Notaire et panneau publicitaire
Coucou C Moi
Messages postés
7
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Petite question :
Lors de mon achat immobilier le notaire n'etait pas au courant de la presence d'un panneau publicitaire dans le jardin. Je n'ai donc aucun document notarial parlant de la presence de celui-ci.
Est ce que ca peut apporter des problemes dans le futur?
Merci de m'avoir lu, cordialement.
Petite question :
Lors de mon achat immobilier le notaire n'etait pas au courant de la presence d'un panneau publicitaire dans le jardin. Je n'ai donc aucun document notarial parlant de la presence de celui-ci.
Est ce que ca peut apporter des problemes dans le futur?
Merci de m'avoir lu, cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...