).
Donc, me payer ce qu'il me doit réelement, sera une réparation du stress subit.
P.S: j'ai pris de photos de l'apparetement avec lui dessus lors de l'état des lieux de départ pour prouver en cas de poursuite que ses déclarations sur l'état de l'appartement étaient contraire à la réalité. Pour la chambre louée, je lui ai demandé de me montrer les trous dans la moquette soit disant pourris, car il n'y en vait pas, les mites, les cafards ... il y avait une mouche morte. Je l'ai prise en photo aussi
petit apparté, je sais qu'il travaillais encore lorsqu'il m'a envoyé le préavis. La fin de la mission est intervenue après la réception du préavis.
Oui mais ce qui compte c'est qu'il ne savait pas quand sa mission s'achèverait quand il a signé le bail, et si vous dites qu'il enchaînait les missions, il en trouvera bien une qui s'est terminée quelques mois avant de vous envoyer le préavis ?
Hmmm c'est sûr que c'est râlant... mais aurez-vous moins de stress si vous le poursuivez sans certitude de gagner, ou si vous tournez la page ?
Oui mais ce qui compte c'est qu'il ne savait pas quand sa mission s'achèverait quand il a signé le bail, et si vous dites qu'il enchaînait les missions, il en trouvera bien une qui s'est terminée quelques mois avant de vous envoyer le préavis ?
Hmmm c'est sûr que c'est râlant... mais aurez-vous moins de stress si vous le poursuivez sans certitude de gagner, ou si vous tournez la page ?
AlineH
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17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 18:38
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Et concernant la plainte pour dénonciation calomnieuse?
AlineH
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17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 18:43
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Je l'ai la certitude de gagner ... mais bon, il est vrai que j'aurai moins de stress en passant à autre chose.
Mais, il y a toujours un mais, cette personne me demandais un reversement des loyers payés parce qu'il a (je répète sa phrases) "subit des cafards mites, ...." et j'ai peur qu'il ne se base sur ce avis biaisé pour justement apuyer cette demande.
Jusqu'ici j'ai été très laxiste avec lui (je ne savais pas quoi répondre face à ses absurdités), et c'est ce qui m'a mené à cette situation où je me retrouve à devoir justifier que mon appartement, dans lequel je vis à plus forte raison est décent (et même très beau :-) )
Mais, il y a toujours un mais, cette personne me demandais un reversement des loyers payés parce qu'il a (je répète sa phrases) "subit des cafards mites, ...." et j'ai peur qu'il ne se base sur ce avis biaisé pour justement apuyer cette demande.
Jusqu'ici j'ai été très laxiste avec lui (je ne savais pas quoi répondre face à ses absurdités), et c'est ce qui m'a mené à cette situation où je me retrouve à devoir justifier que mon appartement, dans lequel je vis à plus forte raison est décent (et même très beau :-) )