Taxe ordures menagere

c0285 Messages postés 3 Statut Membre -  
c0285 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma proprio me reclame la taxe des o.m de l'annee 2012; est ce que je peut pretendre a un etalement en charge locative meme si l'annee est deja ecoulee

Merci pour vos reponses...

3 réponses

  1. marmenard
     
    Bonjour
    Déjà vérifiez la TEOM sur la taxe foncière du proprio ce document doit se joindre a la demande ou au minimum un RDV pour la consulter
    En photocopie le proprio peut cacher ses propres information la seule choque qui vous intéresse c'est l'adresse de la demande (La votre) et la répartition si plusieurs locataires à la même adresse
    La taxe d'enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
    Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
    Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
    Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
    Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci surtout dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
    Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
    Pour un étalement voyez en direct avec lui
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  2. c0285 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Le proprio ne veut pas entendre parler d'un etalement et me reclame le reglement au 1/09!ne pouvant pas regler cette somme en 1 seule fois ai je

    1 recour?merci pour votre reponse.
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    1. marmenard
       
      Je vous le répète
      demandez , exigez son justificatif de taxe foncière avant de payer , et ce en reco AR vous gardez un double
      Ne pas tenir compte des ses menaces
      Autre piste allez voir au centre des impôts la somme demandée pour votre habitation
      Relire mon post précédent
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  3. c0285 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour les conseils j'en ferais bon usage

    Cordialement
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