Trêve hivernale 2013
itaita
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itaita -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir l'avis des uns et des autres face à une situation délicate. Mon conjoint et moi avons gardé le logement social (en banlieue parisienne) d'un membre de la famille pendant qu'il s'installait dans un autre pays, et ce depuis 1 an environ. Nous payons toutes les charges y afférentes, et le bailleur social effectue des prélèvements dans le compte du monsieur sans aucun souci. C'était une entente entre nous, en famille.
Il y a de cela 3 mois il a décidé de donner le congé de son appartement, malgré nos suppliques de nous laisser plus de temps afin de trouver autre chose. Ce 31 octobre nous devons en principe quitter les lieux, mais nous n'avons rien trouvé ailleurs. le 1% logement de mon conjoint nous a attribué un appartement qui n'est toujours pas libéré à présent, bref nous n'avons aucune autre solution telle que la famille ou les amis. Les assistantes sociales de notre secteur nous parlent du 115 en précisant que ce n'est pas conseillé vu que je suis enceinte.
Nous avons écrit un courrier en recommandé au bailleur social (en cachant le fait que le loyer et les autres factures sont réglées par nous et non par le membre de notre famille, ce dernier n'ayant pas voulu qu'on expose cette sorte de sous location), et avons souhaité avoir un délai supplémentaire afin de quitter les lieux, mais aucune réponse pour le moment. Nous avons précisé que nous sommes là depuis 1 an parce que nous gardions l'appartement pour un monsieur de notre famille, et nous avons joint des justificatifs prouvant que nous pouvons payer le loyer le temps pour nous de partir.
Je suis actuellement enceinte de 6 mois et dans cette situation délicate, je voudrais savoir si nous pouvons quand même insister et rester dans le logement, malgré le congé donné.
Si nous décidons de rester quelles sont les procédures que le bailleur social pourra utiliser contre nous ? Nous pensons ne pas remettre les clés et attendre qu'ils viennent effectuer un constat, est ce possible ?? C'est assez stressant dans mon état, je perds complètement le sommeil.
Pouvons -nous être couverts par la trêve hivernale de novembre 2012 à mars 2013 ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaiterais avoir l'avis des uns et des autres face à une situation délicate. Mon conjoint et moi avons gardé le logement social (en banlieue parisienne) d'un membre de la famille pendant qu'il s'installait dans un autre pays, et ce depuis 1 an environ. Nous payons toutes les charges y afférentes, et le bailleur social effectue des prélèvements dans le compte du monsieur sans aucun souci. C'était une entente entre nous, en famille.
Il y a de cela 3 mois il a décidé de donner le congé de son appartement, malgré nos suppliques de nous laisser plus de temps afin de trouver autre chose. Ce 31 octobre nous devons en principe quitter les lieux, mais nous n'avons rien trouvé ailleurs. le 1% logement de mon conjoint nous a attribué un appartement qui n'est toujours pas libéré à présent, bref nous n'avons aucune autre solution telle que la famille ou les amis. Les assistantes sociales de notre secteur nous parlent du 115 en précisant que ce n'est pas conseillé vu que je suis enceinte.
Nous avons écrit un courrier en recommandé au bailleur social (en cachant le fait que le loyer et les autres factures sont réglées par nous et non par le membre de notre famille, ce dernier n'ayant pas voulu qu'on expose cette sorte de sous location), et avons souhaité avoir un délai supplémentaire afin de quitter les lieux, mais aucune réponse pour le moment. Nous avons précisé que nous sommes là depuis 1 an parce que nous gardions l'appartement pour un monsieur de notre famille, et nous avons joint des justificatifs prouvant que nous pouvons payer le loyer le temps pour nous de partir.
Je suis actuellement enceinte de 6 mois et dans cette situation délicate, je voudrais savoir si nous pouvons quand même insister et rester dans le logement, malgré le congé donné.
Si nous décidons de rester quelles sont les procédures que le bailleur social pourra utiliser contre nous ? Nous pensons ne pas remettre les clés et attendre qu'ils viennent effectuer un constat, est ce possible ?? C'est assez stressant dans mon état, je perds complètement le sommeil.
