Notaire et panneau publicitaire

Coucou C Moi Messages postés 8 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour a tous,

Petite question :
Lors de mon achat immobilier le notaire n'etait pas au courant de la presence d'un panneau publicitaire dans le jardin. Je n'ai donc aucun document notarial parlant de la presence de celui-ci.
Est ce que ca peut apporter des problemes dans le futur?

Merci de m'avoir lu, cordialement.

1 réponse

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Vous n'aviez pas posé la question à votre vendeur??
Demandez lui ,si il perçoit ou percevait un loyer pour ce panneau.
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