Refus de justifier un préavis réduit

AlineH Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 17:28
AlineH Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 18:57
Bonjour,

Je vais éssayer d'être bref (mais difficile de résumer une année de mésaventure en quelques lignes)

Propriétaire d'un 100m2 (oui c'est très grand chez moi :-) ), je loue une des deux chambres (celle juste à côté de la mienne). Mais la colocation qui a duré un an a été hardu.
Pour vous brosser l'image de la personne, je dirai que j'avais affaire à un barge qui se croyait à l'hotel; ne supportais aucun signe de vie de ma part (ne pouvais m'entendre parler même si je ne pense pas hurler en parlant; je n'avais pas intérêt à laisser un linge dans le sèche linge son jour de lessive - jour qu'il a unilatérélement imposé- , plus de music parce que couché à 19h30; quand il arrivait que le chat fasse en dehors de sa litière (ce qui était rare, mais bon,) c'était la fin du monde - quand ce n'est pas un mail pour me dire que c'est inadmissible - alors qu'on habite dans le même appartement- c'est un coup de fil pour me demander à quelle heure je rentrais nettoyer; l'exigence dès son entrée dans la colocation de la pose ("EN SA PRESENCE")d'une serrure à sa porte pour la fermer à clé; .... (je n'ai jamais fermé mes portes à clefs pendant mes colocations , mais je peux comprendre, mais il y a une manière de faire en toute chose en toute chose) ....); n'utilisait plus le lave vaiselle parce qu'au bout de 6 mois de vie commune je lui ai demandé de participer à l'achat des pastilles (par principe); laisse balais et poussière au milieu de l'entrée (avec lumières alumée pour que je ne passe pas à côté) les (très) rares fois où il passe le balais (pour info, j'ai un aspirateur); m'envoie un mail alors que je suis en vacance à 6000 km pour demander le remplacement de l'ampoule grillé dans la salle de bain ou sa quittance (je rappelle qu'on habite ensemble)...
Il a demandé que je repeigne sa chambre car la peinture sur les rebords de la fenetre était écaillée et qu'il y aurai de la moisisure sur celle-ci. Refus de ma part, car avant d'engager de "gros travaux" (d'autant plus que j'avais peint les chambres deux ans auparavant), j'estimais qu'il devait y avoir un minimum d'entretient de sa part. Je n'avais pas de moisisures dans les autres pièces de l'appartement (salon, salle à manger, cuisine, mezzanine, toilette, salle de bain - et en privatif, ni dans ma chambre ou dans mon dressing). Je lui ai donc proposé de faire lui même un "petit" nettoyage à l'éponge et au cilit-bang ...

Il a décrété que l'installation électrique de la chambre n'était pas aux normes (du fait que c'était un éclairage indirect => un interrupteur pour actionner la prise sur laquelle la lampe était branchée).
Et le pompon sur le chapeau, il m'a accusé de louer un logement non décent dû au fait qu'il y aurait des mites, des larves, des cafards (il en tuait une dizaine par jour) et j'en passe dans sa chambre; alors qu'il n'y en avait toujours pas dans le reste de l'appartement. M'a pourris auprès de mes voisins en racontant des mensonges éhontés sur l'état de l'appartement, ce qui les a beaucoup étonnés car nous nous fréquentons depuis que nous avons acheté, et ils n'ont même pas voulu voir de quoi ils en retournait lorsqu'il les a invité à faire une visite.
J'ai aussi fait ma petite enquête auprès du conseil des co-propriétaires (dont je fais partie) pour savoir s'il y avait présence de cafards dans les autres appartements (car elles en tuaient une petite dizaine par jours!!!!!). Ce n'était pas le cas; d'autant plus qu'une désinsectisation est faite dans les parties commune et les appartements tous les ans.

Un mois avant la date anniversaire de son contrat, je l'ai informé par (LRAR) de l'augmentation du loyer (y'a pas de raison qu'y ait que moi qui soit tout le temps emmerdé) de ... 7 € (basé sur la variation de l'indice des loyer).