Pouvons -nous être couverts par la trêve hivernale de novembre 2012 à mars 2013 ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Trêve hivernale 2013
- Treve hivernale - Guide
- Trêve hivernale edf prolongation - Guide
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
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2 réponses
Bonjour Mysteek,
ben vous êtes bien gentil kasom mais j'ai beau relire, je ne vois nul part si bail meublé ou pas. Ceci est une 1ère information pour savoir si possibilité de donner congé en 3 ou 6 mois.
ajuster vos lorgnons..... Voici ce qui est écrit.
"Mon conjoint et moi avons gardé le logement social (en banlieue parisienne) d'un membre de la famille pendant qu'il s'installait dans un autre pays, et ce depuis 1 an environ
Il y a de cela 3 mois il a décidé de donner le congé de son appartement, malgré nos suppliques de nous laisser plus de temps afin de trouver autre chose"
c'est le locataire en titre qui donne congé......... pas le bailleur !!!
Mais je vous remercie pour l'accueil c'est toujours un plaisirs de vouloir aider et de se faire prendre pour une buse ^^
Bah, pour aider un faut déja bien lire .....
Bonjour Itaita,
vous serez occupants sans titre a partir du 31 octobre donc redevable non pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant etre le triple du loyer et si le bailleur entame une procédure d'expulsion. vous serez effectivement tranquille durant la treve hivernale, mais bonjour les frais...... Si le tribunal est saisi et que l'indemnité est fixée.....
Préferer plutot vous faire hébergér quelques mois chez de la famille ou amis et mettrez vos meubles dans un garde meubles.
Mais la décision vous appartient. De plus si l'A.S vous a dit de contacter le 115 c'est qu'il y a une raison....
Cordialement
ben vous êtes bien gentil kasom mais j'ai beau relire, je ne vois nul part si bail meublé ou pas. Ceci est une 1ère information pour savoir si possibilité de donner congé en 3 ou 6 mois.
ajuster vos lorgnons..... Voici ce qui est écrit.
"Mon conjoint et moi avons gardé le logement social (en banlieue parisienne) d'un membre de la famille pendant qu'il s'installait dans un autre pays, et ce depuis 1 an environ
Il y a de cela 3 mois il a décidé de donner le congé de son appartement, malgré nos suppliques de nous laisser plus de temps afin de trouver autre chose"
c'est le locataire en titre qui donne congé......... pas le bailleur !!!
Mais je vous remercie pour l'accueil c'est toujours un plaisirs de vouloir aider et de se faire prendre pour une buse ^^
Bah, pour aider un faut déja bien lire .....
Bonjour Itaita,
vous serez occupants sans titre a partir du 31 octobre donc redevable non pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant etre le triple du loyer et si le bailleur entame une procédure d'expulsion. vous serez effectivement tranquille durant la treve hivernale, mais bonjour les frais...... Si le tribunal est saisi et que l'indemnité est fixée.....
Préferer plutot vous faire hébergér quelques mois chez de la famille ou amis et mettrez vos meubles dans un garde meubles.
Mais la décision vous appartient. De plus si l'A.S vous a dit de contacter le 115 c'est qu'il y a une raison....
Cordialement
Bonsoir,
est-ce un logement meublé ?
Vous a-t-il expliqué pourquoi il vous donnait congé ?
est-ce un logement meublé ?
Vous a-t-il expliqué pourquoi il vous donnait congé ?
ben vous êtes bien gentil kasom mais j'ai beau relire, je ne vois nul part si bail meublé ou pas. Ceci est une 1ère information pour savoir si possibilité de donner congé en 3 ou 6 mois.
et ensuite, on ne donne pas congé pour rien...
soit pour y habiter soit pour vendre soit pour défaut de paiement de loyers ce qui d'après le message de Itaita, n'est pas le cas. "le bailleur social effectue des prélèvements dans le compte du monsieur sans aucun souci."
Il y a des règles qui régissent le bail de location conclus entre propriétaire et locataire.
Mais je vous remercie pour l'accueil c'est toujours un plaisirs de vouloir aider et de se faire prendre pour une buse ^^
et ensuite, on ne donne pas congé pour rien...
soit pour y habiter soit pour vendre soit pour défaut de paiement de loyers ce qui d'après le message de Itaita, n'est pas le cas. "le bailleur social effectue des prélèvements dans le compte du monsieur sans aucun souci."
Il y a des règles qui régissent le bail de location conclus entre propriétaire et locataire.
Mais je vous remercie pour l'accueil c'est toujours un plaisirs de vouloir aider et de se faire prendre pour une buse ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore.