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Notaire et panneau publicitaire

Coucou C Moi Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 15 oct. 2012 à 18:27
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 oct. 2012 à 18:36
Bonjour a tous,

Petite question :
Lors de mon achat immobilier le notaire n'etait pas au courant de la presence d'un panneau publicitaire dans le jardin. Je n'ai donc aucun document notarial parlant de la presence de celui-ci.
Est ce que ca peut apporter des problemes dans le futur?

Merci de m'avoir lu, cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
15 oct. 2012 à 18:36
Bonjour
Vous n'aviez pas posé la question à votre vendeur??
Demandez lui ,si il perçoit ou percevait un loyer pour ce panneau.
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