Achat de cuisine sur foire
estelle76
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 oct. 2012 à 22:51
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Afrikarnak
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Bonjour..
Donc LRAR de 'dénonciation du Contrat' conformément à l'Art. L114-1 du Code de la Conso.. Le vendeur DOIT rembourser les arrhes..
A+
Donc LRAR de 'dénonciation du Contrat' conformément à l'Art. L114-1 du Code de la Conso.. Le vendeur DOIT rembourser les arrhes..
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