Trêve hivernale 2013

itaita Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 14:12
 itaita - 11 déc. 2012 à 14:34
Bonjour,
Je souhaiterais avoir l'avis des uns et des autres face à une situation délicate. Mon conjoint et moi avons gardé le logement social (en banlieue parisienne) d'un membre de la famille pendant qu'il s'installait dans un autre pays, et ce depuis 1 an environ. Nous payons toutes les charges y afférentes, et le bailleur social effectue des prélèvements dans le compte du monsieur sans aucun souci. C'était une entente entre nous, en famille.

Il y a de cela 3 mois il a décidé de donner le congé de son appartement, malgré nos suppliques de nous laisser plus de temps afin de trouver autre chose. Ce 31 octobre nous devons en principe quitter les lieux, mais nous n'avons rien trouvé ailleurs. le 1% logement de mon conjoint nous a attribué un appartement qui n'est toujours pas libéré à présent, bref nous n'avons aucune autre solution telle que la famille ou les amis. Les assistantes sociales de notre secteur nous parlent du 115 en précisant que ce n'est pas conseillé vu que je suis enceinte.

Nous avons écrit un courrier en recommandé au bailleur social (en cachant le fait que le loyer et les autres factures sont réglées par nous et non par le membre de notre famille, ce dernier n'ayant pas voulu qu'on expose cette sorte de sous location), et avons souhaité avoir un délai supplémentaire afin de quitter les lieux, mais aucune réponse pour le moment. Nous avons précisé que nous sommes là depuis 1 an parce que nous gardions l'appartement pour un monsieur de notre famille, et nous avons joint des justificatifs prouvant que nous pouvons payer le loyer le temps pour nous de partir.

Je suis actuellement enceinte de 6 mois et dans cette situation délicate, je voudrais savoir si nous pouvons quand même insister et rester dans le logement, malgré le congé donné.

Si nous décidons de rester quelles sont les procédures que le bailleur social pourra utiliser contre nous ? Nous pensons ne pas remettre les clés et attendre qu'ils viennent effectuer un constat, est ce possible ?? C'est assez stressant dans mon état, je perds complètement le sommeil.

Pouvons -nous être couverts par la trêve hivernale de novembre 2012 à mars 2013 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
21 oct. 2012 à 08:05
Bonjour Mysteek,

ben vous êtes bien gentil kasom mais j'ai beau relire, je ne vois nul part si bail meublé ou pas. Ceci est une 1ère information pour savoir si possibilité de donner congé en 3 ou 6 mois.

ajuster vos lorgnons..... Voici ce qui est écrit.

"Mon conjoint et moi avons gardé le logement social (en banlieue parisienne) d'un membre de la famille pendant qu'il s'installait dans un autre pays, et ce depuis 1 an environ
Il y a de cela 3 mois il a décidé de donner le congé de son appartement, malgré nos suppliques de nous laisser plus de temps afin de trouver autre chose
"

c'est le locataire en titre qui donne congé......... pas le bailleur !!!

Mais je vous remercie pour l'accueil c'est toujours un plaisirs de vouloir aider et de se faire prendre pour une buse ^^

Bah, pour aider un faut déja bien lire .....

Bonjour Itaita,
vous serez occupants sans titre a partir du 31 octobre donc redevable non pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant etre le triple du loyer et si le bailleur entame une procédure d'expulsion. vous serez effectivement tranquille durant la treve hivernale, mais bonjour les frais...... Si le tribunal est saisi et que l'indemnité est fixée.....
Préferer plutot vous faire hébergér quelques mois chez de la famille ou amis et mettrez vos meubles dans un garde meubles.
Mais la décision vous appartient. De plus si l'A.S vous a dit de contacter le 115 c'est qu'il y a une raison....

Cordialement
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Merci Maylin27. Nous avons justement adopté votre proposition, mettre nos meubles ailleurs et nous faire héberger chez de la famille. A présent çà va mieux, nous avons trouvé un autre appartement, plus petit mais au moins nous avons la paix de l'esprit, et avons évité tout ce dont vous avez parlé (indemnité triple, frais....).
Merci encore.
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Mysteek Messages postés 321 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 54
21 oct. 2012 à 01:07
Bonsoir,

est-ce un logement meublé ?

Vous a-t-il expliqué pourquoi il vous donnait congé ?
-1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
21 oct. 2012 à 01:25
bonsoir Mysteek

lisez la question ça vous évitera d'en poser de mauvaises ....
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Mysteek Messages postés 321 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 54
21 oct. 2012 à 01:46
ben vous êtes bien gentil kasom mais j'ai beau relire, je ne vois nul part si bail meublé ou pas. Ceci est une 1ère information pour savoir si possibilité de donner congé en 3 ou 6 mois.

et ensuite, on ne donne pas congé pour rien...
soit pour y habiter soit pour vendre soit pour défaut de paiement de loyers ce qui d'après le message de Itaita, n'est pas le cas. "le bailleur social effectue des prélèvements dans le compte du monsieur sans aucun souci."

Il y a des règles qui régissent le bail de location conclus entre propriétaire et locataire.

Mais je vous remercie pour l'accueil c'est toujours un plaisirs de vouloir aider et de se faire prendre pour une buse ^^
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
21 oct. 2012 à 09:32
Mais je vous remercie pour l'accueil

je sais il m'arrive d'être caustique, à la lecture de la réponse de maylin27 vous comprenez pourquoi ....
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Merci infiniment pour toutes vos réponses. Finalement nous avons quitté le logement pour éviter des situations désagréables pouvant avoir un impact négatif sur ma grossesse. Après tout le bout de chou que nous attendons est plus précieux que tout .... merci beaucoup.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
11 déc. 2012 à 14:21
Bonjour itaita
vous avez pris la bonne décision... Et je vous souhaite de bonnes fetes et plein de bonnes choses pour le petit bout de chou a naitre
cordialement
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