Une semaine après, j'ai eu son préavis de départ (préavis réduit pour perte d'mplois), et une convocation de la Commission Départementale de Conciliation pour un différent sur "les charges locatives"....
Il avait constitué un dossier dans le but de saisir la commission de conciliation, dossier qui m'a été transmit à la convocation.
De ce fait, j'ai pu comprendre que toute cette comédie a certainement été montée pour lui permettre de bénéficier au plus vite d'un logement HLM (grâce aux mains courantes portées pour des motifs abracadabresques, tellement ridicule que je ne me permet pas d'en parler), le courrier envoyé aux service sociaux avec marqué "URGENT" décrivait un logement aux antipode du mien ... et l'attribution d'un logement social sur les seuls dires de cette personne!
Je n'ai pas pu me rendre à cette convocation (déplacement professionnel et j'ai été tenue au courant de cette réunion moins de 10 jours avant sa tenue), mais j'ai toutefois appellé la personne chargée de ce dossier pour l'en informer et demander si un repport était possible. Cette personne (avec qui j'ai très bien discuté au téléphone et échangé par mail) devait me recontacter pour me proposer une autre date. Ce qui n'a jamais été fait, et la réunion s'est tenue en mon absence et sans que je puisse contrer les arguments de mon locataire.
Au final la commission a statué en ma défaveur (normal, quand on est en face de menteur très convinquants) et (c'est là que ça devient interessant) signale mon logement comme étant de la location d'un logement non décent à l'ARS ainsi qu'aux service municipaux et sociaux de ma ville!!!

Mes questions :

- puis-je saisir à mon tour la commission de conciliation (en sachant que dans l'absolut je me fiche un peu de leur avis puisque ce n'est qu'un "avis" et qu'en plus il est biaisé, et que d'autre part je compte bien sur une visite de l'ARS car leur conclusion qui forcément à l'opposé de celle de la commission, -mon logement étant tout sauf indécent- me permettra de porter plainte pour dénonciation calomnieuse)
-si la saisine de la commission est inutile, je compte quand même envoyer un courrier pour avoir un "droit de réponse", car ils sont sensé être impartial, or dans ce dossier on en est loin et j'ai le sentiment d'une profonde injustice. Qu'en pensez-vous?

- cette personne est partie 15 jours avant la fin de son préavis (fin septembre), et ne paie pas le loyer couvrant sa période de préavis, malgré mon rappelle avant son départ sur son obligation de payer le loyer même en partant, et la relance fait après son départ ... (certainement qu'il fait celà à cause de l'avis de la commission de conciliation)
-puis-je m'adresser dès à présent à sa caution pour mise en demeure de payer puisque l'autre ne me répond plus.
-puis-je dans mon courrier à la caution, l'informer de la situation de crise en cours (elle est forcément au courant puisque c'est sa mère, mais je voudrai donner mon point de vue et expliquer comment on s'est retrouvé dans cette situation grotesque, qui frise l'absurde)

- cette personne a invoqué la perte d'emplois (alors qu'il est en permanance en intérim) (sa dernière mission a duré une semaine) pour bénéficier d'un préavis réduit d'un mois. Il n'a pas donné suite à mes multiples demandes (3 semaines avant qu'il parte et par mail après le départ) de justificatif du motif permettant de bénéficier d'un préavis réduit.
-puis-je réclamer le loyer couvrant les 3 mois de préavis à la caution puisqu'il n'y a pas de justification?
-si oui, dois-je réclamer dès à présent la totalité du loyer couvrant les 3 mois, ou dois-je faire une mise en demeure à chaque échénace?


Désolé d'avance pour la longeur de mon post, et merci infiniment pour vos précieuses éclairages.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
17 oct. 2012 à 18:04
Je pense que vous louez la chambre meublée?
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Utilisateur anonyme
17 oct. 2012 à 18:08
Bonjour,

- cette personne a invoqué la perte d'emplois (alors qu'il est en permanance en intérim) (sa dernière mission a duré une semaine) pour bénéficier d'un préavis réduit d'un mois. Il n'a pas donné suite à mes multiples demandes (3 semaines avant qu'il parte et par mail après le départ) de justificatif du motif permettant de bénéficier d'un préavis réduit.
-puis-je réclamer le loyer couvrant les 3 mois de préavis à la caution puisqu'il n'y a pas de justification?


Pour une location meublée :
Le préavis est de 1 mois.

http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-meublee/bail-obligatoire/

Pour une location vide :
La fin d'une mission d'intérim constitue un motif de préavis réduit à partir du moment où la date de fin de mission n'était pas connue au moment de la signature du bail.

