culture et formation

Question

Bonjour, 

je vous explique en gros mon cas: je voulais m'inscrire à culture et formation, donc j'ai appelé pour prendre des renseignements et m'inscrire; j'ai payé 39 euros par CB au téléphone, au moi de juillet 2012.
 J'ai appris dans la même semaine que j'étais enceinte donc que j'allais bientôt avoir moins de temps et surtout moins d'argent vu que je travaille à temps partiel et que j'ai l'intention d'arrêter de travailler quelque temps.
L'école a ensuite appelé sur mon fixe et comme j'étais pas là, ils ont demandé à mon copain de leur rendre service en confirmant et en signant mon inscription sur internet ( je n'avais pas encore prévenu mon copain que je ne faisait plus la formation donc il a confirmer mon inscription).
J'ai ensuite appelé l'école pour leur dire que je ne faisait plus la formation, en laissant mon nom et prénom, la dame m'a demandait pourquoi je lui ai expliqué, elle m'a dit ok.
J'ai tout de même fait un courrier à l'école sans accusé de réception pour résilier le contrat et n'ayant pas reçu de cours de leur part je pensait que c'était bon. 
Mais la semaine dernière j'ai reçu un mail de l'école me demandant de régler le mois de septembre et octobre et de signer l'autorisation de prélèvement.
J'ai donc envoyé un mail à l'école, puis j'ai appelé, ils m'ont dit qu'ils n'avaient jamais reçu mon courrier et que si j'arrêtais la formation il fallait payé 30% soit 450euros.
que dois-je faire?

Gérard · Answer

Exact : les 30  % résultent de l'article L 444-8 du Code de l'éducation alinéa troisième : 

"Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence."

L'alinéa second est le suivant :

"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."

mais ne semble pas s'appliquer à votre cas.

mag 974 · Answer

Merci de m'avoir répondu.
Une autre question: Je n'ai donc aucun recours? Même si je n'ai rien signé, pas reçu de cours, je dois payé 30% de la formation?

Gérard · Answer

En général ces établissements utilisent le principe de la signature électronique : vous validez par téléphone votre inscription faite sur le net.
Parfaitement légal.

Loulou · Answer

Bonjour  

Vous aviez reçu deux exemplaires du contrat d'enseignement à distance et deux exemplaires du contrat de crédit à la consommation par lettre recommandée de la part de Culture et Formation?

Il vous est demandé de payer alors que vous n'avez pas reçu de cours?

Ne signez surtout pas la demande de prélèvement.

Je peux vous assurer connaissant bien le sujet que vous n'aurez aucun versement à faire à Culture et Formation.

MayaNeela · Answer

Bonjour j'hésite a faire cette formation, je suis dans le cas ou j'ai deja payé les 39€, et C&F attendent mon autorisation de prélèvement. Mais je vois beaucoup de commentaire de forum meme qui sont contre. Sur leur page facebook il y a du bon 90% comme du mauvais 10%, reste a savoir si les com sont réels. Si je dois me rétracté que dois-je faire... 
MAG 974 envois tout tes courrier en recommandé j'espere que t'as situation va s'arrangée
Maya

Culture et formation

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