Signature repoussée par le notaire
marre dattendre
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Bonjour, ,voilà mon cas,qui je dois le préciser commence serieusement à me faire perdre patience! Donc j'ai signé un compromis de vente le 15 mai 2012 pour une maison ,avec une date de signature au 31 aout 2012 ,à ce jour je suis toujours dans l'attente!
En effete le notaire a oublié un heritier, qui lui à engagé un autre notaire,seulement aujourd'hui ,il manque encore un document au dossier de la part du vendeur "heritier oublié"
j'avais des travaux important a effectuer avant d'emmenager dans cette maison et ceux ci devaient etre fait avant l'hiver! Aujourd'hui cela devient impossible et quoiqu'il en soit je devrait attendre le printemps
Quelles sont mes droits face à cette situation,ai je droit a des penalités de retard de la part du notaire? Des vendeurs? Puije annuler la vente?
merci pour vos reponse
En effete le notaire a oublié un heritier, qui lui à engagé un autre notaire,seulement aujourd'hui ,il manque encore un document au dossier de la part du vendeur "heritier oublié"
j'avais des travaux important a effectuer avant d'emmenager dans cette maison et ceux ci devaient etre fait avant l'hiver! Aujourd'hui cela devient impossible et quoiqu'il en soit je devrait attendre le printemps
Quelles sont mes droits face à cette situation,ai je droit a des penalités de retard de la part du notaire? Des vendeurs? Puije annuler la vente?
merci pour vos reponse
A voir également:
- Signature repoussée par le notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
3 réponses
bonsoir
a priori , s'il manquait un héritier, le compromis n'est pas valable
vous n'aurez aucune indemnisation ( attaquer un notaire, suicide quasi garanti )
Donc soit vous continuez la vente, soit vous vous retirez ( par ex en demandant au notaire de convoquer le vendeur pour signature, établir un Procès Verbal de carence et pouvoir reprendre votre liberté )
cordialement
a priori , s'il manquait un héritier, le compromis n'est pas valable
vous n'aurez aucune indemnisation ( attaquer un notaire, suicide quasi garanti )
Donc soit vous continuez la vente, soit vous vous retirez ( par ex en demandant au notaire de convoquer le vendeur pour signature, établir un Procès Verbal de carence et pouvoir reprendre votre liberté )
cordialement
bsr
tout dépend des détails du compromis de vente, mais je crains que vous ne puissiez pas grand chose hélas
c'est clairement la faute du notaire car comment peut-il "oublier" un héritier ?
c'est un manque de sérieux dans son travail qui a du être bâclé au départ et maintenant, il essaie de rattraper le temps perdu
il est très difficile d'attaquer un notaire (surtout de gagner)
le seul cas ou vous pourriez faire annuler le compromis est le cas ou la date de réitération est extinctive (ce qui est très rarement le cas)
tout dépend des détails du compromis de vente, mais je crains que vous ne puissiez pas grand chose hélas
c'est clairement la faute du notaire car comment peut-il "oublier" un héritier ?
c'est un manque de sérieux dans son travail qui a du être bâclé au départ et maintenant, il essaie de rattraper le temps perdu
il est très difficile d'attaquer un notaire (surtout de gagner)
le seul cas ou vous pourriez faire annuler le compromis est le cas ou la date de réitération est extinctive (ce qui est très rarement le cas)
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