Dans tous les cas, et puisque vous dites qu'il était "en permanance en intérim" et que "sa dernière mission a duré une semaine", vous aurez du mal à lui imposer un préavis de 3 mois...

http://www.jurisprudentes.net/Reduction-du-delai-de-preavis-en.html

Quant à la fourniture du justificatif... à moins de contester devant un tribunal... vous pouvez oublier...

http://www.jurisprudentes.net/Justificatif-du-delai-de-preavis.html

Cdlt
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AlineH Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 18:17
Non, c'est une location location non meublée.


@SORGIN: ok sur le principe. Mais petit apparté, je sais qu'il travaillais encore lorsqu'il m'a envoyé le préavis. La fin de la mission est intervenue après la réception du préavis. C'est la mission qui a suivi qui a duré une semaine ...
Mais soit, dans l'absolut, ce n'est pas bien grave.
Mais vu que c'est de mon droit de demander et d'avoir une justification ... Et sur le principe, cette personne m'en a tellement fait voir de toutes les couleurs!!!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
17 oct. 2012 à 18:20
Dans votre cas j'oublierais toute poursuites.
Vous devez avoir un mois de dépot de garantie.Vous vous servez dessus.
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AlineH Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 18:34
Certe je pourrai oublir toute poursuite, mais j'ai du mal à admettre qu'un menteur s'en sorte impunément, et qu'en plus il en soit récompensé l'attribution d'un logement social!

Les charges locatives payées par ce locataire étaient fixées forfaiterement (bien en dessous de ce que j'aurai pu exiger) et je ne comptais pas faire de régularisation en sa défaveur, et même lui rendre sa caution à son départ, voir, ne pas être regardant sur la durée du préavis (comme ce fût le cas de mes autres colocataires: ils partaient dès qu'ils avaient besoin et récupéraient l'intégralité de leur caution).
Celui-ci m'a traité de d'arnaqueur (ben oui, puisque je suis un marchant de sommeil) a demandé un détail des charges locatives, et ... se retrouve à me devoir une coquette somme après répartition (sur la base des tantièmes locatives de l'année dernière) des charges locative (provisoire car je n'ai pas encore le détail des charges annuelles de la co-propriété et le tantième imputable au locataire).

Donc, me payer ce qu'il me doit réelement, sera une réparation du stress subit.

P.S: j'ai pris de photos de l'apparetement avec lui dessus lors de l'état des lieux de départ pour prouver en cas de poursuite que ses déclarations sur l'état de l'appartement étaient contraire à la réalité. Pour la chambre louée, je lui ai demandé de me montrer les trous dans la moquette soit disant pourris, car il n'y en vait pas, les mites, les cafards ... il y avait une mouche morte. Je l'ai prise en photo aussi
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petit apparté, je sais qu'il travaillais encore lorsqu'il m'a envoyé le préavis. La fin de la mission est intervenue après la réception du préavis.
Oui mais ce qui compte c'est qu'il ne savait pas quand sa mission s'achèverait quand il a signé le bail, et si vous dites qu'il enchaînait les missions, il en trouvera bien une qui s'est terminée quelques mois avant de vous envoyer le préavis ?

Hmmm c'est sûr que c'est râlant... mais aurez-vous moins de stress si vous le poursuivez sans certitude de gagner, ou si vous tournez la page ?
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AlineH Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 18:38
Et concernant la plainte pour dénonciation calomnieuse?
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AlineH Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012
17 oct. 2012 à 18:43
Je l'ai la certitude de gagner ... mais bon, il est vrai que j'aurai moins de stress en passant à autre chose.
Mais, il y a toujours un mais, cette personne me demandais un reversement des loyers payés parce qu'il a (je répète sa phrases) "subit des cafards mites, ...." et j'ai peur qu'il ne se base sur ce avis biaisé pour justement apuyer cette demande.
Jusqu'ici j'ai été très laxiste avec lui (je ne savais pas quoi répondre face à ses absurdités), et c'est ce qui m'a mené à cette situation où je me retrouve à devoir justifier que mon appartement, dans lequel je vis à plus forte raison est décent (et même très beau :-) )
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