Notaire et panneau publicitaire
Coucou C Moi
Messages postés
7
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Petite question :
Lors de mon achat immobilier le notaire n'etait pas au courant de la presence d'un panneau publicitaire dans le jardin. Je n'ai donc aucun document notarial parlant de la presence de celui-ci.
Est ce que ca peut apporter des problemes dans le futur?
Merci de m'avoir lu, cordialement.
Petite question :
Lors de mon achat immobilier le notaire n'etait pas au courant de la presence d'un panneau publicitaire dans le jardin. Je n'ai donc aucun document notarial parlant de la presence de celui-ci.
Est ce que ca peut apporter des problemes dans le futur?
Merci de m'avoir lu, cordialement.
A voir également:
- Notaire et panneau publicitaire
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...